Les enjeux de la participation européenne à la stabilisation de l’Afrique

Stabilité Europe Afrique

L’Afrique subit, au moins depuis la décolonisation de nombreux conflits armés opposant, des Etats, des groupes rebelles, des ethnies etc. Cette insécurité redondante qui s’est accentuée depuis la fin de la guerre froide a conduit l’Union européenne, dans un mémorandum du 26 avril 1999, à souligner son inquiétude en déclarant que « plus d’un tiers des Etats africains connaît ou ont récemment connu, soutiennent ou ont soutenu l’une ou l’autre partie à des guerres civiles ou sont ou ont été impliqués dans des conflits de frontières ».

Alors que les relations entre les Etats européens, et le continent africain remontent à des siècles, voir des millénaires, les relations entre l’Union Européenne en tant qu’acteur institutionnel et le continent africain sont très récentes, et coïncident avec la volonté affichée de l’UE de conforter sa représentativité auprès de la communauté internationale.

Entérinées par divers traités tels que le partenariat euro-méditerranée, l’accord Afrique/ Caraïbes/ Pacifique), ou l’accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l’Afrique du Sud, ces relations correspondent encore majoritairement à des relations de coopération ou d’aides au développement.

Le rééquilibrage des responsabilités entre les différentes institutions de l’Union dans le cadre de la politique  étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne  et opéré suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2007 et la nomination du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton,  doit permettre d’accentuer les partenariats politiques et économiques et d’affirmer l’influence de l’UE sur le continent.  La Commission et son Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Parlement européen, et le Conseil européen des chefs d’Etats, se partagent dorénavant d’avantages de compétences en matière de politique étrangère.

Néanmoins, l’absence de vision commune des Etats européens, les faiblesses institutionnelles de l’Union et l’influence de plus en plus importante de nouvelles puissances sur le continent africain, amoindrissent  considérablement les ambitions initialement affichées.

Ainsi, mais dans une moindre mesure que le gouvernement des Etats Unis dans les zones de conflits (en Irak par exemple), la Commission européenne publie régulièrement des appels d’offres dans le but d’attribuer des contrats de sécurisation, de protection ou de formation, en Afrique.

En effet, l’insécurité du continent offre aux Sociétés Militaires Privées aussi bien la continuité de leurs activités que de nouvelles opportunités du fait de l’évolution des menaces. Les risques de prises d’otages, de terrorisme, de mafia, de piraterie ou de guérillas sont un problème de taille face à l’importance des ressources stratégiques du continent pour les pays industrialisés, dont ils ne peuvent abandonner l’exploitation. La sécurité des employés, des « VIP », des entreprises, des infrastructures implantées et même des navires commerciaux empruntant les voies maritimes proche du continent, est une nécessité, ce qu’ont bien comprit les sociétés de sécurité privés principalement anglo-saxonne. En plus du devoir de protection et du coup médiatique, le prix des assurances est un facteur qui oblige les entreprises, les Etats, les institutions et les particuliers à se protéger, quel que soit le prix. Ce marché, le groupe britannique G4S la saisi, en devenant le leader mondiale des services de sécurité et de services généraux externalisés.  Présent dans 29 pays africains, le groupe est également le premier employeur privé du continent. Les nombreux conflits ont également ouvert un nouveau marché plus humanitaire consistant à assurer le maintien de la paix, à déminer ou désarmer d’anciennes zones de combats. C’est la mission que s’est donnée le groupe Suisse Ronin Security Group. Du point de vue français, en 2007 Pierre Marzali, ex-président et fondateur de SECOPEX, estimait que : « le vide juridique est total en France. Aucun texte n’autorise, ni n’interdit véritablement, les activités militaires privées. Mais si le nombre de sociétés se multiplie, il faudra réglementer la profession pour des raisons déontologiques. L’absence de « vrai » statut en France – les SMP sont très réglementées dans les pays anglo-saxons – nous empêche de répondre par exemple au marché public européen pour sécuriser l’Afghanistan. »

Il s’avère donc que face à la suprématie des sociétés militaires privées et des sociétés de sécurité privées anglo-saxonne, et au flou juridique des législations françaises par exemple, les entreprises des autres pays européens, la France en particulier, doivent investir des secteurs de niches dans lesquels les anglo-saxons s’investissent moins. Par exemple, les sociétés françaises qui émergent se positionnent essentiellement dans des secteurs dans lesquels ils sont reconnus, c’est à dire les domaines de la sécurité, de l’intelligence économique, du conseil et de formation, du pilotage, de l’assistance technique, de la maintenance et du déminage.

I. La réorganisation de l’Europe dans le domaine de la politique étrangère

Les relations entre l’Union Européenne en tant qu’acteur institutionnel et le continent africain sont très récentes. Le premier Sommet historique UE-Afrique s’est tenu au Caire en 2000. Depuis, L’UE n’a eu de cesse de montrer sa volonté de jouer un rôle sur le plan politique en Afrique.

En décembre 2005, la conférence de Bamako a entériné la nécessité d’une stratégie UE-Afrique. Un besoin stratégique rappelé par le Conseil européen un an plus tard.

L’UE et l’Afrique ont besoin de cette stratégie pour crédibiliser leur alliance et ouvrir de nouvelles lignes de force. Il leur sortir de la simple relation de coopération ou d’aide au développement, restée trop longtemps l’unique partenariat avec le continent africain. Il faut aujourd’hui renforcer les partenariats politiques et économiques et affirmer une nouvelle zone d’influence. Ce partenariat d’un ordre nouveau devra mettre en avant et renforcer les questions d’intérêts communs plutôt que les dangers potentiels mais aussi chercher des solutions régionales et bilatérales aux défis mondiaux.

A.    Les différents cadres de la relation UE-Afrique

  • Partenariat euro-méditerranéen

Conclu en 1995 et également appelé, « processus de Barcelone », le Partenariat euro-méditerranéen est intégré à la « Politique européenne de voisinage » qui cadre les relations de l’UE avec ses pays voisins.

Le partenariat euro-méditerranéen cadre les relations entre l’UE et les Etats nord-africains pour :

o   satisfaire aux besoins de sécurité de l’UE

o   répondre aux besoins de développement de la zone nord-africaine

o   apporter une solution pour la zone conflictuelle du Proche-Orient

  • L’Accord ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) ou Accords de Cotonou

Il s’agit du plus ancien partenariat passé entre les pays africain et l’UE. Il a remplacé en 2000 les accords de Lomé. Cer accord a pour ambition de cadrer les relations de coopération de l’Union européenne  pour le développement des pays de la zone ACP. Les accords ont vocation à renforcer l’intégration régionale et assurer le développement économique de la zone, notamment grâce au développement du secteur privé fort. Cet accord se présente comme la proposition de l’UE pour répondre aux objectifs du millénaire et contribuer à la paix et la stabilité des pays ACP.

  • L’Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l’Afrique du Sud

L’Afrique du Sud fait l’objet d’un accord à part compte tenu de son niveau de développement supérieur au reste de l’Afrique. C’est l’accord le plus approfondi de l’UE avec le contient africain. Il prévoit des accords sur les relations commerciales mais aussi un dialogue politique constant.

B.    Les acteurs de la politique étrangère de l’UE. Un rééquilibrage des responsabilités entre la Commission et le Parlement

La « politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne » (PESC) a été voulue et pensée dès le traité de Maastricht en 1992 mais elle n’est entrée en vigueur qu’en 2007 avec le traité de Lisbonne et la désignation en décembre 2009 d’un Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en la personne de Catherine Ashton. En matière de politique internationale, selon les textes du traité de Lisbonne, le Parlement vote les budgets, il a également un droit d’information, de consultation et de validation des actions de la Commission. La Commission quant à elle, soumet des propositions et dispose des budgets. En d’autres termes, Le Parlement dispose du contrôle des dépenses et du vote des budgets européens gérés par la Commission.

Dans le cadre de la PESC, deux organes entrent également en ligne de compte, il s’agit du Conseil européen des chefs d’états qui arrête les grandes orientations en matière de politique étrangère et du Conseil de l’Union européenne qui adopte les décisions.

