Le contrôle des IDE dans les secteurs stratégiques: le cas d’Alstom (2/2)

Turbine Alstom Arabelle

L’actualité économique et industrielle du printemps 2014 a été fortement marquée par le rachat du fleuron français Alstom, convoité par plusieurs géants mondiaux, et sonnant comme un symbole du renoncement industriel de notre nation.

Ce dossier, dont les services de l’État français se sont emparés, a agi comme un véritable marqueur idéologique.

D’un côté les partisans du laisser-faire pour qui la mondialisation ne saurait qu’être heureuse. De l’autre des personnes convaincues qu’un interventionnisme mesuré de l’État est nécessaire lorsque des technologies stratégiques françaises sont menacées. Pour ces derniers le cas Alstom est un cas d’école de la guerre économique qui se joue sur le champ de bataille de la mondialisation.

En effet, force est de constater que dans cette affaire le risque de perte de technologies stratégiques par la France ne peut pas être éludé par un discours dogmatique vantant le mérite de la liberté absolue de circulation du capital, voire de la destruction créatrice. Il convient, en effet, de ne pas faire preuve de naïveté face aux cyniques intentions de groupes mondiaux derrière lesquels peuvent se cacher les intérêts de puissances étrangères.

C’est pourquoi l’autorisation du rachat d’un groupe sensible français requière une véritable enquête préalable de la puissance publique française qui devra s’assurer que la sécurité nationale et l’indépendance technologique de notre patrie ne sont pas en jeu. L’indépendance politique, disait le général de Gaulle, ne peut être assurée que si l’indépendance économique est assurée.

Le possible rachat du groupe Alstom, fleuron industriel français, par l’américain General Electric relance ainsi la question du « patriotisme économique » tout en constituant une magnifique preuve de l’attractivité des entreprises hexagonales.

En effet, cette question de l’attractivité de nos entreprises et plus particulièrement de notre industrie est capitale dans ce contexte de globalisation économique. En Europe, notamment, si la zone euro enregistre un excédent commercial (49,9 milliards d’euros en 2013), la part de l’industrie dans le PIB de l’Union européenne est passée entre 2000 et 2012 de 18,5 % à 15,2 %, avec un plus bas de 14,4 % en 2009, au pire moment de la crise[1]. Or, au niveau mondial, les exportations de services commerciaux, que privilégient les pays de l’Union européenne, ne représentent qu’une part minoritaire du commerce mondial, soit environ 20 % pour l’année 2012.

Se pose alors le défi de conserver une attractivité pour les investissements directs étrangers en France et en Europe tout en conservant notre appareil industriel et nos champions, à l’instar du groupe Alstom.

I. Alstom un champion industriel français détenant de nombreuses technologies stratégiques

Quatre groupes internationaux ont montré leur intérêt pour tout ou partie d’Alstom, démontrant ainsi la richesse du patrimoine technique et technologique du groupe. Ce « symbole de notre puissance industrielle et de l’ingéniosité française », selon les mots d’Arnaud Montebourg,  est détenteur de plusieurs technologies clés dans le secteur de l’énergie, plus particulièrement concerné par les offres de rachat.

Tandis que General Electric, d’une part et Siemens et Mitsubishi, d’autre part, entendaient  mettre la main sur la division énergie du groupe, Toshiba et Areva se sont, quant à eux, positionnés, le premier comme étant intéressé par l’activité « Grid » (transport d’électricité), et le second comme convoitant l’activité « éolienne off-shore »[2].

Force est de constater que le groupe français Alstom bénéficie d’une renommée mondiale dans ses deux spécialités[3] :

  • Le groupe est principalement connu en France pour les activités liées au transport ferroviaire, notamment le TGV ;
  • Néanmoins, Alstom est principalement actif (à plus de 70 pour cent) dans le transport et la production d’énergie :

o    En effet, ses turbines sont reconnues parmi les meilleurs au monde dans le nucléaire (il équipe 30% des réacteurs de la planète) comme dans le thermique (charbon, hydro-électricité…) et dans une moindre mesure dans l’éolien offshore. Le groupe est également bien implanté dans l’énergie solaire et le CSP[4].

o    Il dépense, en outre, 43% de sa R&D dans le domaine des énergies renouvelables.

o    Enfin, sur la partie transmission, avec Alstom Grid, il est l’un des fers de lance de la filière française des « smart grid » (30% de parts de marché).  En effet, de plus en plus stratégique avec le développement des énergies renouvelables, le transport de l’électricité par courant continu à haute tension nécessite de concevoir des systèmes de sécurité des réseaux 10 à 20 fois plus rapides que pour le courant alternatif.

