Laïcité: « rendre à César ce qui appartient à César ; et à Dieu ce qui est à Dieu ».

La récente polémique engendrée par les déclarations de membres du gouvernement au sujet de la décision de certaines enseignes de la mode de commercialiser en France des voiles, abayas ou burkini rappelle à nouveau les rapports conflictuels qui existent depuis des siècles entre la France et la religion.

Tout au long de sa construction, l’État français a entretenu des liens particuliers avec la religion, d’abord en la « nationalisant » (gallicanisme, Concordat…), puis en s’en dissociant (Édit de Nantes, loi de 1905…). Le pluralisme des croyances est aujourd’hui l’une des valeurs fondamentales de notre société démocratique. Pour assurer la coexistence entre la religion et la société, la France a fait le choix, dès le début du siècle dernier, d’un modèle particulier : celui d’une République laïque. Particulièrement complexe, la laïcité à la française n’existe dans aucun autre État et permet d’aboutir à l’étanchéité plus ou moins parfaite entre la sphère religieuse (spirituelle) et la sphère publique (temporel) : « rendre à César ce qui appartient à César ; et à Dieu ce qui est à Dieu« .

Consacrée par la loi du 9 décembre 1905 sans que le terme n’y apparaisse et inscrite à l’article 1 de la Constitution de 1958 (« la France est une république laïque »), la laïcité repose à la fois sur la liberté de conscience et de religion et sur la séparation des Églises et de l’État[1].

  • La liberté religieuse est proclamée par de nombreux textes nationaux et internationaux. Fruit de la Révolution française, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi« . Le principe de liberté de croyance a également été proclamé par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 puis par l’article 1 de la Constitution française de 1958[2]. La liberté de conscience fait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, dégagés par le Conseil constitutionnel français[3] et par le Conseil d’État. Elle recouvre notamment le droit de ne pas être croyant, la liberté de culte si on l’est, le droit de changer de religion ou de conviction, l’objection de conscience et le droit à l’éducation en accord avec ses convictions religieuses et philosophiques.

Au plan international et européen, la liberté de croyance est proclamée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme[4] ainsi que par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948[5].

  • Parallèlement à la protection de la liberté de conscience et de religion, la laïcité repose également sur la séparation des Églises et de l’État (loi de 1905), entraînant la non-intervention de l’État dans les affaires religieuses.

La laïcité est, dès lors, une garantie de l’absence de religion officielle permettant ainsi une liberté totale de choix individuel. Les institutions religieuses ne peuvent influencer l’État tout comme l’État ne peut influencer les Églises ou leurs croyants. Le but est notamment d’éviter les préjugés religieux au sein des universités ou des institutions publiques et donc de limiter toutes formes de religion ou d’engagements qui pourraient faire craindre un manque d’objectivité.

La conséquence directe du principe de laïcité est que, d’une part, l’État ne doit privilégier aucune croyance, d’autre part, l’État ne doit pas intervenir dans le contenu des croyances, conformément au principe de neutralité de l’État et des services publics. Ainsi, l’État ne verse ni salaire ni subvention à un culte (sauf en Alsace-Moselle[6]).

Le principe de laïcité s’oppose également à toute forme de communautarisme et le Conseil constitutionnel a d’ailleurs précisé, dans une décision en date du 19 novembre 2004, que le principe de laïcité s’opposait « à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de religion ».

Toutefois, si ces libertés de conscience et de religion sont pleinement garanties lorsqu’elles restent dans le for intérieur de l’individu, il n’en va pas de même lorsque les convictions religieuses aspirent à être extériorisées. La France oscille ainsi entre une laïcité « de tolérance » qui respecterait et accueillerait toutes les croyances et une laïcité combative visant à créer un État areligieux. Cette conception de la laïcité combative semble prendre de l’ampleur depuis les années 2000 et plus particulièrement depuis les attentats du 7 janvier 2015. Elle s’appuie notamment sur l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que le paragraphe 2 de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme qui limitent la possibilité d’extérioriser sa foi lorsque s’opposent des nécessités afférant à la « sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publics, ou à la protection des droits et libertés d’autrui »[7].

Si la laïcité s’impose naturellement à l’État ainsi qu’à toutes les personnes publiques, le débat s’est progressivement déplacé sur le terrain du respect de la laïcité par les citoyens, d’abord en tant qu’usagers des services publics, puis dans l’espace public et désormais au sein même des entreprises.