Dans les faits, la Commission a longtemps eu le premier rôle en matière de politique étrangère. Catherine Ashton est Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité mais aussi Vice-présidente de la Commission et c’est elle qui personnifie la voix de l’Union Européenne sur les questions de politique étrangère. Cependant, le Parlement garde une marge d’initiative à l’international complémentaire de la Commission qui fait autorité dans ses domaines de compétence.

En effet les commissions compétentes en matière de politique étrangère au Parlement émettent des recommandations sur la posture extérieure à adopter pour l’UE. Les prises positions de ces commissions sur la gouvernance, la justice ou tout autre domaine régalien sont, le plus souvent, suivies par l’Union Européenne et les Etats membres. Ainsi, c’est le Parlement européen qui s’est prononcé dans l’affaire Timoshenko en Ukraine. Ioulia Timoshenko, ancien Premier Ministre ukrainien condamnée à sept ans d’emprisonnement pour abus de pouvoir, a récemment été soutenue par le Parlement européen qui, s’insurgeant contre sa condamnation, a gelé les accords économiques entre l’Ukraine et l’Union Européenne, faisant de la libération de Timoshenko le préalable à toute mise en application de ces accords. Cet avis a été suivi par tous de l’Union européenne aux Etats membres. Toujours en matière d’action extérieure et de pouvoir de représentation de l’UE, des délégations parlementaires se rendent lors d’élections à l’étranger – notamment en Afrique – sur le terrain pour attester de la transparence des élections et de la validité du scrutin. Il convient de nuancer l’importance de ce rôle d’observateur. S’ils sont reconnus pour leur objectivité, les observateurs européens ne sont souvent pas aux premières loges des élections. Le taux de couverture des observateurs n’est généralement pas suffisant pour être discriminant et représenter le vrai visage des élections locales. Sur le cas de l’Afrique en particulier, leur mission est particulièrement compliquée. Lors de la dernière élection présidentielle qui eut lieu en 2010 en Côte d’Ivoire et qui a vu triompher Alassane Ouattara, les observateurs européens n’ont pu couvrir que 4% des élections.

Le rôle de Catherine Ashton est primordial dans la conduite des affaires internationales de l’Union européenne. Cependant, il faut bien garder à l’esprit que le rôle du Parlement en matière de politique étrangère est bien réel. Il émet des avis suivis et prend des décisions irrévocables en commissions parlementaires.

C.    Une gestion européenne de l’Afrique minimaliste

Dans la politique étrangère de l’UE, le cas de l’Afrique est à part.
En matière de représentation commune sur la question de l’Afrique comme sur les autres questions de politique internationale, c’est Catherine Ashton qui est habilitée à s’exprimer au nom de l’UE. D’un point de vue économique, la Commission en charge du développement gère le « fond européen de développement » et propose des financements pour des politiques et des actions de terrain. D’autres initiatives sont prises à la marge par des commissions parlementaires ou d’autres commissions mais la majorité du budget consacré à l’Afrique est gérée au niveau de la Commission en charge développement. Ainsi, on comprend que l’UE considère l’Afrique comme un partenaire à faible portée stratégique : l’essentiel du budget dédié à l’Afrique est attribué sous forme d’aide au développement et non sous la forme de partenariats de développement commercial conjoints ou d’approfondissement des relations politiques. Il convient de nuancer ce constat à l’aune de l’étude de la personnalité des hommes qui se sont succédé au poste de commissaire au développement. Ces hommes d’états ont toujours été de fortes personnalités du monde du développement reconnus et respectés partout dans le monde, y compris par les états africains. Grands connaisseurs de l’Afrique, ces commissaires ont pu élargir naturellement le rôle qu’on leur avait attribué et sortir de la simple approche de l’Afrique par l’aide au développement. On pourra citer sur ce point des hommes d’états tels que Louis Michel.

D.   Une nécessaire coopération économique prélude à la coopération politique

Les accords cadre développés plus haut ont pour l’instant une dimension très restreinte. De plus, le manque de vision stratégique de l’Union européenne sur l’Afrique pousse à s’interroger sur le les ambitions de l’UE. Hormis pour l’Afrique du Sud qui bénéficie d’un traitement particulier, les accords actuellement en vigueur servent essentiellement des visées de coopération et d’aide au développement.

Pourtant, il y a fort à parier que l’Union européenne à retenu les leçons des échecs des politiques de développement depuis les indépendances africaines. Cependant, elle n’a pas encore réussi à proposer une politique d’intégration qui puisse servir de point de départ à une coopération économique plus approfondie. Or, cette étape est obligatoire : une démarche d’intégration réussie permettrait de servir de levier à l’essor économique et – dans un deuxième temps – à la prévention des conflits. En fin de cycle, l’objectif est d’arriver à créer une coopération politique durable.

L’approfondissement de la relation UE-Afrique est la condition sine qua non de la résolution de nombre de conflits en Afrique. L’observation de la nature des conflits en Afrique et de leur dynamique a mis en évidence le caractère national des crises armées. Une plus forte intégration, permettrait de relativiser l’importance des enjeux nationaux dans ces crises et de les remettre en perspective par rapport aux enjeux supranationaux.

E.     Une politique « d’européanisation » de l’Afrique contrariée par les zones d’influence des Etats membres

L’action et les décisions de l’Union Européenne prévalent, en théorie, sur l’action et les décisions des Etats membres. Cependant, beaucoup de ces états – au premier rang desquels figure la France – ont gardé des liens étroits avec leurs anciennes colonies et beaucoup de pays africains restent le pré-carré des Etats membres. L’Afrique n’est sur ce point pas différent de bien des dossiers contradictoires de la construction européenne. Les Etats ne sont pas prêts à renoncer à leur zone d’influence au profit d’une influence communautaire. Ainsi, en pratique, aucun dossier africain ne fait l’objet d’une gestion commune des Etats membres.

Même si l’action extérieure de l’UE en Afrique tâtonne encore, on peut tout de même noter que l’intensification des relations UE-Afrique et surtout la mise en place de la politique étrangère européenne joue en faveur du positionnement de l’UE comme un acteur de référence en Afrique. Cela se traduit rarement par un abandon d’une influence nationale au profit d’une influence européenne mais le plus souvent par une abondance contre-productive d’actions qui nuisent à l’image de l’UE et tendent à affaiblir son influence en Afrique. On peut également déplorer la posture trop moraliste de l’UE sur les questions africaines. En effet, l’Union se pose trop souvent en Afrique comme la gardienne des valeurs de Droits de l’Homme et de démocratie. L’UE a repris la vieille tradition française qui nuit tellement au développement des relations avec les états africains. Cette attitude moraliste et parfois condescendante se heurte au réalisme économique d’autres pays comme la Chine qui ne cesse de gagner des parts de marché sur le continent africain. L’UE doit sortir de cette dimension philosophique pour gagner du terrain en termes d’influence. D’autant qu’elle n’a aucun pouvoir de négociation sur ces principes – car pas assez d’ancienneté sur le continent – et se borne donc à imposer une mise en application de règles et de principes souvent inadaptés aux enjeux nationaux constatés.

F.     La gestion des enjeux de sécurité

La gestion commune des enjeux de sécurité en Afrique est la clé du développement du continent. Les conflits armés intra-étatiques déciment les populations et ruinent les économies africaines. L’UE doit se positionner en tant que « diplomatie préventive » pour trouver pleinement sa place dans le jeu international. La coopération eurafricaine – déjà amorcée – sur les questions de sécurité, légitime l’Union dans ce rôle. La concentration de nombre d’états ayant une diplomatie reconnue et respectée de part le monde, renforce unpeu plus cette position de « sage » et d’intermédiaire neutre dans les conflits. L’UE a d’ores et déjà toute latitude pour mettre à la disposition de ses partenaires africains les moyens militaires de prévenir et résoudre des conflits. L’Union a également les compétences pour aider les états africains à gérer de manière pacifique les conséquences économiques et sociales de conflits majeurs. De part son poids institutionnel et son rayonnement mondial, ces dispositions peuvent s’accompagner d’un soutien aux organismes régionaux et et sous régionaux afin de pérenniser les solutions adoptées à l’issue des conflits. L’UE dispose sur ce point d’un atout majeur sur ses Etats membres. Aucun état de l’UE ne peut en effet se prévaloir d’une telle influence.

