Législation française et Liberté d’expression sur Internet

La liberté d’opinion et d’expression est l’une des premières libertés politiques et plus généralement des libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d’information et plus spécifiquement la liberté de la presse. Ces libertés constituent l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Cependant, la liberté d’expression connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont jugées nécessaires au respect des droits et de la réputation d’autrui.  La liberté d’expression peut subir des restrictions  pour des raisons sécuritaires ou pour protéger le droit des individus. Dans ce dernier cas, on parle alors de répression de l’insulte publique, de la diffamation, de discriminations raciales et de négationnisme. Plus généralement, on parlera de discours de haine.

Les discours de haine ont toujours existé mais l’histoire de leur traitement spécifique trouve son origine aux États-Unis au XXe siècle. Les années 1920 sont considérées comme des années d’intolérance aux États-Unis. Dans les années 1990, c’est en Europe et aux États-Unis qu’on a  décidé de limiter les discours de haine, jugés équivalents à la discrimination, dans le but d’interdire l’utilisation de mots ou expressions qui, « délibérément ou involontairement, manifesteraient une haine ou un mépris envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance ethnique,  raciale, culturelle, religieuse ou sexuelle ou en référence à leur santé mentale ou physique ». Il s’agit de concilier le droit à la liberté d’expression avec le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou le droit de ne pas être victime de discrimination. On ne trouve pas de définition incontestée et communément admise du discours de  haine dans le droit international relatif aux droits de l’homme, ni dans la doctrine. Le  terme sert commodément à désigner un large spectre de discours très dévalorisants,  allant de la haine et de l’incitation à la haine jusqu’à l’insulte et à la diffamation, en  passant peut-être par des formes exacerbées de préjugés et de prévention.

Depuis la fin du XXe siècle, avec l’apparition des modes de communications de masse, notamment Internet, ont bouleversé le monde et les états ont du inévitablement s’adapter à de telles évolutions techniques. Dès lors, des problèmes liés au contrôle de la liberté d’expression ont vu le jour. En effet, internet a permis de formidables développements pour l’interaction et la participation sociales mais il a également permis un nouvel espace pour l’expansion des idées et des contenus anti-démocratiques. Les formes en ligne du discours de haine comme propager, inciter, promouvoir et justifier la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et d’autres formes de haine basées sur l’intolérance, sont une raison pour s’inquiéter, en particulier à cause de la perception de la normalité du contenu de haine et l’impunité de ceux qui commettent de tels abus des droits de l’homme.

Depuis qu’internet commence à se diffuser dans le grand public, on voit apparaître des multitudes de blogs qui permettent à l’internaute de s’exprimer encore plus facilement que précédemment. Internet, contrairement à la télévision ou à la radio, met en situation d’égalité l’émetteur et le récepteur. Les internautes peuvent échanger librement leurs opinions et les idées, ils peuvent même répondre à leur émetteur de manière instantanée. Ainsi, internet parait être l’outil idéal pour une démocratie participative où le citoyen pourrait intervenir très régulièrement dans le débat public instauré sur la toile. Internet est souvent comparé à un espace public capable de revitaliser la démocratie.

Cependant, des universitaires ayant observé le comportement des communautés en ligne contestent cette perspective. Les forums sont souvent le siège de ces guerres d’injures où les internautes défendent violemment des opinions. Les débats en ligne ne correspondent plus aux caractéristiques de l’espace public, à savoir un débat entre égaux où les arguments rationnels prévalent et où on cherche à élaborer une position commune.  Certes, les internautes peuvent échanger sur un même pied d’égalité mais l’échange argumenté est loin d’être toujours la règle. Le débat ne tend pas vers l’élaboration d’une position commune, mais plutôt vers une multiplication de points de vue contradictoires. Contrairement aux médias traditionnels, Internet est un espace où il est plus facile qu’ailleurs de produire de l’information, où les barrières à l’entrée sont moindres. Tout un chacun  peut en principe créer un site Web ou communiquer par les médias sociaux.

