Monnaie, budget, dette, indépendance et souveraineté

«C’est par les déficits que les hommes perdent la liberté» affirmait Jacques Rueff,  haut fonctionnaire et économiste français ayant joué un rôle majeur dans les réformes économiques réalisées en France à partir de 1958. François Fillon ne disait pas autre chose en affirmant que «Le laxisme budgétaire est désormais révolu et [que] c’est toute notre nation qui doit consentir des efforts si elle veut protéger sa souveraineté politique, économique, mais aussi sociale ».

Auparavant principalement militaire, la puissance économique d’un État fait aujourd’hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d’assoir sa souveraineté au niveau international. Inversement, sa dette, lorsqu’elle devient trop importante et déraisonnablement détenue par des investisseurs étrangers risque de limiter son indépendance.

État des lieux de l’endettement français

La perte du AAA français par l’agence Standard & Poors vient confirmer la dégradation exponentielle des finances publiques françaises.  Depuis près de quarante ans, la France n’a pas eu le moindre budget en équilibre, le dernier excédent budgétaire ayant été voté sous le mandat de Georges Pompidou. Elles furent plus ou moins bien gérées par le duo Giscard d’Estaing-Barre qui devait faire face à deux chocs pétroliers majeurs et  c’est à l’arrivée de la gauche en 1981 que cela dégénéra. Entre 1881 et 1983, le franc dut être dévalué trois fois.

Depuis, tout a été bon pour tenter de limites les dégâts quand des élections s’annonçaient périlleuses, en période de croissance, comme en période de crise.  Prévision de croissance surréaliste, déficit budgétaire, cadeaux sociaux ou fiscaux et dette. L’absence de vision à long terme des dirigeants obsédés par leur réélection et contraints par les peuples aveugles ou endormis qui les élisent, les a conduits à se laisser emporter dans les affres du déficit chronique aboutissant à une dette colossale.

En 2011, les recettes de l’état étaient de 271,8 milliards d’euros et les dépenses de 363,4 milliards d’euros, soit un déficit de l’état en 2011 estimé à 91,6 milliards (déficit de 33,7% des recettes ou de 6% environ du PIB) et de 122,1 milliards d’euros en 2012. La dette publique à elle atteinte fin 2011 85,8% du PIB soit 1 717,3 milliards d’euros c’est à dire plus de 6 fois les recettes de l’État. Celle-ci correspond en grande partie à celle de l’État, mais aussi à celle des collectivités locales et des administrations publiques (sécurité sociale). Précisons toutefois que si la dette publique que nous allons léguer aux générations futures augmente, le patrimoine économique national d’environ 13 000 milliards d’euros augmente également.

Il convient de préciser ce propos en opérant une distinction entre dettes d’investissement et dette servant à financer le fonctionnement de l’État. Selon Dominique Hoorens, tout déficit public, autrement dit tout alourdissement de la dette publique, « devrait être structurellement réservé au financement d’investissements qui viendront accroître le patrimoine collectif de la nation » (« bonne dette »), alors que la « mauvaise dette » ne sert qu’à financer en continu des dépenses publiques courantes. Mais selon Patrick Artus, la dette publique française est essentiellement une « mauvaise dette » qui reporte sur les générations futures le coût de frais de fonctionnement des administrations publiques et de dépenses de consommation trop importantes.

Reste que le remboursement de la dette constitue le deuxième poste de défense du budget de l’État après la mission « enseignement scolaire » avec 62,3 milliards d’euros, mais avant la mission « défense » avec 38,3 milliards.  Dans la loi de finances, on le trouve logé dans la mission « engagements financiers de l’État » : 37,6 milliards d’euros en 2009, 40,5 en 2010, 46,7 en 2011 et 48,8 en 2012 (les ¾ de l’impôt sur le revenu).

Taux d’emprunt et volonté de refinancement

Pour financer leur déficit, les États vont chercher les fonds manquants sur le marché obligataire. Ils diffusent des coupons ou bons du Trésor, dont le taux varie suivant le risque encouru par l’établissement financier prêteur qui peuvent être des établissements financiers (banques, assurances) ou bien des États. En 2012 la France a prévu d’émettre 178 milliards d’euros d’obligations contre 184 en 2011 et 188 en 2010 afin de refinancer sa dette passée arrivant à échéance et d’autre part combler son déficit.