G.   Les défis à venir

L’UE peut devenir un allié de poids pour le continent africain et, à terme, un atout majeur pour les Etats membres. Elle devra pour cela surmonter ses contradictions institutionnelles. Elle devra également affirmer son indépendance dans la gestion des affaires africaines et se libérer de la tutelle des Etats membres influents sur le continent africain à ce jour. Pour ce faire, l’UE doit dès à présent mettre en place en agenda commun UE-Afrique et s’affirmer comme l’ultime niveau de négociation en Europe.

Cependant, l’affirmation de la puissance diplomatique européenne ne pourra se faire sans une convergence des volontés et des intérêts nationaux au sein même de l’UE. Le destin de la diplomatie européenne est lié à la manière dont l’UE sortira de la crise : en misant sur la solidarité européenne ou en cherchant à protéger les intérêts nationaux.

II. Acteurs extérieurs réguliers dans les domaines de la sécurité et de la formation

Depuis l’indépendance, et plus encore depuis la fin de la guerre froide, l’Afrique est un continent ravagé par les conflits armés, aussi bien interétatiques, qu’intra étatiques. Un mémorandum de l’Union européenne du 26 avril 1999, souligne que « plus d’un tiers des Etats africains connaît ou ont récemment connu, soutiennent ou ont soutenu l’une ou l’autre partie à des guerres civiles ou sont ou ont été impliqués dans des conflits de frontières » et ajoute que « sur les six conflits armés qui ont éclatés en 1998, un seul, celui du Kosovo, n’a pas eu lieu en Afrique ».

Les guerres interétatiques sont liées à des différends de frontières, alors que tensions interethniques et interconfessionnelles, héritage de la décolonisation européenne, sont à l’origine des conflits internes, renforcés par la déliquescence des Etats, comme en Somalie. La pauvreté intensifie le phénomène de piraterie, qui déstabilise toute la côte Est et menace  le commerce  avec l’extérieur et le tourisme. La montée du terrorisme et la multiplication des enlèvements par des bandes islamistes radicales entrainent un recul des ONG. Les populations sont les premières victimes de ces luttes. Face à l’insuffisance de soutien voire au désengagement  de la communauté internationale, à des forces de police et armées africaines souvent partisanes, corrompues ou mal équipées,  la sécurité en Afrique est de plus en plus l’affaire de sociétés militaires et/ou de sécurité privées (A). Néanmoins, la prolifération de sociétés essentiellement anglo-saxonnes n’est pas garante de plus de paix en Afrique (B).

A.    Vide sécuritaire africain : le boom du secteur privé de la sécurité en Afrique

La fin du patronage international en Afrique en vigueur sous la colonisation européenne puis sous la Guerre froide se traduit par un regain des tensions, des conflits latents, et des guerres civiles et interétatiques. Ce vide sécuritaire engendre un boom du secteur privé de la sécurité.

1.     Un continent dévasté par des conflits ouverts ou latents et l’impuissance de la communauté internationale

                « Depuis 1960, l’Afrique est la région du monde la plus affectée par les luttes armées ou les crises politiques porteuses de germes de guerre. On pourrait, sans grand risque de verser dans l’exagération, affirmer que le continent, dans sa totalité, est un immense conflit dont les différents points chauds ne diffèrent que le degré d’intensité des affrontements qui s’y déroulent. Très peu sont ceux des États africains qui peuvent s’estimer présentement être durablement à l’abri d’une confrontation armée. Chacun d’eux héberge au moins une guerre ouverte, une guerre rampante ou une guerre latente. », note Jean Dufour, spécialiste des questions africaines.

La conquête de l’Afrique et son partage par les puissances européennes marque encore le continent africain (cf annexes, carte 1), ne serait-ce qu’en termes de frontières et de zone d’influence : à la Grande Bretagne l’Afrique australe et une partie de l’Est africain, à la France l’Afrique du Nord et de l’Ouest, à la Belgique le centre avec le Congo Belge, alors que l’Espagne et le Portugal se concentraient par leur politique de comptoirs sur les côtes. L’influence italienne était restreinte au Nord-Est à la Libye, l’Érythrée et la Somalie, celle de l’Allemagne au Cameroun et à l’Afrique orientale allemande qui englobait le Burundi, le Rwanda, et la partie occidentale de la Tanzanie actuellement et le Sud-Ouest africain allemand devenu la Namibie ainsi que le Togoland correspondant au Togo et à la partie Est du Ghana actuel. Les colons ont essayé d’implanter en Afrique le modèle de l’Etat wébérien, dans lequel seul l’Etat est seul détenteur de la violence légitime. Ils ont formé des forces de police et des militaires indigènes pour assurer la sécurité.

Ces logiques de sphères d’influence, notamment française et britannique, n’ont pas été effacées par la guerre froide. La décolonisation s’est opérée de manière relativement pacifique au début des années 60, à l’exception notable de l’Algérie, de l’Angola et du Mozambique, ainsi que du Congo. Le retrait des européens après la Seconde Guerre mondiale profite aux superpuissances, Etats-Unis et URSS, qui élisent l’Afrique comme théâtre de leurs affrontements indirects via satellite interposés, caractéristique de la Guerre froide. Ainsi, les Etats-Unis appuient l’aide apportée par les anciennes métropoles aux régimes africains pour endiguer le communisme et maintenir l’Afrique dans le camp occidental,  et se positionnent militairement[1], alors que dès 1975, des guerres civiles éclatent en Afrique australe, en particulier dans les anciennes colonies portugaises, Angola, Mozambique, qui gagnent l’Afrique du Sud, la Namibie, menées par des guérilléros soutenus par l’Union soviétique. La fin de la Guerre froide s’accompagne du désengagement des Etats-Unis et de l’ex-URSS.

Depuis 1990, l’Afrique est abandonnée à propre sort par la communauté internationale.

Les organisations internationales en charge de la sécurité n’interviennent qu’en cas de conflits majeurs médiatisés et d’un accord du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies pour mener des opérations de rétablissement, de maintien et de reconstruction de la paix. Or cet accord est difficile à trouver entre les Etats-Unis, la Russie et la Chine, comme en témoigne le cas du Soudan, étant donné le changement de la nature des conflits armés, qui tendent à être de plus en plus intra étatiques. Toute intervention en Afrique est alors considérée comme une atteinte à la souveraineté. Sept des quinze opérations de maintien de la paix actuelles ont lieu en Afrique, ce qui représente 68 126 personnels déployés, soit 73% des effectifs onusiens affectés au maintien de la paix[2]. Les deux tiers du budget des opérations de maintien de la paix sont consacrés aux opérations en cours en Afrique (cf annexes, carte 2, table 1). Cependant, après le traumatisme lié à l’échec en Somalie, ces opérations sont essentiellement exécutées par des Africains : plus de 92% des effectifs africains de l’ONU sont déployés dans des opérations menées en Afrique ; ils constituent ainsi 45% des effectifs déployés sur leur continent. Ceci témoigne de la volonté de la communauté internationale de laisser progressivement les Africains prendre en charge de la gestion de la paix sur leur continent. Des instituts de formation des personnels de sécurité et des armées pour faire face au défi sécuritaire africain ont été fondés, mais demeurent en nombre insuffisants, tel le Centre International Kofi Annan de Formation au Maintien de la Paix inauguré en 2004 avec le soutien de l’ONU, de l’Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, et de l’Italie.