Ainsi, le web s’est aussi ouvert à des courants d’opinion minoritaires voire marginaux et notamment aux mouvements négationnistes et à différents groupes racistes. Cet éclatement des opinions est encore renforcé par le fait que les identités des internautes sont floues et mobiles. Si l’anonymat représente une forme de liberté, il  peut aussi conduire à diverses dérives.  Non seulement les interlocuteurs utilisent des pseudos et se créent une identité virtuelle, mais encore ils peuvent changer d’identité, en avoir plusieurs.  Cette coexistence des identités semble être une des causes majeures de cette difficulté des communautés en ligne à construire un point de vue commun. Dans la vie réelle, les différentes facettes d’un individu sont unifiées par leur inscription dans un même corps. Les communautés virtuelles encouragent, au contraire, la multiplicité de points de vue rigides plutôt que la flexibilité.

L’accessibilité et l’efficacité de l’Internet comme moyen de communication s’expliquent  largement par la facilité, la vitesse et la souplesse avec laquelle il permet de diffuser un  message en ligne. Il est donc de plus en plus mis à profit pour répandre et diffuser des discours  de haine. Un message  peut ainsi se répandre comme très rapidement autour du globe. Cette possibilité favorise évidemment la démocratisation de la société et le  discours public, mais facilite en même temps l’émergence d’un discours numérique de  bas niveau. Il  permet la diffusion de rumeurs, de fausses informations et peut faciliter des stratégies de manipulation.

Le phénomène de discours de haine sur internet a pris tellement d’ampleur que le Conseil de l’Europe a lancé en mars 2013 à Strasbourg une campagne contre les discours de haine sur internet avec la volonté de sensibiliser et de mobiliser la jeunesse, directement concernée par l’usage des moyens de communication en ligne. 34 pays membres de l’organisation se sont déjà engagés à relayer, via des comités nationaux, cette campagne qui s’affiche sur le site nohatespeechmovement.org. Un compte Twitter #nohate_speech, lui est dédié. Le lancement de cette campagne intervient dans un contexte où l’internet et les réseaux sociaux sont régulièrement accusés d’être les vecteurs de discours contraires aux droits de l’homme que favorisent le relatif anonymat dont bénéficient leurs auteurs sur la toile mondiale.

On assiste à une réelle percée du discours de haine dans les nouveaux médias, ce qui pose de très délicats problèmes de réglementation car tous les états n’ont pas la même définition du discours de haine, et internet est un espace public qui à première vue ne semble pas avoir réellement de frontières.  Dès lors, doit- on sanctionner les discours de haine sur internet ?

Par conséquent, si Internet apparaît comme un espace mondial de liberté qu’il faut préserver (I), il n’en demeure pas moins que la législation française s’y applique et interdit les discours de haine (II).

I-                   Internet un espace mondial de liberté à préserver

Considéré comme un réseau mondialisé, internet doit rester un espace de liberté d’expression (A) cependant, les informations publiées sur internet demeurent soumises aux législations nationales (B)

A- Internet,  un réseau connecté royaume de la liberté d’expression

 

Un espace international de libre expression

Principal espace de liberté, internet implique une circulation des idées et des informations sans véritable considération des frontières. En effet, Internet est conçu comme un réseau global permettant de relier des ordinateurs connectés dans tous les pays du monde et donc assure à chacun la faculté de recueillir et de diffuser des données sur la toile mondiale. Espace de communication dans lequel les frontières sont l’exception (Corée du Nord et dans une moindre mesure, Chine et Iran), internet est le théâtre d’échanges chaque jours de plus en plus nombreux et ou l’anonyme est roi. La liberté d’expression y semble totale, et toute volonté de la réguler vouée à l’échec. Sauf à avoir recours aux moyens utilisés par les régimes totalitaires de la planète.