C’est là qu’interviennent les agences de notation. Entreprises privées, elles évaluent la situation économique des acteurs économiques, et la probabilité de défaillance d’une entreprise, d’un État ou d’un organisme public et fournissent ainsi des renseignements précieux aux investisseurs sur les marchés. Le triple AAA de la France (Fitch et Moody’s) permet ainsi à l’Agence France Trésor (d’emprunter sur les marchés à des taux faibles. C’est pourquoi le taux moyen auquel la France a emprunté en 2011 n’a été que de 2,8%, le deuxième plus bas de l’histoire après 2010 (2,5%).

1 % de hausse des taux nous coûterait entre 3 et 5 milliards d’euros en tablant sur une dette de maturité de sept ans, mais les effets négatifs potentiels de la dégradation de la France par Standard & Poor’s ont été compensés par l’action de la Banque centrale européenne et à ses prêts de 489 milliards d’euros à trois ans aux banques fin 2011. La BCE a également abaissé d’un point ses exigences de dépôts obligatoires des banques de la zone euro dans le cadre de ses mesures d’assouplissement monétaire. Ce qui fait que celles-ci ont pu dégager pour un peu plus de 100 milliards d’euros qu’elles devaient laisser jusqu’à présent sur les comptes de l’institution monétaire. Ces nouvelles liquidités se sont ajoutées aux prêts de la BCE pour soutenir indirectement la demande d’obligations d’État.

En rendant à la BCE, à l’égal des autres pays comme les USA et la Chine, une partie de sa capacité à agir sur le financement des États membres de l’Eurozone, les responsables politiques européens ont prouvé que la volonté politique peut compenser le poids des marchés. Mais selon Bloolberg, cela ne devrait pas durer. De plus, le « spread» (écart de taux d’emprunt) des placements d’obligations à plus long terme entre l’Allemagne et la France se creuse.

Qui détient notre dette ?

En 2007, Thierry Breton, ancien ministre des Finances affirmait que «58 % de la dette de l’État [était] détenue par des non-résidents, [nous faisant] entrer dans une « zone rouge » pour notre indépendance économique». Ce chiffre était de 65% en 2011 et 70 en 2010, contre 32% en 1993, ce qui nous place en troisième position après le Portugal et la Grèce, des pays dont la dette est le plus détenue par des non-résidents (fonds de pension, grandes banques, compagnies d’assurance, fonds souverains). C’est une différence majeure avec un État comme le Japon, dont l’énorme endettement (plus de 200 % de son PIB) est essentiellement possédé par ses épargnants. Les États-Unis, quant à eux, ont un tiers de leur dette aux mains de non-résidents.

La France emprunte environ un tiers de sa dette à ses propres compagnies d’assurance (20%), banques et sociétés de crédit (14%). Les cinq plus gros détenteurs privés sont  AXA, Allianz, MMA, CM-CIC et BNP Paribas. Dans un rapport de janvier 2012 consacré à l’assurance-vie, la Cour des Comptes indique que 20% de la dette française sont détenus sous forme de contrats d’assurance-vie. Pour les 2/3 restant, le Code Monétaire et Financier interdit la divulgation des détenteurs de la dette publique, comme c’est le cas pour bons nombres de pays occidentaux. De 2009 à 2011, une soixantaine de députés a interrogé le gouvernement sur les détenteurs de la dette afin de savoir si la France se trouve en position de subordination par rapport à des banques étrangères, à des investisseurs privés ou à des gouvernements étrangers.

Le risque de soumission aux marchés ou à des puissances étrangères

Bien sûr, le fait que la dette nationale soit détenue par des acteurs étrangers est une preuve de l’attractivité du territoire national et de la confiance qu’il obtient auprès des marchés, mais le risque est que tôt ou tard, les créanciers privés disposent d’un droit de veto sur les politiques publiques qui sont menées dans les pays endettés.

Désormais, à l’instar de François Fillon suggérant à François Hollande « d’aller soumettre son programme à Standard and Poors’s » (ce qui doit faire retourner le Général de Gaulle dans sa tombe), les gouvernements responsables de l’endettement du pays doivent se plier aux demandes de leurs créanciers. Un candidat à la présidence de la République française peut ainsi se voir demander de soumettre son programme pour validation à une entreprise privée américaine. Ces dernières estiment ainsi que les mesures budgétaires annoncées sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des déficits en 2012 et 2013, et contestent la méthode choisie de l’austérité budgétaire qui annihile la croissance, au détriment du choix de réformes structurelles permettant de relancer la compétitivité des pays affectés par la crise de la dette. Enfin, elles considèrent insuffisant le pacte budgétaire européen « pour permettre de résoudre structurellement les difficultés financières de la zone euro ».