Il est, de plus impératif de noter que dans ces deux secteurs d’activité, Alstom est tributaire des décisions des autorités et des investissements publics qui sont souvent les principaux commanditaires et financeurs, que ce soit en France et à l’étranger, des principaux projets de ce type de grands groupes. Disposant de techniques et technologies stratégiques, Alstom est une merveilleuse illustration des défauts que peut potentiellement poser la privatisation d’une société  dépendant étroitement de l’État au risque de faire poser sur elle les problèmes de trésorerie temporaire et les intérêts courtermiste d’actionnaires privés.

Par ailleurs, le nucléaire est un secteur extrêmement sensible dont la France est l’un des principaux leaders. Notre pays dispose d’une expertise industrielle majeure dont il a financé le développement depuis de longues années. Or, le rachat impacterait l’indépendance de l’offre française en la matière.

« Si vous voulez vendre une centrale aux Chinois, vous avez aujourd’hui une offre franco-française EDF/Areva/Alstom et demain vous aurez une offre franco-américaine », expliquait à ce sujet Pierre Boucheny, analyste chez Kepler Chevreux, à l’AFP.

Nos centrales nucléaires, notre porte-avions, nos sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) et surtout nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) – fondement de notre dissuasion nucléaire et donc de notre indépendance nationale – sont tous équipés de turbines essentielles à leur fonctionnement[5].

Par conséquent, s’il est vrai que GE/Thermodyn est déjà un fournisseur historique de DCNS, avec le rachat de la branche énergie d’Alstom, le groupe américain et sa filiale deviendront les fournisseurs exclusifs de turbines de la Marine nationale, comme de nos centrales, nous faisant passer d’une dépendance partielle à une dépendance totale dans les domaines militaire et civil.

Or, l’on peut légitimement se demander s’il est judicieux de prêter le flanc à d’éventuelles pressions commerciales en cas de différend avec les États-Unis, à l’image de celui que nous avons connu en 2003, au sujet de l‘Irak.

II. Les raisons du rachat de l’un des fleurons industriels français

Il existe plusieurs raisons, structurelles et conjoncturelle, susceptibles d’expliquer le rachat d’Alstom[6].

  • En effet, le fait que le groupe français en soit réduit à être un actif à la vente chez Bouygues démontre qu’il n’a pas su pérenniser la Renaissance de 2004. Il est aisé de constater que le sauvetage par l’État a été générateur de faiblesses structurelles que la crise de 2008 2009, la réduction des investissements des producteurs d’électricité, et le besoin en « cash » de son principal actionnaire ont considérablement aggravés, fragilisant durablement le groupe.

Ce dernier pâtit également d’un centrage trop important dans le charbon – concurrencé par les groupes asiatiques -, d’un manque d’investissement dans le gaz et d’un essor de l’éolien trop tardif. Le rachat d’Areva Transmission en 2010, qu’il avait dû céder lors de son sauvetage a, lui aussi, participé à la dégradation de ses finances.

  • Son principal actionnaire Bouygues (29,4%) compte, pour sa part, sur les fonds dont il disposerait suite au rachat, afin de renforcer sa filiale Bouygues Telecom suite à son échec dans la Bataille pour SFR. Nous ne nous étalerons pas ici sur les soupçons de vengeance de la part du groupe français, contre l’État, après l’épisode de SFR.
  • General Electric, quant à lui, est un puissant groupe américain désireux de se renforcer en investissant son importante trésorerie. Représentant les deux tiers de son chiffre d’affaires, les activités énergétiques d’Alstom permettraient à GE de reprendre sa place de numéro un face au consortium Toshiba-Westinghouse[7].

Pour ce faire, le géant General Electric dispose d’énormes quantités de « cash » qu’il a accumulé à l’étranger. Logées en dehors des États-Unis, ces sommes sont estimées à plus de cent dix milliards de dollars. Le groupe est le champion américain de la localisation de profits en dehors du territoire américain, au premier rang devant les 76,4 milliards de Microsoft et les 69 milliards de Pfizer. En effet, en raison d’une particularité de la législation fiscale américaine, les principales sociétés des États-Unis détiendraient environ 2000 milliards de revenus à l’étranger.

Cela s’explique par le fait que lorsqu’une multinationale réalise des profits à l’étranger, si elle les rapatrie aux États-Unis, elle doit s’acquitter d’un impôt sur les sociétés de 35 %. À l’inverse, ses impôts sont « différés » tant que les profits restent logés à l’étranger. Par conséquent, ces dernières s’arrangent pour conserver leurs profits à l’étranger, de préférence dans les paradis fiscaux, et n’hésitent pas à y avoir recours afin d’acquérir des groupes étrangers[8].

