Étiquette : RGPD

L’application du droit de l’UE (RGPD, DSP2…) aux territoires d’outremer et aux membres de l’AELE

Ces dernières années, de nombreux textes européens majeurs sont venus réformer le cadre règlementaire applicable dans l’Union européenne en matière de numérique et dans le secteur bancaire et des paiements. Or, l’application de ces textes à des territoires qui,  en raison de l’expansion européenne entamée dès la fin du XVeme siècle, relèvent de la souveraineté…
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DSP2 vs RGPD : quel consentement avant l’exécution d’un service de paiement ?

ANALYSE JURIDIQUE. L’augmentation exponentielle de texte de règlementation en tout genre, nationale et européenne et l’essor des technologies numériques semblent nuire de plus en plus à la qualité des textes publiés aux journaux officiels. A cet égard, l’absence de cohérence entre deux réformes majeures de l’année 2018, la Directive sur les services de paiement[1] (DSP2)…
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La constitution ou l’alimentation de fichiers d’infractions

La démocratisation des dispositifs de géolocalisation ou d’exploitation d’images conduit de plus en plus d’entreprises à envisager d’y recourir pour contrôler les habitudes de leurs clients et prévenir d’éventuelles infractions. Des dispositifs de géolocalisation peuvent ainsi permettre à un employeur de surveiller la vitesse de conduite d’un salarié. De même, des caméras de vidéosurveillance « intelligente »…
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Données personnelles : les concepts d’anonymisation et de pseudonymisation

Parfois qualifiées de « pétrole du XXIe siècle », les données à caractère personnel voient leur valeur commerciale croître à mesure que la révolution numérique se poursuit. Cette source de croissance économique ne doit toutefois pas occulter les risques d’atteintes à la vie privée que causerait une exploitation commerciale incontrôlée de ces précieuses données. Les législations françaises et européennes…
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