La lente désagrégation de l’unité nationale par les lois mémorielles

« De Clovis jusqu’au Comité de Salut public, je me sens solidaire de tout » affirmait Napoléon Bonaparte qui avait un certain amour de l’Histoire et prenait celle-ci comme un bloc. Depuis plusieurs années, les propositions de lois visant à reconnaître ou condamner tel ou tel pan de l’Histoire de France, mais également de l’Histoire du monde se multiplient dans les deux chambres du parlement français.

Certaines finissent mêmes par s’appliquer, ancrant dans notre législation nationale des vérités historiques plus ou moins tronquées et fruits d’une réflexion anachronique. Plus grave, les citoyens qui ne voudraient pas se conformer à ces réformes de l’Histoire s’exposent à des sanctions pénales assez fortes dans le cadre de la loi Gayssot. Quand l’Histoire officielle prend le pas sur la liberté d’expression. Quand les lois mémorielles, permettent, tout comme les lois sociétales, de masquer l’impuissance des dirigeants à concevoir les réformes économiques et sociales nécessaires.

Plusieurs lois mémorielles visant à imposer le point de vue officiel de l’Etat sur des événements historiques et allant même parfois jusqu’à interdire l’expression d’autres points de vue, sont actuellement en vigueur en France. Il convient toutefois de souligner la différence entre une loi effective comme la Loi Gayssot, assortie de sanctions pénales, et les lois déclaratives, qui ne font qu’imposer des principes sans assortir à cela de sanctions pénales.

La loi Gayssot de 1990

La loi Gayssot du député communiste Jean Claude Gayssot du 13 juillet 1990 « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe », introduit un « article 24 bis » dans la loi sur la liberté de la presse. La loi Gayssot par son article 9, qualifie de délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Si le déni et la négation de tels crimes sont insupportables et intolérables, la loi Gayssot en prévoyant explicitement des sanctions pénales a ouvert à coup sûr la boite de pandore. Elle permet au législateur, puis au juge, de décider l’Histoire en lieu et place de l’historien dont les recherches sont sous un contrôle implicite.

De nombreux hommes politiques se sont à ce titre opposés à cette loi rejetée plusieurs fois au sénat. On peut notamment citer Dominique Perben, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Jean Foyer,Alain Peyrefitte et Simone Veil. Jacques Toubon, déclara pour sa part :

« Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire ».

De même, de très nombreux historiens, intellectuels et écrivain se sont opposées à cette loi, tels que l’historien Claude Liauzu en 2005 :

« Nous ne sommes pas pour la loi Gayssot en tant qu’historiens, loin de là. Il est dangereux d’empêcher la liberté de la recherche et il est préférable d’affronter les négationnistes dans un combat d’idées. ».

D’autres encore dénoncent l’utilité même de cette loi et le risque qu’elle ne consacre une vérité officielle dictée par le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire. Pour Jean-Pierre Azéma, il existait, avant la loi Gayssot, des dispositions légales réprimant la diffamation raciale, l’injure raciale, la provocation à la haine raciale et l’apologie de la haine raciale, dispositions en vertu desquelles ont été condamnés Paul Rassinier, Maurice Bardèche et Robert Faurisson. Instaure une « vérité officielle» d’exception sur un point particulier de l’histoire de la seconde guerre mondiale, cette loi nuit à la recherche historique générale. En ce sens, l’historien, ancien ministre et ancien parrain de SOS Racisme Max Gallo déclara que :

 « Pour l’historien, il n’est pas admissible que la représentation nationale dicte « l’histoire correcte, celle qui doit être enseignée. »

En effet, trop de lois bien intentionnées ont caractérisé tel ou tel événement historique. Et ce sont, au final, les tribunaux qui tranchent. Le juge est ainsi conduit à dire l’histoire en fonction de la loi alors que l’historien a pour mission de dire l’histoire en fonction des faits.

Toutefois, notons que d’autres personnalités en faveur du texte, telles que Didier Daeninckx, Alain Jakubowicz, Serge Klarsfeld, Danis Tanović et Yves Ternon minimisent la portée de ce textes arguant du fait que :

« Le législateur ne s’est pas immiscé sur le territoire de l’historien. Il s’y est adossé pour limiter les dénis afférents à ces sujets historiques très spécifiques, qui comportent une dimension criminelle, et qui font en tant que tel l’objet de tentatives politiques de travestissements. Ces lois votées ne sanctionnent pas des opinions mais reconnaissent et nomment des délits qui, au même titre que le racisme, la diffamation ou la diffusion de fausses informations, menacent l’ordre public ».