La liberté d’expression permet à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés et représente une liberté fondamentale qu’il faut sauvegarder. Elle est nécessaire à l’épanouissement de chaque individu et constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Elle implique également la liberté d’information, c’est-à-dire le droit pour toute personne de rechercher, de recevoir et de répandre des informations quel que soit le support utilisé.

En plus, d’être un espace exceptionnel pour l’exercice de la liberté d’expression, Internet représente également le premier réseau global d’information. Il assure une alternative à la communication verticale en permettant un nouveau mode d’expression où chacun peut librement entrer, répandre ses idées et participer au débat. Dès lors, les individus contribuent à la création et à la diffusion de l’information, ils ne sont plus de simples destinataires de l’information. De nombreux internautes s’expriment dans le cadre de forums de discussion, c’est-à-dire des espaces de discussion, en principe concernant un sujet donné, fonctionnant comme une boîte aux lettres publique, dans laquelle chacun est libre de consulter les messages et d’y répondre. Se sont ensuite rajoutés les blogs qui représentent un véritable phénomène de société du fait de leur facilité de création et d’utilisation.  Internet est donc un formidable outil qui met en relation, au delà des frontières, les terriens entre eux et permet les partages.

Une liberté d’expression protégée au niveau international sur tous les supports, y compris internet

En tant que support de libre expression et d’information, le réseau Internet est, en outre, protégé par les principes de liberté d’expression et d’information consacrés par différents textes internationaux qui renforcent l’idée de liberté d’expression à vocation universelle :

  • La liberté d’expression et son corollaire, la liberté d’information, sont consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Ainsi son article 19 précise : “Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit”. Ces libertés sont rappelées en des termes quasi-identiques par l’article 19 paragraphe 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.
  • La Déclaration de principes de Genève adoptée par le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) le 12 décembre 2003 a expressément affirmé que les libertés d’opinion et d’expression représentent le fondement essentiel de la société de l’information, transposant ainsi l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme à Internet (§ 4). Le texte rappelle également que la liberté d’information est un moyen de réalisation de la société de l’information (§ 55).
  • Au niveau de la protection européenne : L’article 10, paragraphe 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales  énonce : “Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière”.
  • Dans la Déclaration sur la liberté de la communication sur l’Internet du 28 mai 2003, le Conseil de l’Europe confirme la liberté de communication sur Internet laquelle s’exerce sans considération de frontières et sans contrôle préalable de l’État (Principe 3). Enfin, le texte consacre la liberté de fournir des services sur le web par l’interdiction d’un régime d’autorisation spécifique à l’utilisation d’Internet (Principe 5).
  • L’union européenne, quant à elle, reconnaît dans l’article 11 paragraphe 1er de la Charte européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000 le droit à la liberté d’expression et d’information.

Un espace de non droit en raison de l’utilisation d’outils d’anonymisation

C’est justement sur le fondement d’une liberté d’expression protégée que certains groupes et particuliers les plus radicaux, veulent repousser les limites de l’ingérence étatique. Internet doit être, selon ces derniers le lieu d’une liberté d’expression sans aucune restriction. Ils profitent alors d’un contrôle juridique du réseau par les autorités publiques des Etats techniquement complexe. Le contrôle juridique y diffère en effet de celui des autres médias puisque il prend bien souvent une dimension internationale nécessitant des collaborations entre les Etats. Il devient parfois même impossible lorsque des moyens avancés pour « surfer » dans l’anonymat le plus total sont utilisés.

C’est ainsi que la lutte contre le discours négationniste, ainsi que contre les propos racistes et violents, voit son efficacité limitée en raison de l’utilisation d’internet qui rend difficile l’identification les coupables. Les éditeurs de sites tenant un discours de haine ont saisi la dimension transfrontière d’internet  et n’hésitent plus à se faire héberger dans plusieurs pays, à créer des sites miroirs de secours en cas de fermeture et à rouvrir, et à se faire hébergé dans un nouveau pays, pour, dès le lendemain, rouvrir. A cet égard, nombre de commentateurs dénoncent la multiplication des « paradis informationnels ».