La question de la religion au sein de l’institution publique

La laïcité est en principe d’application stricte au sein des institutions et des services publics, en vertu du principe de neutralité. Les agents publics ont le droit d’avoir des opinions religieuses et ne doivent pas être discriminés pour cela, mais n’ont pas le droit de les extérioriser par des symboles. Toutefois, des pratiques traditionnelles remontant à l’Histoire chrétienne de la France ont donné lieu à des débats qui ne sont toujours pas tranchés. C’est notamment le cas de la présence de Crèches de noël sur les parvis des mairies qui a donné lieu à une importante jurisprudence des juridictions administratives françaises hésitant entre interdictions au nom de la loi de 1905[8] et autorisations, car s’inscrivant dans un cadre culturel[9].

La question de l’extériorisation de la religion à l’école

Les premiers cas de port du voile à l’école ont été constatés dès 1989, donnant lieu aux premiers arrêts du Conseil d’État. Celui-ci considérait que les élèves n’étaient pas soumis au principe de laïcité parce qu’ils n’avaient pas la qualité d’agents du service public, mais celle d’usagers. Toutefois, la loi du 15 mars 2004 a fini par prohiber le port de signes religieux ostensibles au sein des établissements scolaires publics. La question de l’acceptation de parents d’élèves portant le voile s’est ensuite posée. La jurisprudence en la matière est en effet très hésitante, oscillant entre interdictions lorsqu’un règlement intérieur le prévoit[10] et censure des décisions de refus[11].

Le pouvoir exécutif se montre également hésitant. La circulaire du ministre Luc Chatel de mars 2012 a précisé qu’il était possible, en cas de sortie scolaire, d’interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant. Cette position a été validée par un avis du Conseil d’État du 23 décembre 2013,[12] mais les différences d’application ont suscité des tensions. La ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a fini par annoncer qu’il convient aux établissements scolaires de refuser tout comportement prosélyte par les parents d’élèves et d’exclure les perturbateurs, mais non de refuser par principe d’associer les mères voilées de tous les accompagnements scolaires.

La question du voile dans l’espace public

En 2010, c’est la question de l’autorisation du port du voile dans l’espace public qui s’est posée. Le gouvernement a demandé au Conseil d’État d’envisager quels pourraient être les fondements juridiques de l’interdiction générale et absolue du port du voile. Ce dernier a indiqué être défavorable à une telle mesure précisant que la laïcité n’impose que « la stricte neutralité de l’État et des collectivités vis-à-vis des pratiques religieuses« .

La loi du 11 octobre 2010[13] a néanmoins consacré l’interdiction du voile intégral, le fait de dissimuler son visage constituant une contravention de deuxième classe. Le Conseil constitutionnel[14] et la Cour européenne des droits de l’Homme[15] ont confirmé la validité de cette loi. Cette dernière entend laisser une marge d’appréciation importante aux États en matière religieuse, le concept de laïcité n’étant pas présent dans les textes européens[16].

La question de la religion en entreprise

La question se pose désormais de plus en plus de savoir si un employeur peut restreindre l’exercice d’une liberté par son salarié. Pourtant, la laïcité, au sens de l’article 1er de la Constitution, ne s’impose pas dans les entreprises privées. L’article 1121-1 du Code du travail prévoit que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché« . Les salariés peuvent par exemple porter des vêtements ou des symboles religieux, prier sur leur temps de pause ou demander des jours de congé pour les fêtes, tant que leurs pratiques ne gênent pas la bonne marche de l’entreprise, ses intérêts commerciaux ou des normes d’hygiène et de sécurité.

En outre, l’article 1er de l’avant-projet de loi El Khomri enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 mars 2016 rappelle que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché« .

Toutefois, la nature des justifications autorisant des restrictions donne lieu à une jurisprudence encore fluctuante.

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2013 a validé le règlement intérieur d’une caisse assurance-maladie participant à une mission de service public qui autorise à licencier une employée qui s’obstinait à porter le voile.