En vertu des liens qui unissaient les anciennes puissances européennes à l’Afrique, une relation de coopération eurafricaine sur les questions de sécurité s’est mise en place, facilitée par le traité de Maastricht de 1991. Le traité de Maastricht ouvre la voie à une gestion directe des affaires africaines à un niveau supranational européen et à l’européanisation progressive des relations entre les anciennes métropoles et leurs anciennes possessions coloniales, au travers d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE, puis d’une politique étrangère de sécurité et de défense commune qui offre à l’Europe une autonomie d’action dans la gestion militaire des crises. Depuis la signature en juin 2000 de l’accord de partenariat entre l’UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) à Cotonou, le traitement des enjeux de sécurité fait l’objet d’un cadre de coopération défini. Le partenariat UE-Afrique signé en 2007 approfondit la coopération pour régler et prévenir les conflits. Les actions sont à leur balbutiement et les moyens limités par rapport aux besoins. Une Force africaine en attente a été mise en place en 2010. Elle est composée de cinq structures civiles-militaires-policières, une pour chaque région d’Afrique. Elle se tient prête à réaliser des missions de maintien de la paix ou d’intervention. Elle s’appuie sur une expertise militaire et civile, cette dernière incluant des composantes de police. Le renforcement du personnel, l’équipement et la formation bénéficient de fonds au titre du programme de soutien aux Communautés économiques régionales, financé à hauteur de 20 millions d’euros[3].

Depuis la fin de la guerre froide et la mondialisation des échanges, le continent fait l’objet d’une recrudescence des tensions. Les conflits latents tendent à éclater. L’Afrique peut être divisée en cinq grandes zones suivant le niveau d’insécurité et la nature des conflits, proche de celles évoquées par Ayissi[4]  et considérées par l’Union européenne.

Les pays du Maghreb avec la Libye et l’Égypte se détachent culturellement et ethniquement de l’Afrique subsaharienne. Le Maghreb reste le pré-carré de la France. La stabilité interne de ces pays a été fortement affectée par le printemps arabe de décembre 2010, qui révèle la montée d’un islam plus radical au sein des sociétés, notamment de la jeunesse. L’Egypte, où 74 personnes ont encore été massacrées en février 2012, et la Lybie, suite à l’intervention militaire sous l’égide de l’ONU de la France, des Etats-Unis, du Royaume-Uni au printemps-été 2011, sombrent dans le chaos et déstabilisent la région. En Algérie, le Groupe Salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), créé en septembre 1998 en Kabylie, a progressivement supplanté le Groupe Islamiste Armé sur la scène du terrorisme islamiste. Il acquiert une notoriété internationale avec l’enlèvement d’une trentaine de touristes européens au Sahara au premier semestre 2003. L’arrivée à sa tête en 2004 d’Abdelmalek Droukdal contribue à l’intensification des actions perpétrées, attentats, actions armées dans le nord du pays, ciblant en particulier les forces de sécurité, des civils et des étrangers, comme en témoigne l’enlèvement d’employés des groupes français Areva et Satom (filiale BTP pour l’Afrique du groupe Vinci) dans la région d’Arlit au nord du Niger, le 16 septembre 2010[5] et l’assassinat de Michel Germaneau par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI)[6]. La menace croissante posé par le GSPC est confirmée par son ralliement à Al-Qaida en septembre 2006 et sa mutation en janvier 2007 en  » Organisation d’Al-Qaida au Pays du Maghreb islamique  » (AQMI). Or ces trois Etats ont des ressources pétrolières importantes, ce qui accroît les tensions.

L‘Afrique de l’Ouest est globalement stable, à l’exception de la Guinée, de la Côte d’Ivoire, de la Sierra Leone, pays riches en minerais, et du Nigéria, un des plus gros producteurs mondial de pétrole. Les oléoducs sont fréquemment sabotés et le pétrole détourné. La France maintient son influence dans cette zone et œuvre pour sa stabilité par le maintien de bases militaires à Abidjan, Dakar, Libreville et par des accords de défense avec la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Bénin et le Togo, et de coopération militaire, technique, de formation, de fourniture de matériel et soutien technique avec la Mauritanie, le Sénégal, le Mali, et le Niger.

L’Afrique centrale et équatoriale est ravagée par les conflits. L’instabilité politique et/ou les conflits sporadiques internes, interethniques et religieux, minent le Tchad, le Soudan, la République Centrafricaine, l’Ouganda, le Rwanda, le Congo et la République démocratique du Congo en raison d’une mauvaise répartition des richesses. Les conflits armés territoriaux se concentrent dans la région du delta  du Niger : entre le Tchad et la Libye, et le Nigeria et le Cameroun. La présence de minerais précieux dans la région, tel l’or, les diamants ou le pétrole est source constante de déstabilisation.

L’Afrique de l’Est et de l’Océan indien concentre les conflits territoriaux, Erythrée-Ethiopie près de 70 000 morts, et les Etats en situation de fragilité (failed states) en particulier la Somalie. La zone côtière est surtout victime de la piraterie, liée à la grande pauvreté et à la surpêche étrangère, constituant une véritable menace pour le transport maritime international. Nombreux sont les pétroliers détournés par les pirates depuis cinq ans. Par exemple, le pétrolier Irene SL de 319 247 tonnes battant pavillon grec et appartenant à un armateur britannique, qui se dirigeait vers les États-Unis avec 25 hommes d’équipage et 270 000 tonnes de pétrole koweïtien, a été capturé par des pirates au large d’Oman le 9 février 2011 et relâché le 8 avril 2011 contre une rançon estimée à 13 millions de dollars. La région s’en trouve déstabilisée jusqu’en Tanzanie et aux Comores. Le Kenya est intervenu en Somalie en octobre 2011 avec le soutien de l’Union Africaine, de la France et des Etats-Unis pour lutter contre l’enlèvement de touristes et d’humanitaires. Les Seychelles sont également fragilisées par ces attaques en mer ; économiquement elles auraient entraîné une réduction de 30% des activités portuaires. Il s’agit de protéger les navires pour éviter les détournements et de sécuriser les approvisionnements. La piraterie moderne constitue une véritable menace qui préoccupe depuis peu la communauté internationale.

En Afrique australe la situation politique interne peut être considérée comme stabilisée. La présence en abondance de minerais, or, diamants, fer, cuivre, cobalt, manganèse, uranium, fut à l’origine de nombreux conflits, Afrique du Sud, Angola, sur fond de Guerre froide.

L’insécurité qui règne en Afrique et la nature même des conflits en fait un terrain favorable à la prolifération de société de sécurité et/ou militaires privées.

2.     Professionnalisation de la sécurité en Afrique depuis les années 90 

Le secteur privé de la sécurité s’est considérablement et rapidement développé en Afrique depuis la fin de la Guerre froide, à tel point qu’il supplanterait le secteur public dans bon nombre d’Etats. La climat d’insécurité humaine qui règne en Afrique depuis la fin de la guerre froide, en raison notamment des conflits évoqués supra, est l’une des raisons majeures, à laquelle s’ajoutent le retrait du patronage étranger après la Guerre froide, l’aversion des Occidentaux et de l’ONU à intervenir en Afrique liée au passé colonial et au traumatisme post-somalien, les pressions extérieures pour des réformes économiques et politiques, et le changement de nature des insurrections africaines qui accroissent la pression sur des gouvernements déjà très affaiblis. L’existence d’Etats fragiles et la présence de matières premières sont les raisons principales de l’émergence d’un secteur privé de la sécurité.

La prolifération des mercenaires, et des sociétés de sécurité et/ou militaires privées est fortement liée à l’instabilité et à l’insécurité humaine, qui règnent essentiellement dans des Etats qualifiés de « fragiles » ou « en situation de fragilité », voire « défaillants » ou  « faillis » (« failed states »), tels que la Somalie, le Libéria, le Soudan, la République démocratique du Congo, le Zimbabwe… Ces Etats en déliquescence présentent un grave danger aussi bien pour la sécurité internationale que pour le bien-être de leur population. Au niveau international ils servent de terreau aux organisations terroristes, au commerce de la drogue et des armes, et aux pandémies. Au niveau régional, l’insécurité interne peut se propager au-delà des frontières, créant une dynamique de conflit qui affecte les pays voisins. Au niveau interne, ils ne sont plus en mesure d’assurer la sécurité de leurs citoyens et de produire les biens publics essentiels à la survie et au bien-être de la population[7]. Le gouvernement d’un Etat fragile, par manque de légitimité et des structures étatiques surdéveloppées mais inadaptées aux conditions locales, peine à maintenir le monopôle de l’usage de la force sur son territoire au sens wébérien, à savoir, que l’Etat reconnu par la communauté internationale repose sur : un territoire déterminé, une armée et une administration de métier, hiérarchisée et recrutée sur des qualifications et des compétences, une forte séparation entre le public et le privé, le contrôle de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles et autres richesses[8]. Un Etat doit avoir le contrôle de son territoire, donc de ses ressources naturelles et de ses citoyens. Ainsi seulement, il est en mesure d’exploiter ces ressources et de délivrer à ses citoyens des biens et des services publics, en particulier, sécurité, justice, Etat de droit. La carence de l’Etat est à l’origine de la prolifération et la croissance du secteur militaire privé.