Ce ne sont pas leurs recommandations qui sont dérangeantes, mais le fait que nous soyons désormais obligés de nous y conformer du fait de notre situation. Malgré leurs nombreuses faiblesses, leur rôle non plus ne peut être mis en cause. Montrés du doigt en 2008 pour ne pas avoir aperçu le risque des subprimes, on ne peut pas leur reprocher de nuire à la souveraineté des États en menaçant les capacités d’emprunt.

Le véritable scandale, vient du fait que  jusque dans les années 70, lorsque les États empruntaient auprès des particuliers sans faire appel aux marchés financiers, ils avaient face à eux une multitude de petits porteurs sans véritable influence. Ce n’est plus le cas depuis que sous la pression des marchés les États recourent systématiquement aux marchés pour placer leurs emprunts, notamment sous forme d’obligations assimilables et non de titres au porteur. Cet abandon de souveraineté les conduits à avoir face à eux des lobbys organisés, des banques multinationales, des fonds, des investisseurs institutionnels, qui disposent tous d’une puissance de feu redoutable.

C’est donc le problème de la monétisation de la dette, du rôle de la BCE et de notre souveraineté monétaire qui est ici en cause. Il n’est pas interdit de penser que la dette publique qui était encore de l’ordre de 90 milliards d’équivalents euros 2010 en 1978 serait probablement restée au niveau de 1978 si elle avait été correctement financée par une Banque centrale souveraine.

Dès lors, les pays européens se retrouvent  dans la situation  des pays dits alors « en voie de développement » qui avaient dû aliéner une large part de leurs richesses naturelles, en contrepartie du rééchelonnement de leur dette insoutenable, ou en compensation d’abandons de créance. C’était moins la charge de remboursement qui posait problème que les « conditionnalités » attachées aux financements en cause : réduction du périmètre des administrations, coupes sombres dans les transferts sociaux et les services publics de santé, privatisation massive des actifs et entreprises publics. Bon nombre ne s’en sont sortis que parce qu’ils ont rompus avec le FMI ou la Banque mondiale.

S’endetter c’est perdre de sa souveraineté en étant contraint par la dette. Ainsi, la solution au recouvrement de notre indépendance monétaire et budgétaire serait de déjà de faire en sorte que la dette soit au maximum détenue par des capitaux nationaux. C’est le cas du Japon  qui a su se soustraire à cette logique en promouvant  auprès des banques nationales l’achat de ses bons par les Japonais eux-mêmes, le rendant dès lors plus indépendant des marchés financiers et souverains quant à sa politique budgétaire. Sa dette souveraine atteint presque les 200% du PIB, mais 94% de cette dette est détenue par des ménages japonais, et les 6% restants principalement par des grandes entreprises nationales.

Ce pourrait également être de permettre à la BCE, ou à une banque de France souveraine, de financer directement les émissions d’obligations des États concernés et d’inciter nos concitoyens à acquérir une part plus importante de notre dette souveraine. Par ailleurs, notre désendettement devrait également passer par des réformes structurelles permettant d’améliorer notre compétitivité et donc de relancer la croissance.

 

Alexandre Mandil

 

Sources :

http://breizh.novopress.info/

http://tomenmot.wordpress.com/2011/07/29/dettes-crises-de-leuro-crise-de-la-souverainet/

http://journal.alternatives.ca/fra/journal-alternatives/publications/archives/2011/journal-des-alternatives-vol-2-no-698/article/dette-souveraine-et-souverainete

http://www.echos-judiciaires.com/economie/finance-dette-et-souverainete-a8287.html

http://www.senat.fr/rap/l11-107-312/l11-107-3129.html

http://www.atlantico.fr/decryptage/question-budgetaire-candidats-presidentiels-quatre-mensonges-faillite-annoncee-zone-euro-dans-mur-simone-wapler-333059.html?page=0,1

http://www.la-raudiere.com/lng_FR_srub_39_iart_553-Reponse-a-ma-question-au-gouvernement-%20-Qui-sont-les-crean-.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/10/a-qui-appartient-la-dette-de-la-france_1558009_823448.html

http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1229/ip1229.pdf

http://cluaran.free.fr/dette.html

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