Devant la gravité des faits concernés, en particulier l’Holocauste, la question est de savoir si les éventuels négationnistes doivent être combattus et raisonnés par les arguments des historiens ou condamnés par une loi laissant entre autre la porte ouverte aux théories du complot. Le risque d’atteinte à la mémoire est-il plus important que celui d’atteinte à la liberté d’expression?

La loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l’esclavage

Le 21 mai 2001 fut votée la loi Taubira tendant à reconnaitre la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. Il s’agit là encore d’un texte mémoriel qui dispose dans son article 1er que :

« La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVème siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité ».

Son Article 2 précise que :

« Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. »

Largement critiquée elle aussi, cette loi pose trois principaux problèmes :

  • Tout d’abord, bien que remontant loin dans le temps, elle est rétroactive. L’esclavage ayant été aboli en 1848 et la traite condamnée depuis plus de deux cents ans, leurs victimes sont mortes depuis longtemps et leurs descendants appartiennent au moins à la sixième génération.
  • De plus, elle est le fruit d’une vision totalement anachronique de l’Histoire. En effet, le crime contre l’humanité est une notion contemporaine, inconnue de ceux qui, à l’époque, pratiquaient la traite ou l’esclavage. Ainsi, l’anachronisme s’ajoute à la rétroactivité.
  • En outre, la loi Taubira occulte totalement les traites interafricaines et arabo-musulmanes, du Maroc à l’Inde qui pourtant ont représenté près des deux tiers de la traite d’esclaves. De son aveux mêmes, pour ne pas que les jeunes français issus de l’immigration n’aient à porter sur leurs épaules un poids de l’Histoire trop important. De quoi constituer une manipulation intolérable des faits historiques à des fins politiques et électoraux.

L’objectif de la loi Taubira était de reconnaître aux descendants d’esclaves le droit de défendre la mémoire de leurs ancêtres et, éventuellement, d’engager des poursuites contre ceux qui nieraient ou minimiseraient ce fait. C’est suite à l’entrée en vigueur de ce texte que l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau, qui a étudié le trafic d’esclaves dans toute sa complexité, sans le limiter à la traite atlantique, mais en le replaçant dans un contexte plus global, en a fait les frais pour avoir déclaré que « les traites négrières ne sont pas des génocides » puisque les négriers, qui avaient des objectifs mercantiles, ne pouvaient pas avoir l’intention d’exterminer les esclaves. Largement attaqué, il reçut alors le soutien de 19 historiens, parmi lesquels René Rémond et Pierre Nora. Mais désormais, les historiens savent qu’ils peuvent se retrouver sur le banc des accusés.

Le danger est en outre que dans les faits, beaucoup de personnes françaises issues de l’immigration ou étrangères vivant en France s’assimilent à des descendant d’esclave et entretenant une rancœur contre la France tout en ignorant totalement qu’elles puissent au contraire être des descendants d’esclavagistes, situation tout aussi probable.

Loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer

Actuellement plus en vigueur, l’alinéa 2 de l’article 4 de cette loi déclarait:

« Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit »

Cet alinéa a provoqué un scandale chez des historiens, dont certains ont qualifié ladite loi de « révisionniste », avant d’être abrogé en 2006. Dix-neuf des plus grands historiens français ont demandé l’abrogation de cette loi, ainsi que celles du 13 juillet 1990, du 29 janvier 2001 et du 21 mai 2001.

De plus, toujours en vigueur, l’alinéa 1 de l’article 1 dispose que :

« La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. »

Considérant que la colonisation n’était trop souvent étudiée que sous un prisme négatif occultant totalement les aspects positifs, tels que la construction d’infrastructure et l’aide au développement des populations autochtones (santé, éducation…), cette loi entendaient modifier la manière dont l’Histoire était enseignée. Ayant abandonnée et donc logiquement perdu ce combat idéologique légitime, la droite entendait profiter de sa majorité à l’assemblée.

Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Le 29 janvier 2001 une loi fit reconnaître par la France le génocide arménien commis par le jeune Etat turque il y a près d’un siècle, en 1915, a des centaines de kilomètres de notre territoire. Considérée comme anticonstitutionnelle par Georges Vedel et Robert Badinter, elle n’allait, faut-il croire, pas assez loin pour certains.

En effet, alors qu’en novembre 2008, les députés ont pris la décision de ne plus voter de lois mémorielles et de ne plus se prononcer que par résolutions dans le domaine de la mémoire, une nouvelle loi fut adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement le 22 décembre 2011 et le 23 janvier 2012, dans le but de compléter la loi Gayssot en appliquant les mêmes sanctions en cas de contestation de l’existence d’un génocide reconnu par la loi, à savoir le génocide juif et le génocide arménien. Cette loi provoqua immédiatement la colère de la Turquie, constituant, il est vrai un cas d’école de ce que peut être l’ingérence d’un pays dans l’Histoire d’un autre. Elle fut censurée par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012 même s’il convient de préciser que le Président François Hollande a annoncé son intention de faire adopter une nouvelle loi, contre l’avis de son ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. 2017 arrivera vite, et le vote arménien pourrait être important diraient les mauvaises langues!