Le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation avait invalidé le règlement intérieur similaire d’une crèche (Baby Loup) ne participant pas à une mission de service public a été rendu. Au sein d’une entreprise privée, il semblait logique de considérer que le principe de neutralité et de laïcité ne trouve pas à s’appliquer de droit à chaque salarié lorsqu’il n’est pas agent public et n’assure pas de mission de service public. Toutefois, le 25 juin 2014, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a validé la position de la Cour d’appel de renvoi qui avait à nouveau reconnu la validité du licenciement pour faute grave le considérant justifié par la nature des tâches accomplies par les salariés de l’association et proportionnée au but recherché » (la salariée travaillait dans une crèche, et était donc au contact de jeunes enfants).

Le cas particulier des avocats

Ainsi que l’avaient rappelé Pierre-Olivier SUR et Laurent Martinet, le port de la robe est réglementé et uniformisé pour tous les avocats sans signe distinctif d’origine religieuse, philosophique, politique ou culturelle. Les avocats doivent être traités d’une manière égale dans l’exercice public de leur profession.

Le principe d’indépendance impose à l’avocat de ne faire état ni d’exprimer d’une manière ou d’une autre ses conceptions philosophiques, politiques ou religieuses.

L’organisation des cultes

Conformément à l’article 2 de la loi de 1905, l’État ne verse ni salaire ni subvention à un culte.

Néanmoins:

  • Les collectivités publiques peuvent financer les dépenses d’entretien et de conservation des édifices cultuels[17].
  • De plus, loi de finances de 1961 autorise les collectivités locales à garantir les emprunts émis pour la construction d’un édifice religieux .
  • L’État et les communes peuvent rémunérer les ministres des Cultes en contrepartie des services rendus.

La loi de 1905 est très critiquée pour sa rigidité, notamment par les musulmans, car, à l’époque, il n’y avait pas de mosquée.

Dans 5 arrêts du 19 juillet 2011, le Conseil d’État a radicalement modifié sa jurisprudence et assouplit l’application de la loi de 1905. Il a notamment autorisé le recours aux baux emphytéotiques à destination d’associations cultuelles (musulmane, en l’espèce) moyennant le versement d’une rente symbolique. Le Conseil d’État a également autorisé des subventions indirectes lorsque les projets en question (ascenseur, orgue…) présentent un « intérêt public local ».

Depuis ces arrêts, l’interprétation de la loi de 1905 varie fortement en fonction des différents projets et de la mobilisation de l’opinion publique.

[1] Loi du 9 décembre 1905, article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ».

[2] « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

[3] Décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977

[4] « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ».

[5] « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction »

[6] Il existe une dérogation en Alsace-Moselle en raison de l’application du Concordat, toujours en vigueur, ces territoires n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi de 1905. L’État y rémunère et subventionne le culte. La validité de cette exception est confirmée en février 2013 par le Conseil constitutionnel. Si le culte musulman n’a pas le statut de culte reconnu, le droit local permet tout de même la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d’Association de droit local alsacien-mosellan.

[7] CEDH 25 Mai 1993 Kokkinakis c/ Grèce : « dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population, il peut se révéler nécessaire d’assortir cette liberté de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et d’assurer le respect des convictions de chacun ».

[8] TA Amiens 30 novembre 2010; TA Nantes 14 novembre 2014

[9] TA Melun 22 décembre 2014 ; CA 13 octobre 2015

[10] TA Montreuil, 22 nov. 2011, Mme O., n° 1012015; Tribunal correctionnel de TARBES, 21 décembre 2014

[11] TA Nice, 9 juin 2015

[12] Le Conseil d’État a considéré dans le droit fil de sa jurisprudence que les mères de famille accompagnant les sorties scolaires n’étaient pas des agents publics et que par conséquent elles n’étaient pas soumises au principe de neutralité. Le Conseil d’État précise toutefois que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse » aux parents accompagnant. C’est donc aux directeurs d’établissement de choisir s’ils refusent ou non l’accompagnant qui porte un signe religieux.

[13] « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage »

[14] DC n° 2010-613 du 7 oct. 2010

[15] CEDH, arrêt de Grande Chambre 1er juil. 2014, S.A.S contre/France : La CEDH a validé l’interdiction en considérant que « le vivre ensemble était un objectif légitime » pour les autorités françaises. Elle a par ailleurs souligné que « les sanctions en jeu » étaient légères et que partant « l’interdiction contestée était proportionnée au but poursuivi ».

[16] CEDH 10 novembre 2005 Sahin c/ Turquie

[17] Disposition non abrogée du régime de Vichy et reprise par le Conseil d’État (CE 19 juillet 2011).

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