A l’instar de la situation en matière de lutte contre le piratage et la fraude fiscale, les Etats risquent, en raison des moyens mis en œuvre et devant le constat de leur impuissance, de finir par renoncer à appliquer leur loi.

Toutefois, l’utilisation d’outils permettant de masquer son identité ainsi que le recours à un hébergement dans des pays refusant de coopérer avec les législations des autres pays, restent minoritaires. En effet, en dehors des cas techniquement difficiles, voir impossibles, à identifier, le discours de haine concerne des utilisateurs plus ou moins facilement identifiables et soumis aux législations nationales.

Même si internet est un réseau mondialement connecté (A), les législations nationales doivent s’appliquer sur les informations publiées sur la toile  (B)

B-    Les informations publiées sur internet soumises aux législations nationales

Internet, un réseau principalement aux mains de sociétés américaines

Il convient  d’observer qu’internet n’est pas seulement un réseau sans frontières qui serait un vecteur d’une liberté d’expression protégée par des textes internationaux. En effet, derrière internet ont été fondées de nombreuses sociétés responsables juridiquement qui développent des outils nécessaires au partage d’informations et de données. D’un point de vue matériel, ces informations sont stockées sur des serveurs physiques qui appartiennent à ces sociétés. Or, en France, les principaux outils sont la propriété de société américaines (Twitter, Facebook, Google etc.) qui se basent sur la conception de ce pays en matière de liberté d’expression.

Le système américain en question prône une conception de liberté quasi totale. En effet, le célèbre Premier Amendement de la Constitution américaine revêt une dimension sacrée. Cette sacralisation s’accompagne du reste d’une conception en quelque sorte économique de la confrontation des opinions. Il y aurait un « marché des idées » qui, si on le laisse fonctionner, permettrait de mettre en concurrence les opinions, de telle sorte qu’au terme de cette compétition, les « bonnes » idées finiraient par chasser les « mauvaises ». Dès lors, fondés sur cette théorie, les Américains évitent toute limitation de la liberté d’expression, conformément à une lecture absolutiste de leur Premier amendement. Cette doctrine proposée par Olivier Wendell Holmes, juge de la Cour Suprême américaine, défend l’idée que “le meilleur test de la véracité d’une idée, c’est sa capacité à se faire accepter au milieu de la compétition du marché”. De même, dans son arrêt Cohen v. California de 1971, la Cour suprême des Etats-Unis a affirmé que de la liberté de parole et d’expression dérive celle de la dignité et de la liberté de choix. Pour les juges, les fondements d’une société démocratique sont le gage de la liberté d’expression.

La volonté américaine est donc de ne pas limiter la liberté d’expression, de religion et de pensée. Le but est de favoriser le discours et non d’autoriser le silence. La forme du discours importe peu, tant que le discours est véhiculé. Ainsi, aux Etats-Unis, personne ne peut être poursuivie en justice pour un discours offensant ou insultant. La loi américaine protège les discours haineux. Rien n’interdit par exemple à un groupe de se réunir pour affirmer la supériorité de la race aryenne, l’infériorité de la race noire ou tenir des propos négationnistes. Le « Free speech » les protège. Avec une exception néanmoins, dans le cas où il y a incitation à la violence. Si le discours est réalisé avec la volonté de susciter une réaction violente (fighting word), la justice doit intervenir.

Particulièrement présente sur internet depuis ses origines, les sociétés américaines se conforment à cette vision. Google, facebook, twitter sont des outils internet venant tout droit des Etats unis, et ces derniers se fondent régulièrement sur la législation américaine pour élaborer leur « charte de bonne conduite ».