  • Enfin, prétendant malheureux, Siemens a été victime de la législation européenne en vigueur contrôlant drastiquement la création de géant « type Airbus » accusée de nuire à la concurrence. Par ailleurs, la logique économique d’un rachat d’Alstom, alors même que le groupe allemand avait abandonné ses activités nucléaires en 2011 et ses activités dans l’énergie solaire en 2013, n’a pas été comprise.

Notons, par ailleurs, que la principale cible de ces groupes était très certainement le pôle « réseaux » d’Alstom, en pointe dans les technologies liées aux smart grids (réseaux électriques intelligents) qui constituent l’une des meilleures réponses tant aux problèmes d’efficacité énergétique que d’indépendance économique. Notamment pour l’Allemagne pour qui la sortie du nucléaire génère des difficultés de dépendance importante aux hydrocarbures russes et d’aggravation de la pollution liée au charbon de Silésie.

Les États-Unis ne sont, quant à eux, pas en reste. Le développement des réseaux intelligents pourrait répondre aux défis que constitue la gestion de l’électricité sur un territoire aussi vaste ainsi qu’aux carences énergétiques d’États tels que la Californie.

En définitive, le grand perdant semble être la France qui apparait condamnée à voir s’échapper un leader technologique et économique faute d’avoir su le protéger à temps. La France, incapable de protéger efficacement les activités stratégiques des industries nationales ou à voir l’émergence de contre-offres françaises crédibles venant d’énergéticiens possédés par l’État comme EDF, Areva ou GDF SUEZ.

III. L’État garant de l’intérêt national et de l’indépendance de la France

Si, comme il a été dit précédemment, ce rachat démontre l’attractivité des sociétés françaises, il pose à moyen terme la question de l’indépendance économique et énergétique de notre pays conjuguée à un risque de réduction de la croissance et de l’emploi en France. Et que dire de la probabilité de voir les investissements futurs se faire à l’étranger…

En effet, il ne peut être ignoré qu’en cas de difficultés, un groupe étranger privilégiera les usines présentes sur son sol national avant les sites français, comme l’illustrent les cas d’Opel, rachetée par General Motors et victime de sous investissements, de même que ceux de Volvo et de Saab.

Or, si elle est essentielle, la loi du marché ne doit pas, pour autant, prévaloir sur la défense des intérêts supérieurs de la Nation.

Conscient du caractère stratégique des secteurs dans lesquels opère Alstom, l’État n’a, par conséquent, pas tardé à réagir, malheureusement a posteriori, face au spectre de la perte de contrôle française sur certaines technologies de pointe et en réponse aux éventuelles retombées sur l’emploi en cas de délocalisations futures.

Il est, en effet, évident que face à des administrateurs ayant visiblement oublié ce qu’est l’intérêt national, le cas Alstom est un excellent exemple de patriotisme économique (que les principales puissances mondiales pratiquent, il est toujours utile de le rappeler). Mais aussi un excellent cas pratique de ce que doit être le rôle de l’État, c’est-à-dire attentif, protecteur, mais modéré… à défaut d’avoir su élaborer à tant une véritable vision stratégique.

À l’encontre de l’offre initiale et des administrateurs sans vergogne prêts à brader le groupe, l’intervention de la puissance publique a permis d’obtenir quelques garanties (même si la montée de l’État au capital d’Alstom à hauteur de 20%, premier actionnaire, est un peu faible). Elle a notamment permis que l’avis de l’État continue à se faire entendre lorsque les technologies les plus stratégiques (turbine à destination du secteur du nucléaire par exemple) sont en jeux. Paradoxalement, elle a également suscité des offres beaucoup plus attractives de la part des prétendants américains japonais et allemands[9].

Ni nationalisation trop lourde, ni refus dogmatique de tout interventionnisme, longuement critiqué pour ses interventions à répétition dans le dossier Alstom, Arnaud Montebourg a finalement réussi son pari :

