Sanctions américaines : la réponse poussive de l’UE ne suffit pas

Article publié sur EconomieMatin.

Alors que les Etats-Unis multiplient les sanctions économiques envers certains pays, l’UE doit adopter une attitude combative et unie afin de préserver les intérêts de ses entreprises.

Le 7 août dernier, les Etats-Unis lançaient la phase 1 du rétablissement des sanctions contre l’Iran. Cette décision intervient suite à la décision unilatérale de l’administration Trump en mai dernier de sortir de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien signé en 2015 avec la République islamique. Cette première étape concerne les transactions financières et minières ainsi que le secteur automobile et de l’aviation commerciale. Elle sera suivie d’une deuxième phase à partir du 4 novembre prochain, qui visera notamment le secteur de pétrolier et gazier, le secteur maritime ainsi que les transactions avec la Banque centrale d’Iran.

En vertu de ces sanctions extraterritoriales, ce sont donc toutes les entreprises, qu’elles soient américaines ou non, qui sont tenus de cesser immédiatement toute activité avec l’Iran dans ces domaines. Dès lors, une entreprise européenne faisant fi des sanctions risque d’être condamnée par un juge américain, dès lors qu’un lien avec les Etats-Unis peut être établi (filiale aux Etats-Unis, utilisation du dollar, recours à une technologie ou à des infrastructures américaine…).

 

Des milliards de pertes

En réaction, l’Union européenne a immédiatement pris des mesures défensives parmi lesquelles la mise à jour de la « loi de blocage » de 1996 dont l’objectif était de préserver l’UE des sanctions contre Cuba, la Libye, et… déjà l’Iran.

Ce dispositif vise tout d’abord à limiter les conséquences des sanctions américaines sur les entreprises européennes actives en Iran en annulant l’effet d’une décision d’une autorité, d’un juge ou d’un arbitre américain sur le territoire européen. Ainsi, une entreprise européenne condamnée aux Etats-Unis pour avoir réalisé des transactions commerciales ou financières avec l’Iran ne pourra par exemple pas voir ses bien saisis dans l’UE. La loi de blocage ouvre également aux personnes physiques et entreprises européennes la possibilité de demander réparation auprès d’une juridiction européenne, en assignant par exemple l’Etat américain, pour tout dommage découlant du non-respect de la décision américaine. Enfin, ce dispositif prévoit des sanctions, assorties d’un mécanisme de dérogations, pour les entreprises européennes qui décideraient malgré tout de se plier à une décision américaine.

Ces mesures européennes constituent, certes, un premier pas encourageant dans la défense des intérêts européens, mais ne sauraient suffire sans la mise en œuvre d’un volet plus offensif.

Une réaction insuffisante

En effet, la loi de blocage souffre d’une faiblesse majeure. Elle ne protège que les intérêts des entreprises établies dans l’Union européenne. Or, la plupart, si ce n’est tous les principaux groupes français ont des filiales aux Etats-Unis qui y disposent d’importants actifs. Non protégées par le texte européen elles subiront de plein fouet les sanctions américaines. Par ailleurs, contraindre les autorités américaines à indemniser les entreprises européennes impactées s’avèrera difficile, voire impossible. Tout comme empêcher les autorités américaines de faire pression sur dirigeants et les partenaires techniques et financiers (banques, fournisseurs…) des entreprises européennes actives en Iran ou de retirer à ces dernières les licences qui leurs permettent d’exercer leurs activités aux Etats-Unis. On se souvient en effet de la banque française BNP Paribas contrainte de payer près de 9 milliards de dollars d’amende en 2014 pour ne pas perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis ou encore d’un cadre d’Alstom emprisonné après avoir posé le pied sur le sol américain pour des faits présumés de corruption en Indonésie…

Les groupes européens ne se font d’ailleurs pas d’illusion sur la capacité de l’Union européenne à résister aux sanctions américaines contre l’Iran. En effet, depuis l’annonce du rétablissement des sanctions en mai dernier, plus d’une centaine d’entre eux ont déjà cessé toute activité dans le pays. C’est notamment le cas d’Airbus et des groupes français Peugeot, Renault, CMA CGM ou encore Total. Conséquences ? Une perte de crédibilité à l’international pour l’industrie française et européenne, et des pertes chiffrées à plusieurs milliards de dollars, notamment pour Total avec le renoncement à investissement de 5 milliards de dollars dans l’exploitation d’un immense gisement gazier en Iran… au profit du chinois CNPC, visiblement mieux armé pour rester. Le groupe pétrolier français avait pourtant tenté de bénéficier, en vain, d’une dérogation auprès de l’Etat américain.

Le tissu de PME menacé

Outre le cas spécifique des sanctions prises à l’encontre de l’Iran, les européens devraient s’inquiéter de la prolifération des sanctions extraterritoriales américaines à travers le monde. Turquie, Chine, Russie, autant d’épisodes qui pourraient se multiplier au gré des décisions géopolitiques de l’administration de Donald Trump.

Les sanctions russes, par exemple, posent un danger mortifère aux entreprises européennes et françaises, notamment dans le secteur de la métallurgie. La potentielle interdiction de commercer avec Rusal, entreprise russe visée par des sanctions américaines, pourrait ainsi avoir des conséquences désastreuses sur l’industrie européenne.

Le groupe fournit en effet plus du quart des importations en aluminium de l’UE. Également fournisseur, de 65% de l’alumine française, destinée à être transformée en métal, Rusal pourrait devoir arrêter ses livraisons du jour au lendemain. La France serait alors privée d’une grande partie de sa production nationale en métal – et pourrait perdre jusqu’à 100 000 emplois directs et indirects.

La fonderie Trimet, par exemple à Saint Jean de Maurienne, ou Aluminium Dunkerque, première fonderie européenne redoutent ces sanctions qui pourraient menacer directement leur existence. A l’image de ces deux fonderies, les entreprises touchées sont souvent des PME.

L’interdiction aurait des conséquences directes en terme de déficit d’approvisionnement, les alternatives sud-américaines ou australiennes étant plus coûteuses en raison de la distance. Le risque de perte de compétitivité des industries automobiles ou aéronautiques européennes est donc patent.

De la nécessité de faire bloc

Afin d’éviter de tels désastres et de préserver la souveraineté stratégique du continent, les Etats européens se doivent d’agir de concert pour en mettre en place une véritable politique offensive en mesure de protéger les intérêts européens. Outre l’accélération de la « dédollarisation » des transactions de matière première au profit de l’euro, il est urgent de bâtir un véritable système de paiements européen indépendant et de limiter la dépendance des européens vis-à-vis des technologies américaines.

Parallèlement, l’Union européenne doit accroitre la pression directe sur les intérêts américains et en particulier ses fers de lance dans la mondialisation que sont les GAFAM. Le droit de la concurrence, la protection des données personnelles et la fiscalité peuvent devenir des armes de dissuasion redoutables. A condition bien sûr que les pays membres se décident à rendre coup pour coup à leurs « alliés » américains.

 

Alexandre Mandil

 

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