Étiquette : Droit collaboratif

Droit collaboratif : déjudiciariser et désengorger les tribunaux

La déjudiciarisation et le désengorgement des tribunaux sont depuis quelques années au cœur des préoccupations des pouvoirs publics qui espèrent voir se développer le recours aux modes alternatifs de résolution des différends. D’abord autorisés, notamment par la loi du 8 février 1995 consacrant pour la première fois les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)…
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Droit collaboratif et déjudiciarisation

La déjudiciarisation et le désengorgement des tribunaux sont depuis quelques années au cœur des préoccupations des pouvoirs publics qui espèrent voir se développer le recours aux modes alternatifs de résolution des différends. D’abord autorisés, notamment par la loi du 8 février 1995 consacrant pour la première fois les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)…
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