Plutôt que de sombrer dans le paradigme du failed state, voire pour survivre dans un tel contexte, les régimes les plus menacés ont profité des demandes étrangères, des créditeurs et de la communauté internationale en termes d’ouverture et de libéralisation des marchés, pour renouer des liens commerciaux clandestins avec des entités extérieures. En raison de l’absence de confiance des leaders africains dans leurs forces armées, de nombreux  dirigeants, notamment ceux de l’Angola, de la Sierra Leone, de la République démocratique du Congo, ont fait appel à des sociétés militaires privées, telle qu’Executive Outcomes, pour  se maintenir au pouvoir et écraser leurs opposants. Executive Outcomes, société sud africaine, s’est illustrée dans la lutte pour l’Apartheid en Afrique du Sud. Ces soldats étrangers servent les intérêts conjoints des sociétés étrangères qui exploitent les ressources naturelles et des dirigeants des Etats fragiles qui gardent le contrôle sur ces ressources et empêchent ainsi qu’elles ne tombent entre les mains de leurs opposants.

Certains dirigeants sont allés jusqu’à hypothéquer les ressources naturelles locales à des sociétés privées pour pouvoir assurer leur sécurité. Ils cèdent l’exploitation des champs pétroliers et miniers à des sociétés internationales pour accroître leurs revenus et se procurer des armes. Cependant, les chefs de guerre  tels Charles Taylor au Libéria, Jonas Savimni en Angola, et Mohamed Aideed en Somalie ont en réplique tissés des liens étroits avec des sociétés de services militaires, créant une logique d’Etat dans l’Etat.  Depuis 1997, la situation du Zimbabwe ne cesse d’empirer et l’Etat de sombrer en déliquescence. Le bruit court dans des emails privés et des médias électroniques[9], que depuis le déclenchement des hostilités en 2007 à l’ égard du président  Mugabe par l’opposition, le régime a invité des milices angolaises pour l’aider à combattre l’opposition. Il note des rumeurs plus déconcertantes, telles que la livraison d’armes chinoises et la mise à disposition d’instructeurs militaires israéliens à Harare. Le lien entre la faiblesse de l’Etat et la prolifération de sociétés militaires privées se confirme lorsqu’il y a des matières premières en jeu.

La présence de ressources naturelles, minerais et pétrole, est au cœur des dynamiques dans la plupart des pays africains en situation de conflit armé ces vingt dernières années, tels le Libéria, la Sierra Leone, le Congo (Kinshasa) ou encore l’Angola (cf annexes, carte 4). Le lien entre la présence des matières premières et la guerre civile est établi d’une part, par l’utilisation des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles par les différents acteurs impliqués pour financer la guerre, et d’autre part, par le recours à la guerre pour accéder et exploiter les ressources naturelles et le pétrole en vue de s’enrichir. Ce « nœud », dénoncé par Mpako H Foaleng[10] résulte également des liens multiples entre les ambitions politiques et économiques des différents acteurs et de la prolifération des trafics d’armes, de ressources naturelles et autres richesses, pour financer la guerre civile, profitant de la mondialisation et de la libéralisation des échanges et des flux de capitaux. C’est un cercle vicieux : à l’intérieur de l’Etat, des individus, inféodés ou non, des groupes rebelles, et des entreprises usent de la violence pour voler, extorquer, piller des villages et contrôler le commerce, mettre la main sur les minerais. Les richesses et les ressources ainsi accumulées permettent d’intensifier la lutte armée et de poursuivre la guerre civile. La filiale ougandaise de Saracen International a été impliquée dans la formation et l’entrainement des rebelles au Congo qui ont massacré des civils et volé des ressources naturelles, coltan, diamants et or, selon un rapport du Conseil de sécurité. Deux phases peuvent être distinguées dans ce processus. L’une est l’exploitation des ressources naturelles pour acquérir des armes et un arsenal militaire. Les ressources minérales extraites, comme les diamants, l’or, sont alors échangées contre des équipements, un entrainement militaire, des soldats professionnels (mercenaires) ou converties en revenus financiers nécessaires à de telles acquisitions grâce à l’ouverture de compte à l’étranger et à l’accès au marché noir. Dans l’autre phase, les différentes parties prenantes utilisent les armes acquises et paient des soldats professionnels pour perpétrer la guerre.

Le mercenariat n’est pas un phénomène nouveau en Afrique, puisqu’il remonte à la colonisation européenne, au 18 siècle. Néanmoins l’apogée du mercenariat intervient dans les années 60 et 70. Les mercenaires furent impliqués dans tous les conflits majeurs du continent : coups d’Etat, violations des droits de l’homme, luttes contre le communisme, la domination blanche, et les mouvements de sécession, et tentatives pour maintenir des structures pseudo-coloniales. La France a eu recours à des mercenaires en appui à sa politique étrangère pour maintenir son influence sur des régimes amicaux, combattre des rebelles, et maintenir son contrôle sur les ressources naturelles. Cependant, l’instabilité est renforcée par la présence de ressources naturelles et l’existence de ce lien entre ressources naturelles et guerre civiles. La De Beers a été accusée de collusion avec l’Unita à laquelle elle rachetait  illégalement des diamants ; la rébellion pouvait en retour s’acheter des stocks d’armements et pérenniser le conflit angolais. Entre 1960-65, lorsque le Congo est devenu indépendant, les sécessionnistes Katangais, la CIA, et des mercenaires occidentaux ont combattu les forces armées congolaises et les casques bleus de l’ONU, avec la bénédiction du gouvernement belge, pour maintenir leur contrôle sur la compagnie belge Union minière du Haut Katanga menacée de nationalisation et sur les ressources. De nombreuses firmes multinationales ont employé des mercenaires occidentaux pour protéger de leurs activités extractives.

Cependant, avec l’adoption par l’Organisation de l’Unité Africaine d’une Convention pour l’élimination du mercenariat en 1977, entrée en vigueur en 1985, le mercenariat évolue vers de nouvelles formes. Cette transformation s’accélère au cours des années 90. Avec la fin de la guerre froide, donc la baisse des menaces, et les contraintes budgétaires croissantes, le format des forces armées occidentales est réduit. Celles-ci se professionnalisent et n’exercent plus que le cœur des compétences du métier de soldat. Les fonctions de soutien sont externalisées à des sociétés de sécurité et/ou militaires privées (SSMP). Celles-ci se développent en recrutant le personnel démobilisé. Ces effectifs, formés par l’Etat et qui ont fait leur preuve dans des environnement hostiles, assurent aux sociétés militaires privées une forte compétitivité, laquelle incite les Etats à augmenter l’outsourcing, donc à contracter davantage leurs effectifs. Les SSMP fleurissent et augmentent leur expertise et diversifient leurs services pour répondre à la demande. Les bénéfices sont élevés, les contrats se chiffrent en milliards de dollars au Etats-Unis, attirant d’autres entreprises. Ainsi, le secteur de la sécurité se privatise et se professionnalise. Contrairement au mercenariat traditionnel, cette nouvelle industrie se professionnalise sous forme d’entreprises commerciales. Etant donné la défaillance de l’Etat dans le domaine de la sécurité, l’Afrique a suivi cette tendance. D’où la prolifération de sociétés privées occidentales et africaines sur le contient africain, qui n’est pas sans soulever certaines questions.

