Le Monde: « Le retour du Commissariat au Plan? »

Force ouvrière ne s’y est pas trompé: dans un communiqué, publié jeudi 6 décembre, la confédération « se félicite du retour au Commissariat au Plan« , que Dominique de Villepin avait supprimé en 2005 pour le remplacer par le Centre d’analyse stratégique.

Sur la forme, FO a tort, il n’est pas question de recréer un commissariat au Plan et de retrouver les chemins de la planification fût-elle indicative. Sur le fond, elle a raison: dans le rapport qu’elle a remis, le 5 décembre, au premier ministre, Yannick Moreau, président de section, au Conseil d’Etat, préconise la création d’un Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) qui ressemble comme deux gouttes d’eau au défunt commissariat au Plan. Cette perspective avait été ouverte par Jean-Marc Ayrault, qui avait confié une mission à Mme Moreau, à l’issue de la conférence sociale en juillet.

Au terme de sa mission, qui lui a permis d’auditionner de trés nombreuses personnalités – dont les dirigeants des cinq confédérations syndicales et des organisations patronales – , Mme Moreau, qui préside aussi le Haut conseil du dialogue social et qui était entourée notamment par Henri Rouilleault, ancien conseiller social de Michel Rocard, et Louis Schweitzer, ancien pdg de Renault, a présenté 30 propositions. Le rapport constate qu' »il manque un lieu bien structuré de prospective et de stratégie, placé auprès du premier ministre, qui assure une cohérence d’ensemble des politiques publiques et qui entretienne des liens effectifs avec les décideurs« . Le CGSP qu’il est proposé de créer serait « un lieu transversal de concertation et réflexion  »à froid », c’est à dire un lieu de synthèse et de partage, au service de la construction d’une vision de l’avenir« . Sans être « un commissariat au dialogue social« , il privilégierait « la concertation« . Rattaché directement au premier ministre, il devrait être présidé par « une personnalité de grand talent, capable de mobiliser une expertise de qualité et d’articuler les travaux avec la décision publique« . Un commissariat au Plan new look.

Pour Mme Moreau, ce nouvel outil devra travailler en bonne intelligence avec le Parlement et avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et devra « fonctionner en réseau avec les autres organismes d’études et de prospective auprès du premier ministre qui ont fait la preuve de leurs qualités et de leur savoir-faire« . Le commissariat serait doté de cinq missions: « prospective, stratégie, évaluation, centre de ressources sur les concertations et débats publics et comparaisons internationales et territoriales« . Le rapport suggére un toilettage, dans le sens d’une rationalisation et d’une simplification, des différents organismes de conseil et d’expertise placés auprés du premier ministre depuis 1997. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) et le Conseil d’analyse économique (CAE) seraient maintenus dans le nouveau réseau dont le commissariat prendrait la tête. En revanche la suppression des plusieurs organismes est recommandée: le Conseil d’analyse de la société, le comité de pilotage des régimes de retraite, le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale. Le Haut conseil à l’intégration verrait « sa composition, sesmissions et son organisation repensées« . Et divers outils de consultation dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, feraient l’objet d’une simplification. L’idée serait que le CGSP anime « un réseau d’observations et de prospective des emplois et des compétences, rassemblant l’Etat, les régions, les partenaires sociaux et les branches professionnelles ».

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