Les Echos: L’irrésistible ascension du Parlement européen

Le Parlement européen, qui vient d’imposer la limitation des bonus des banquiers, ne cesse d’accroître son influence. Il devrait profiter du vote sur le budget de l’Union pour reprendre la main dans la gestion des fonds européens.

« How dare you, european politicians ! » La semaine dernière, Richard Quest, journaliste vedette chez CNN International, s’attaquait en direct dans son émission à un obscur eurodéputé belge. « Comment osez-vous, politiciens européens, choisir, dans un marché libre, qui a le droit de recevoir un bonus ! », s’étranglait-il. Placide face aux questions outrées de son interviewer, le parlementaire vert Philippe Lamberts répondait point par point. Et voilà comment la City a pu mettre un visage sur la mesure qui la met en émoi : la limitation stricte des bonus des banquiers à partir de 2014, qui ne pourront dépasser le salaire fixe.

Cette décision – sans équivalent dans le monde – est une victoire politique majeure pour le Parlement européen. Ce sont les eurodéputés qui ont imposé au forceps que la transposition des règles prudentielles de Bâle III pour les banques européennes comprenne un volet sur les rémunérations jugées extravagantes du secteur bancaire. Une démonstration de force qui reflète les pouvoirs grandissants du Parlement. « Lors de mon premier mandat de député européen en 1994, cette assemblée était un sympathique forum entouré de lobbies. Lors de mon deuxième mandat en 2004, elle était devenue une vraie institution et aujourd’hui, elle pose les plus importants jalons de la réglementation bancaire de l’Europe », se félicitait jeudi à Bruxelles le ministre des Finances, Pierre Moscovici.

L’assemblée profite du traité de Lisbonne de 2009, qui a considérablement élargi son champ d’action. Le nombre de domaines où les eurodéputés sont colégislateurs avec les Etats membres a quasiment doublé, passant de 45 à 89 sur les 120 définis dans le traité. Les exemples de leur interventionnisme ne manquent pas. Un seul produit financier a été interdit en Europe depuis le début de la crise – le CDS souverain à nu – et il le doit à l’opiniâtreté des parlementaires. Autre exemple parmi d’autres, leur veto a obligé les Etats membres à abandonner Acta, un traité international sur les droits de propriété intellectuelle, devenu la bête noire des internautes.

On aurait tort pourtant de croire que l’enceinte de Strasbourg est subitement devenue toute-puissante. Malgré ces succès, sa légitimité est encore contestée. Notamment parce qu’à l’inverse des parlements nationaux, les députés européens ne votent pas l’impôt. Les Etats membres continuent donc de regarder avec un peu de condescendance ces eurodéputés, qui restent dans une écrasante majorité des parfaits inconnus pour leurs concitoyens. « Ils sont complètement hors sol », se plaint ainsi un diplomate. Sans compte à rendre à leurs électeurs, ils peuvent être tentés de se lancer dans des batailles dont le seul but est d’exister face aux deux autres institutions, la Commission et le Conseil où siègent les Etats membres.

A cet égard, le bras de fer qui s’engage avec les Etats membres sur le budget communautaire pour 2014-2020 sera un nouveau révélateur de l’influence acquise par le Parlement européen. Le traité européen de Lisbonne a changé la donne en l’impliquant dans la négociation des lignes budgétaires, mais sans lui donner une voix pleine : il ne peut qu’approuver ou rejeter le compromis trouvé par les capitales, sans pouvoir l’amender. C’est pourquoi l’Allemand Martin Schulz, président du Parlement européen, entend transformer en épreuve de force cette première négociation, alors que les quatre principaux partis (conservateurs, sociaux-démocrates, libéraux et verts) ont tous dénoncé un budget non seulement en baisse mais aussi sans ambition, tourné vers le passé et sans souffle pour soutenir des investissements intelligents dans la recherche, l’éducation ou les infrastructures.

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