B.    La sécurité en Afrique : un business essentiellement anglo-saxon 

L’Afrique, confrontée par tradition à des mercenaires isolés engagés par les puissances coloniales, fait face à des sociétés très organisées qui délivrent une multitude de services, de nature policière ou militaire, à toute entité en mesure de les payer. Il convient de définir ces sociétés du secteur privé de la sécurité et de la défense afin de conclure si elles contribuent à la stabilité de l’Afrique.

Les sociétés de sécurité et/ou militaires privées (SSMP) se distinguent des mercenaires. Les mercenaires sont des « individus qui se battent pour un gain financier dans des guerres étrangères {…} utilisés principalement par des groupes armés et occasionnellement par des gouvernements » selon le Centre pour le dialogue humanitaire.

L’article 47 du protocole additionnel I des conventions de Genève du 12 aout 1949 donne une définition non exhaustive du terme de mercenaire, qui s’entend « de toute personne :

a) qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l’étranger pour combattre dans un conflit armé ;

b) qui en fait prend une part directe aux hostilités ;

c) qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d’obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une Partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette Partie ;

d) qui n’est ni ressortissant d’une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit ;

e) qui n’est pas membre des forces armées d’une Partie au conflit ; et

f) qui n’a pas été envoyée par un État autre qu’une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit État. »

L’Organisation de l’unité africaine a adopté une Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique en 1977. Entrée en vigueur le 22 avril 1985, la Convention africaine incrimine le mercenaire et le mercenariat en son article 1er, qu’elle considère comme une infraction grave. Il subsiste des mercenaires aujourd’hui en Afrique, essentiellement de nationalité russe, ukrainienne, Serbe et sud-africaine. La Convention de l’ONU du 4 décembre 1989  « contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires », qui reprend à peu près la même définition que les Conventions de Genève, considère le mercenariat comme une « infraction » (art. 2 et ss). Bien qu’entrée en vigueur le 20 octobre 2001, cette définition reste approximative et ne tient pas compte de l’émergence des sociétés de sécurité privées et des sociétés militaires privées. Actuellement, celles-ci, et leurs employés, ne font explicitement l’objet d’aucun texte de droit international, voire national, et opèrent dans un vacuum juridique préoccupant.

D’une part il convient de distinguer les sociétés africaines, qui proposent des services de sécurité armée ou non armée au marché domestique, soumises au droit national en vigueur. Ces sociétés dont le siège principal est basé en Afrique, tendent à étendre leurs activités à d’autres Etats africains voire à l’international en Iraq et en Afghanistan pour les plus importantes d’entre elles, telles les sud africaines Bridge Resources International, Corporate Trading International, CORPS Defense Land Systems, Falconer Systems, GCE Consultants, Gold Fields Protection Services, International Maritime Security, LifeGuard Management, Manuel Security, Maritime Risk Solutions, Marrow Alert Security Intelligence, Meteoric tactical Solution, Military Technical Services, Nicholas Frederick and Duncan, Ocean Security Guards, Omega Support, Panasec Corporate Dynamics, Protea Coin Group, Quemic, Safenet Security Services, Saracen International, Sea Rangers Maritime Security Services, SSG Specialist Maritime Services, Stallion Security, Thorburn Security Solutions, Shield International Security, Veterans Security Services, les angolaises Teleservices, Alerta, Alpha 5, Mamboji Lda, la ghanéenne LandMark Security, les kenyanes Salama Fikira International, Wells Fargo, Halliday Finch, KK Security, Risk Management Initiatives, les ougandaises Askar Security Services, Spartasec, au Sierra Leone Southern Cross Security et Osprey Security Services, en Tanzanie Venture Risk Management, ou encore Avient au Zimbabwe. L’Afrique du Sud est particulièrement reconnue dans le secteur, puisqu’elle est troisième pourvoyeur mondial derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne[11]. La plupart des firmes ont été fondées ou sont dirigées par des occidentaux, notamment américains ou britanniques. Saracen International, issue de la dissolution d’Executive Outcomes, est dirigée par Erik Prince, le fondateur de Blackwater Worldwide, devenue Xe. La société aurait passé un contrat en Somalie pour protéger le gouvernement, entrainer les troupes somaliennes et lutter contre les pirates et les militants islamistes.

D’autre part, de nombreuses sociétés étrangères interviennent régulièrement en Afrique. Ces sociétés internationales ou multinationales exercent leurs activités sur plusieurs continents et disposent pour certaines d’offices dans plusieurs pays, en particulier en Afrique. Les sociétés américaines et britanniques sont leaders sur le marché. Une distinction peut être opérée entre les sociétés de sécurité privée (SSP),  qui proposent des services de sécurité de nature policière, et les sociétés militaires privées, dont les services relèvent plutôt du domaine militaire, bien que pour certaines, ces activités se confondent.

Depuis les années 1990, les sociétés de sécurité privées ont connu une forte croissance et une diversification de leurs activités. Elles déploient des services de sécurité assimilables à ceux de la police. Parfois leurs effectifs dépassent ceux de la police nationale. Les sociétés de sécurité privées proposent des services de sécurité « premium », adaptés à la nature de leurs clients : surveillance armée des ambassades, des infrastructures et équipements de firmes multinationales, des champs de pétroles et oléoducs, des mines et infrastructures critiques, et des propriétés privées ; protection pour les personnes physiques, notamment les personnels des opérations humanitaires, les hommes politiques et dignitaires étrangers, et pour les convois. Elles sont principalement utilisées par les industries extractives nationales et multinationales, et accessoirement par les gouvernements,  les organisations gouvernementales et non gouvernementales en situation de conflit armé, de violence ou d’instabilité. Leurs personnels sont généralement d’anciens policiers ou militaires qui ont l’expérience des environnements hostiles. Certaines utilisent d’anciens militaires expatriés des pays membres de l’OTAN pour former et entraîner le personnel d’entreprises locales de sécurité. C’est notamment le cas de G4S leader du secteur avec plus 635 000 employés et une présence dans 29 pays africains. Ses activités, qui couvrent tous les services offerts par le secteur, seront détaillées dans la partie suivante. La société texane Halliburton, qui utilise plus de 100 000 personnes dans plus de 120 pays, délivre tout type de services à l’industrie pétrolière. A travers sa filiale Kellog Brown & Root, qui emploie 60 000 personnes dans 43 pays, elle est présente dans tous les pays producteurs de pétrole en Afrique du Nord et sub-saharienne. Fondée en 2002 au Royaume-Uni, la société Erynis, désormais membre du groupe Hart et basée à Chypre, dispose d’offices au Nigéria, au Congo et en Afrique du Sud. La société anglo-saxonne AEGIS, qui a ouvert une représentation au Kenya, propose également toute une palette de services de sécurité, de la surveillance armée et de la protection, au risk management et à la gestion de crise. Enregistré en 2004, le groupe suédois Vesper, qui propose les mêmes services à une échelle plus modeste, plus de 500 employés qui managent plus de 250 personnels locaux, dispose de filiales en Tanzanie et en Ouganda, ainsi que de représentations permanentes au Kenya, en Afrique du Sud et au Soudan.

Les sociétés de conseil investissent également le secteur privé de la sécurité, d’où l’extension des missions proposées à la gestion des risques et des crises, et le recrutement croissant d’experts en intelligence économique et en due diligence. Les sociétés françaises se positionnent essentiellement sur ce segment, dans les créneaux de la sécurité comme SIA, de la gestion de risques et/ou de l’intelligence économique (RISK & CO, SECOPEX, GEOS, Atlantic Intelligence). Elles sont de taille beaucoup plus modeste que les sociétés anglo-saxonnes. Créé en 1997, GEOS, qui se présente comme le « leader en Europe continentale de la prévention et du management des risques » ne compte que 480 collaborateurs et 19 représentations à l’international, dont l’Algérie, le Nigéria et l’Afrique du Sud. GEOS entend « protéger et soutenir le développement de nos clients (particuliers, entreprises et institutions), grâce à une gamme complète de solutions sur mesure dans les domaines de la sureté-sécurité (biens, personnes, activités, information), de l’intelligence économique et de l’assistance technique, en zone à risques ». De son coté, Risk & Co dispose de filiales de plein exercice au Nigeria, Afrique du Sud, Algérie, Maroc, Yémen et Angola et est très actif sur le continent dans le domaine du conseil en sûreté et en intelligence stratégique. Théoriquement, les activités des sociétés de sécurité ne sont pas supposées avoir un impact sur le cours des conflits, mais ce n’est pas toujours le cas, comme en témoigne les actions de nature militaire d’AEGIS Defense Services en Afrique.

