Du secret professionnel et des affaires (procès équitable et innovation)

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“Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret” écrivait Jean-François Deniau. Après des années de valses hésitations des responsables politiques français et deux échecs législatifs en 2011 et 2014, c’est finalement de l’Union européenne qu’est venue l’adoption, le 14 avril 2016, d’une directive protégeant le …

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L’UE, ultime chance pour une protection française du secret des affaires ?

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Le 28 janvier 2016, la commission juridique du Parlement européen a entériné une version ultime de la directive européenne destinée à protéger le secret des affaires des entreprises européennes[1]. Fruit de longues tractations (plus de 300 amendements déposés) entre les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE, le …

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Secret des affaires : une législation protectrice qui se fait attendre

En grande majorité composé par des biens immatériels sous forme d’informations, le patrimoine des entreprises  présentent de plus en plus un intérêt économique particulièrement élevé dont le secret doit être maintenu au sein de l’entreprise. Néanmoins, le secret des affaires souffre d’un défaut de définition et de stabilité qui compromet …

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La Tribune: « Secret des affaires : l’espionnage, c’est le vol! »

Dans cette tribune, Me Olivier de Maison-Rouge, avocat, membre du Comité scientifique de l’Institut international d’intelligence économique et stratégique, détaille pourquoi il est important d’inscrire dans la loi le vol de données confidentielles. Il donne des pistes pour améliorer les propositions de texte, dont le « confidentiel entreprise » porté par Bernard …

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