La proposition de reconnaissance du génocide vendéen de 2012

La dernière proposition en date et la proposition de députés de l’opposition visant à reconnaitre le génocide vendéen intervenu il y a plus de deux-cents ans. Notons ici que la droite, au lieu de se contenter de dénoncer les revendications mémorielles de repentance de la gauche, esclavage, colonisation et guerre d’Algérie, décide de jouer à un jeu dangereux en utilisant des méthodes similaires. Une manière de faire renaitre un débat droite/gauche effectif dans les paroles mais trop souvent flou dans les actes, en opposant à nouveau jacobins et girondins, communard et fédérés.

Si une demande de rappel de l’histoire pourrait encore être recevable, il s’agit cependant ici d’une demande de reconnaissance officielle qui, ces députés l’ignorent peut être, a déjà eu lieu lorsque était encore légitime. C’est-à-dire moins de quinze ans plus tard par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, et non pas deux-cent ans après comme le réclame ces élus.

Napoléon Bonaparte déclara au sujet de ces exactions commises dans un contexte de révolution, de guerre interne et de risque de guerre civile par les troupes françaises :

« Il n’a que trop coulé de sang français depuis dix ans. Vous avez très bien fait de vous défendre contre un gouvernement oppresseur […] Mais les circonstances sont changées […] les lois révolutionnaires ne viendront plus dévaster le beau sol de la France Rangez-vous du côté de la gloire ».

De même, le 8 et 11 janvier 1800 il fit publier deux proclamations: La reconnaissance des souffrances infligées par un gouvernement inique, le droit à la bienveillance consulaire et la liberté religieuse devait recevoir en contrepartie la fidélité de la région, son respect de la légalité et donc sa réintégration dans le giron français. Il fallut également abandonner toute espérance de restauration bourbonienne.

En outre, dès 1801, il mis en place une politique d’urbanisation du territoire vendéen, fit construire une nouvelle « Capitale », la Roche sur Yon, versa des primes à la reconstruction, fit verser des dédommagements aux populations vendéennes, permis des exemptions d’impôts et fit remplacer le serment de haine à la royauté par un serment de fidélité à la Constitution qui permit aux prêtres d’exercer leur culte sans crainte. En effet, la restauration de l’unité nationale tenait particulièrement à cœur à l’empereur. Dans une lettre à un député du département de Vendée de 1811, il écrivit à propose de son déplacement en Vendée :

«Le spectacle que m’ont offert vos villages, dix ans après la guerre, m’a paru horrible. J’ai fait la guerre dans les trois parties du, monde, Je crois avoir des droits à la reconnaissance des peuples que j’ai vaincus; car, six mois après la guerre terminée, il n’en restait plus de traces sur leur territoire. J’ai été touché des sentiments que mes peuples de la Vendée m’ont témoignés. Ils ont raison de compter sur l’amour que je leur porte. Faites disparaître promptement ces traces de nos malheurs domestiques. J’ai mis, cette année, à la disposition de mon ministre de l’intérieur de nouveaux moyens pour vous y aider. Lorsque vous relevez une ruine, que vous rebâtissez une de vos maisons, songez que vous faites la chose qui m’est le plus agréable; c’est une manière sûre de me plaire. La première fois que vous reviendrez ici, dites-moi que toutes vos villes et villages sont entièrement rebâtis, et que mes peuples de la Vendée sont logés comme le comporte la fertilité de leur sol.»

Cette proposition de loi, est donc encore une nouvelle fois, une manière pour le législateur de manipuler l’Histoire à des fins politiques.

En 2008, Pierre Nora dénonçait en ces termes le communautarisme des lois mémorielles :

« Ces lois traduisent à la fois la logique compassionnelle des sociétés modernes et la parcellisation de notre mémoire nationale entre différents groupes et communautés ».

Il mettait l’accent ici sur la mise en concurrence dramatique pour l’unité nationale des mémoires des uns avec celles autres au risque de désagréger la mémoire nationale. Dramatique car nulle ne sait jusqu’où cette surenchère peut aller. Si j’étais protestant ou descendant d’Huguenot, pourrais-je moi aussi demander réparation pour les persécutions que ces derniers ont subies après la révocation de l’édit de Nantes ?

J’aimerais pour finir dire ces quelques mots aux parlementaires: Messieurs les députés cessez de penser à votre avenir personnel en vous posant en juge de l’Histoire, mais légiférez plutôt pour bâtir notre avenir, car c’est en cela que l’Histoire vous jugera.

Alexandre Mandil

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