Les sociétés militaires privées délivrent des services à dominance militaire. Carlos Ortiz définit une société militaire privée comme : « legally established international firms offering services that involve the potential to exercise force in a systematic way and by military or paramilitary means, as well as the enhancement, the transfer, the facilitation, the deterrence, or the defusing of this potential, or the knowledge required to implement it, to clients ».[12]Le « potentiel » d’exercer la force armée se caractérise lors de missions de protection armée dans un climat d’instabilité, terrestre ou maritime. Le transfert ou le renforcement de ce potentiel qualifient les services de formation et d’entrainement militaire, de soutien logistique, de gestion des risques, et de renseignement. Le désamorçage intervient dans les opérations de déminage et de sécurisation des engins explosifs improvisés. Ces activités de « conseil militaire »  sont le résultat de la sous-traitance des armées et des organisations internationales ou régionales de sécurité telle que l’ONU, l’OTAN, l’Union européenne ou l’Union africaine. 90 % des sociétés militaires délivrent des services de soutien et de formation, plutôt que de l’aide armée. Ces sociétés sont souvent dirigées par d’anciens officiers. Leurs effectifs sont constitués  d’anciens militaires et soldats de fortunes, nationaux ou étrangers. Elles exercent leurs activités en lien étroit avec les services diplomatiques et de renseignement.

Elles mettent l’accent sur leur professionnalisme et adoptent des politiques d’assurances adaptées à leurs opérations. Cela n’exclut pas cependant les dérives de certaines entreprises et de leurs employés, notamment de graves incidents de conduite et violations des droits humains et du droit humanitaire international : les bavures de Blackwater ont fait la une des médias. Engagées directement dans les conflits armés par un gouvernement,  leurs activités, au contraire des SSP, influencent l’issue du conflit. Les plus célèbres sont les américaines Xe, anciennement Blackwater et DynCorp International, très présentes en Somalie. Cependant, ces sociétés ne représentent qu’une minorité parmi l’industrie. La plupart ne sont pas engagées directement sur le théâtre des opérations. Elles prennent en charge le soutien logistique aux forces armées, externalisé par les gouvernements et les organisations internationales. Dans le cadre du programme militaire américain Focus Relief, des civils de la compagnie PAE Government services sont intervenus en 2000, au Sénégal, au Ghana et au Nigeria et ont fourni le soutien logistique aussi bien aux forces africaines de maintien de la paix en Sierra Leone, qu’aux militaires américains déployés sur place. Ce soutien couvre non seulement les besoins les plus élémentaires, tels que la construction de camps de base, la fourniture de véhicules de gamme civile et tactique, d’équipements militaires, de systèmes de communication, d’uniformes et de matériels de campagne, de médicaments, de carburant, l’alimentation, l’eau, et le transport d’armes et de munitions, mais également les plus élaborés, comme la fourniture des transports maritimes et aériens, stratégiques ou tactiques. PAE a également assisté les Marines américains et les forces de la Cédéao lors de leur intervention au Liberia en 2003 pour sécuriser l’aéroport international de Monrovia et a fourni le matériel nécessaire à l’exécution du programme d’aide contre le terrorisme TSCTI au Mali et en Mauritanie. International Charter Incorporated (ICI), compagnie créée en 1993 et basée en Oregon, spécialisée dans le transport logistique et tactique par avions et hélicoptères de construction russe, s’est engagée avec succès au Liberia en 2003 et en Côte d’Ivoire en 2004. L’action des contractuels ne se limite plus au soutien militaire et logistique. Elle évolue vers des rôles d’instruction et d’entrainement militaire, tâches dévolues auparavant aux seuls professionnels de la défense qui portaient l’uniforme.  En France ces missions relèvent encore du ressort de l’armée, comme en témoigne le programme RECAMP, d’où la quasi inexistence de SMP françaises au sens strict.

Les sociétés militaires privées américaines et britanniques sont de fait les plus actives dans ce domaine en Afrique. Elles interviennent directement pour le compte du Département de la Défense dans le cadre des divers programmes gouvernementaux. Ainsi la société Military Professional Resources Inc, spécialisée dans la fourniture de services en personnel ayant trait de près ou de loin au domaine de la défense, est entièrement responsable de la conduite du programme Acota, principal programme américain de formation de troupes au maintien de la paix : l’entrainement du dernier détachement au Ghana au cours de l’année 2004 et la formation de l’Ethiopian Defense Force qui devait être déployée au Burundi sous mandat de l’Union africaine, se sont déroulés sans l’intervention d’un seul soldat d’active. Rachetée par L3 en 2000, L3-MPRI  comprend plus de 12 000 personnes et est dirigée par d’anciens généraux américains de haut rang : son président est le général d’armée Bantz J. Craddock. La société américaine Defense Forecast International, de taille similaire, répond aux mêmes objectifs puisqu’elle participe et a formé, au même titre que MPRI, le personnel du centre d’études stratégiques de l’Afrique, centre régional dépendant de la National Defense University de Washington DC.

La distinction entre société de sécurité et société militaire est délicate à établir au regard des questions juridiques que posent leurs activités. Elle est souvent le reflet d’une préférence culturelle. La Constitution des Etats-Unis dans son deuxième amendement, garantit le droit du port d’armes à tout citoyen américain. L’idée de civils armés, capables d’intervenir en isolés ou aux côtés des militaires, est donc inhérente à l’histoire et à la société américaine[13]. Les sociétés américaines qui travaillent pour leur gouvernement acceptent largement cette qualification, au contraire de leurs homologues britanniques. La différence tient au fait que 90 % des compagnies britanniques travaillent pour des acteurs privés et des entreprises, les contrats effectués pour le compte du gouvernement représentant moins de 10 % du total, alors que ce ratio est l’inverse aux Etats-Unis. En France, il n’existe pas de SMP à l’anglo-saxonne car la loi N° 200-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire interdit ce type d’activité. En outre l’Etat français est réticent à externalisé des prérogatives considérées comme régaliennes. L’utilisation du terme militaire reflète également une approche offensive : les sociétés de sécurité ne recourent à la force armée qu’à but défensif, au contraire des sociétés militaires. Cependant, dans un environnement conflictuel, la distinction entre offensif et défensif n’est pas évidente. Les SSP ne devraient pas offrir des services de combat à leurs clients, y compris leur propre gouvernement. En Afrique, environ 62 % des opérations sont effectuées en contrat avec divers gouvernements, 29 % avec des organisations non gouvernementales, le reste étant composé d’entreprises et d’individus. Néanmoins, 93 % des compagnies contractent avec des gouvernements, et 50 % avec au moins une ONG[14]. Le client préfigure souvent de la nature du service et surtout de la légitimité des opérations menées.

III. Préconisations pour entrer dans les appels d’offres européens dans ce domaine

A.    Connaissance des canaux de dialogue au sein de l’Union européenne

L’affirmation de la diplomatie européenne a multiplié les canaux de dialogue avec les institutions et les Etats européens.