  • Le groupe américain, pour 6.7 milliards d’euros, reprendra finalement seulement une partie de la branche énergie: 100% des turbines à gaz, 100% des turbines à vapeur hors nucléaire (sauf en France), 50% des turbines à vapeur nucléaires (et hors nucléaires en France), 100% de certaines énergies renouvelables (éolien terrestre, solaire, géothermie) et 50% des autres énergies vertes (éolien en mer et hydroélectricité), 50% des réseaux électriques[10].
  • GE cèdera ses activités signalisation qui viendront renforcer la branche transport d’Alstom (5,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires).
  • L’État disposera de droits de veto spécifiques dans la coentreprise qui détiendra les activités nucléaires en France, les fameuses turbines « Arabelle » utilisées dans les centrales d’EDF en France.
  • Les brevets d’Alstom dans ce domaine seront placés dans une société détenue à 100% par l’État, afin de les contrôler et de garantir la possibilité de vendre la technologie d’Alstom aux pays interdits à des sociétés américaines.
  • GE s’est engagé à créer 1.000 emplois nets en France en trois ans, sous peine de pénalités financières en cas de défaut.
  • Les centres de décision mondiaux de quatre activités (vapeur, réseaux, éolien en mer, hydroélectricité) seront basés en France, de même que le siège européen des turbines à gaz de l’américain.
  • L’État exige, en outre, que le directeur général et le directeur technique de l’activité vapeur soient Français et résident dans l’Hexagone.
  • Les autorités françaises ont également obtenu l’engagement de GE de ne rien toucher pendant trois ans (jusqu’en 2017, fin du mandat de François Hollande: coïncidence ?).
  • Quant à lui, l’État cèdera une partie des actions qu’il possède au sein de son  portefeuille d’actions de 110 milliards dans 71 sociétés[11], dans le but d’acheter les 20% du capital d’Alstom détenu par Bouygues qu’il convoite[12].

En revanche, l’État a échoué à conserver le capital, et donc la décision. Alors qu’une solution consistant à attribuer 49% du capital pour GE et 51% pour la partie française, par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts par exemple, aurait été préférable, cette dernière n’a que peu été évoquée[13] [14].

De même, à terme, l’offre de General Electric, malgré l’importante présence du groupe en France[15], risque d’acter la dilution d’Alstom dans un grand conglomérat, et sera probablement progressivement démantelé. Force est de constater que l’amputation d’Alstom de son pôle énergie n’est pas évitée[16], les coentreprises Alstom-GE pourraient s’avérer bien précaires[17] et le renforcement la branche Transport reste à réaliser[18].

Il est, dès lors, fort regrettable que la France ne soit pas parvenue à mettre en place une véritable politique industrielle, associant autour d’Alstom des PME-PMI innovantes et la puissance publique[19].

Alexandre Mandil

Première partie : http://glorieusefrance.fr/la-question-du-controle-des-ide-dans-les-secteurs-strategiques-12/

Références: 

[1]Données du rapport de la Commission européenne sur l’industrie : « Towards knowledge-driven reindustrialization » (2013).

[2] http://www.usinenouvelle.com/article/alstom-un-mariage-quatre-pretendants.N261427#xtor=RSS-300

[3] http://www.industrie-techno.com/derriere-l-alliance-alstom-ge-les-technologies.30693

[4]Concentrated Solar Power

[5] http://www.atlantico.fr/decryptage/pourquoi-vente-filiere-energie-alstom-met-en-peril-securite-nationale-eric-denece-1067469.html#PC3PgUu7RKQ8xUTS.99

[6] http://www.usinenouvelle.com/article/comment-alstom-est-devenu-une-proie-pour-general-electric.N258194

[7] http://www.polemos.fr/2014/04/reflexions-sur-une-fusion/

[8] http://alternatives-economiques.fr/blogs/chavagneux/2014/05/07/quand-general-electric-rachete-alstom-le-role-des-paradis-fiscaux

[9] http://www.rtl.fr/actu/economie/francois-lenglet-alstom-le-pari-gagnant-d-arnaud-montebourg-7772754063

[10] cf2r.org

[11] http://www.usinenouvelle.com/article/l-etat-pourrait-devoir-debourser-plus-pour-entrer-au-capital-d-alstom-selon-l-amf.N272777#xtor=RSS-300

[12] http://www.lesechos.fr/finance-marches/ma/0203585222011-les-details-de-laccord-entre-alstom-et-ge-1015732.php?xtor=RSS-2012&m4xfwIwjbKYVrJLD.99

[13]http://www.chevenement.fr/Alstom-Qui-tient-le-capital-tient-la-decision_a1626.html

[14] http://www.gaullistelibre.com/2014/05/alstom-quand-une-3eme-solution-autre.html

[15]Implanté en France, General Electric y est présent dans une vingtaine de grandes villes. General Electric France est présidée par Clara Gaymard, également vice-présidente de GE International et épouse d’Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture (2002-2004) puis de l’Économie et des Finances (2004-2005).

[16] http://www.lesechos.fr/industrie-services/industrie-lourde/0203588944074-les-questions-qui-se-posent-encore-autour-de-la-cession-dalstom-1016298.php?k3HFXrDb8mc021y5.99

[17] http://www.gaullistelibre.com/2014/06/alstom-la-grosse-arnaque-de-montebourg.html

[18] http://www.usinenouvelle.com/article/qu-a-vraiment-gagne-alstom-avec-l-intervention-de-l-etat.N270854#xtor=RSS-300

[19] http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2014/04/28/31007-20140428ARTFIG00328-vente-d-alstom-faut-il-nationaliser.php

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