Le dialogue UE-Afrique se passe à plusieurs niveaux :

  • Commission européenne
  • Conseil
  • États membres de l’UE
  • Parlement européen
  • Union africaine (UA) (pour coordonner la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie commune UE-Afrique)
  • Commission de l’Union africaine (pour faciliter le débat avec l’UE)
  • Parlement panafricain (à travers des délégations interparlementaires UE-Afrique)
  • réunions annuelles Commission européenne – UA (pour les questions de politique générales)
  • groupes de travail Afrique (ex : COAFR basé à Bruxelles (pour les questions panafricaines relatives à la région sub-saharienne et à l’Afrique du Nord))
  • organisations de la société civile (sur certains sujets)

Le nombre d’interlocuteurs potentiels sur un appel d’offre européen est donc important. Malgré ses hésitations, il ne faut pas sous-estimer l’influence de la diplomatie européenne et l’importance de ses institutions. Un lobbying actif auprès des décideurs à Bruxelles est donc le point de départ pour se positionner favorablement dans les appels d’offres européens dans le domaine de la sécurité. En parallèle, il est primordial de comprendre quels sont les Etats membres qui bénéficient d’une influence particulière dans les états africains concernés par l’appel d’offre et quels sont acteurs nationaux qui pourront servir de levier. L’influence des Etats membres est toutefois à relativiser en fonction de la perception qu’en ont les autorités des pays africains concernés.

La transition actuelle en matière de politique étrangère rend compliqué le positionnement sur les appels d’offres européens. Elle contraint les acteurs privés à multiplier les actions de lobbying pour obtenir des contrats. Il convient donc d’arbitrer sur l’influence dominante entre l’UE et les Etats membres au cas par cas.

B.    Prise de position sur des marchés de niche

Face à la suprématie des sociétés militaires privées et des sociétés de sécurité privées anglo-saxonne, et au flou juridique de certaines législations nationales, telle que la française, les entreprises des autres pays européens, la France en particulier, doivent investir des secteurs de niches dans lesquels les anglo-saxons s’investissent moins. Par exemple, les sociétés françaises qui émergent se positionnent essentiellement dans des secteurs dans lesquels ils sont reconnus, c’est à dire les domaines de la sécurité, de l’intelligence économique, du conseil et de formation, du pilotage, de l’assistance technique, de la maintenance et du déminage.

Bien qu’elles puissent y parvenir, comme le prouve l’appel d’offre remporté par la société française SECOPEX, visant à protéger sous mandat du gouvernement somalien les navires passant par le Golfe d’Aden face à la piraterie,  les entreprises non anglo-saxonnes ont peu d’intérêt à vouloir égaler les entreprises britanniques et américaines du secteur, mais gardent certains avantages concurrentiels sur plusieurs niches dans lesquelles les grands prestataires de services privés n’ont ni d’ambition ni d’intérêts. Ainsi, le Tchad se montre fort intéressé par les offres de formation et par l’ensemble des services offerts par DCI et ses filiales, dans des domaines aussi variés que la maintenance et les services.

Par ailleurs, des entreprises comme Geos et Risk & Co, sont reconnus pour leur savoir faire visant à protéger les intérêts de leurs clients, sans faire appel à la force. Les entreprises françaises doivent jouer sur l’image de la France de connaissance du terrain et de culture du dialogue et de la diplomatie.

C’est ainsi qu’il peut parait indispensable de privilégier la formation des locaux et leur intégration dans l’entreprise en profitant de la reconnaissance du professionnalisme des instructeurs français.

C.    Soigner sa réputation et son image

En raison de l’importance accordée à la transparence et au respect des droits de l’homme par l’Union européenne, les sociétés qui se positionnent sur des appels d’offre européens doivent jouir d’une bonne réputation. Celle-ci ne doit pas être ternie par des scandales portant violation des droits humains. L’entreprise se doit d’adopter des standards éthiques très élevés.

Certaines entreprises américaines ont fondé l’International Peace Operation Association (IPOA), une association professionnelle pour édicter une charte éthique et appeler à une plus grande régulation de leur industrie. Tous les membres de l’association adhèrent alors au Code de conduite de l’IPOA et sont liés par ce code. Cette convention souligne les responsabilités des entreprises en termes de respect des droits de l’homme, de transparence, d’armes, de sécurité et de zone d’intervention. Résultat de discussions entre les SSP et SMP, des organisations non gouvernementales, des avocats des droits de l’homme et des chercheurs impliqués dans le conflit en Sierra Leone dans les années 90, elle a été adoptée en 2001 et révisée dix fois depuis son entrée en vigueur pour tenir compte des évolutions des situations de conflit et post-conflit. Le Code de conduite de l’IPOA a valeur d’obligation pour ses signataires, puisqu’ils peuvent faire l’objet d’investigations et de condamnation en cas de non respect manifeste du code. L’adhésion est très valorisée au sein de la profession, et les membres sont perçus comme le gold standard de la profession.

De plus, le 17 septembre 2008, 17 Etats ont signé le Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les Etats en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité́ privées opérant pendant les conflits armés ( « Montreux Document on Pertinent International Legal Obligations and Good Practices for States related to Operations of Private Military and Security Companies during Armed Conflict »). C’est le premier document international à décrire le droit international applicable aux activités des SSMPs  en situation de conflit armé. Il compile également une série de bonnes pratique afin d’assister les Etats dans la transposition en droit national de leurs obligations internationales. Sur cette base, le  Représentant spécial du Secrétaire  général  des  Nations  unies  chargé  de  la  question  des  droits  de  l’homme  et  des  sociétés transnationales et autres entreprises a préparé un cadre d’action  intitulé « Protéger, respecter et réparer », qui a  reçu  l’appui  du Conseil  des  droits  de  l’homme. Sur ce double socle les Suisses ont rédigé un Code de conduite international des entreprises de sécurité privées. Les entreprises signataires « s’engagent ainsi à fournir des services de sécurité d’une   façon responsable, qui respecte l’État de droit et les droits humains de toutes les personnes, et protège les intérêts de leurs clients. » 45 entreprises ont signé le code le 9 novembre 2010 à Genève et 13 par lettre. Au 1er décembre 2011, elles étaient 266 (cf annexe).

Enfin, il serait judicieux de prendre exemple sur l’implication de G4S en Afrique dans des projets de soutiens, de financement, de sponsoring etc. En effet, le groupe G4S, très présent en Afrique s’implique également dans la vie du continent. Le groupe recrute énormément de locaux, et peut se targuer d’être le premier employeur privé d’Afrique et sponsorise de nombreuses équipes de foot, des athlètes, comme un sprinteur au Botswana et finance des projets, des écoles etc, afin de soigner son image.

Bibliographie :

 

[1] François Durpaire, 12 mars 2005, La question des relations entre les États-Unis et l’Afrique noire francophone n’a été que très peu étudiée, http://ipr.univ-paris1.fr/spip.php?article263

[2] A. Esteban, ROP, http://www.operationspaix.net/6-details-lexique-afrique-et-maintien-de-la-paix.html

[3] Formation pour les Forces africaines en attente, http://www.africa-eu-partnership.org/fr/successstories/formation-pour-les-forces-africaines-en-attente

[4]AYISSI, A. N. 1994. Le défi de la sécurité régionale en Afrique après la guerre froide: vers la diplomatie préventive et la sécurité collective. Travaux de recherche no 27. Genève, UNIDIR. 138 pages.

[5] www.france24.com/fr/20100916-Niger-enlevement-personnes-francais-Areva-Satom-mine-uranium

[6] M. Guidère, LCI, 26 juillet 2010, http://lci.tf1.fr/monde/afrique/2010-07/michel-germaneau-le-contexte-n-etait-pas-favorable-a-des-negociations-5936084.html

[7] Marina Ottaway et Stefan Mair (2004 :1)

[8] Foaleng, in

[9] Rotberg, in

[10]M-H Foaleng, « Private military and security companies and the nexus between natural resources and civil wars in Africa », in Private Security In Africa, Manifestation, Challenges And Regulation, 2007.

[11] A . Fall, J-C Biagui, La dérégulation de l’ordre : les dynamiques de privatisation de la sécurité dans l’espace africain

[12] C. Ortiz, Private Armed Forces and Global Security: A Guide to the Issues (Santa Barbara, Denver, Oxford: Praeger, March 2010), page 48.

 

[13] R.Espoti, Les compagnies privées de sécurité américaines en Afrique

[14] Messner

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