L’illustration de cette pratique est visible dans l’affaire des tweets antisémites datant de juin 2013. En l’espèce, twitter refuser de retirer de nombreux tweets antisémites publiés sur son site sous les hashtags #unbonjuif ou #unjuifmort.  L’avocat de twitter invoquait que la société était une société de droit californien et que les données relatives à l’identité de ses utilisateurs sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis. Par conséquent, la loi française n’était pas applicable.

Par ailleurs, les législations des pays d’autres utilisateurs du réseau internet trouvent également à s’appliquer. C’est notamment le cas de la France qui protège la liberté d’expression à laquelle elle adjoint, en contrepartie, un droit de réponse.

Une législation française également protectrice de la liberté d’expression

Considérée comme un des piliers fondamentaux de notre société d’état de droit, la liberté d’opinion, d’expression et d’information est largement protégée en droit français.  En effet, la France a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui consacrent cette liberté d’opinion et d’expression. La liberté d’expression est notamment reconnue à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir, de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit », et aux articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politique de 1966.

La France soutient le mandat du Rapporteur spécial des Nation unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression crée en 1993. Plusieurs résolutions, coparrainées par la France sur la liberté d’opinion et d’expression ont été adoptées par la Commission puis le Conseil des droits de l’Homme.  Ces résolutions réaffirment que la liberté d’expression constitue une liberté essentielle dans un Etat de droit.

La France s’est également engagée pour la liberté d’expression dans le cadre du Conseil de l’Europe. En effet, la France est soumise au contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l’Homme quant à l’application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui consacre la liberté d’expression. « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion, et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».

Dès lors, la France est attachée à la défense de la liberté d’expression y compris sur internet. Constitué comme un moyen planétaire de diffusion de l’Information et des opinions, internet est aujourd’hui exploité par de nombreux mouvements d’opposition, les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes.

L’attachement à une liberté d’expression totale est fort dans un pays démocratique comme la France. Mais cela permet-il de pouvoir réellement tout dire ?

La question s’est posée dans des affaires très médiatisées et emblématiques. Celle des caricatures de Mahomet publiées le 19 Septembre 2012 dans le journal satirique Charlie Hebdo en est un parfait exemple. A l’origine publiées sur support papier, c’est sur internet qu’elles avaient été majoritairement relayées. Deux associations avaient assigné en Justice le directeur du journal satirique et deux de ses dessinateurs pour provocation et incitation à la haine raciale. A leurs yeux, les 6 dessins de Charlie hebdo étaient attentatoires à l’honneur et à la considération du prophète Mahomet et à la communauté musulmane. Le père de l’islam y était représenté en fauteur roulant dans une parodie des « Intouchables », ou encore allongé nu sur un lit dans un remake du « Mépris. Pour l’avocat de Charlie Hebdo, les « accusations » des deux associations étaient formulées « comme si ces dessins devaient être pris au premier degré et ne relevaient pas d’une publication satirique ». Le Ministre des Affaires étrangère Laurent Fabius avait mis en garde contre « toute provocation », tout en défendant la liberté d’expression. On attend encore la décision de la Cour de cassation mais elle très facile à imaginer. En effet, cette question avait déjà été posée en 2007 à la Cour de cassation, lorsque Charlie Hebdo avait repris des caricatures danoises parmi lesquelles ont pouvait voir Mahomet se tenant la tête et disant « c’est dur d’être aimé par des cons ». La Cour de Cassation dans son attendu affirmait que « en dépit du caractère choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilité des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal Charlie Hebdo apparaissent exclusifs de toute volonté délibérée d’offenser directement et gratuitement l’ensemble des musulmans, que les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont donc pas été dépassées, le dessin litigieux participant du débat public d’intérêt général […] ; que le dernier dessin critiqué ne constitue dès lors pas une injure justifiant, dans une société démocratique, une limitation du libre exercice du droit d’expression ».

Il est en effet difficile dans une Etat laïque d’assurer la conciliation entre respect des croyances et liberté d’expression. Dans l’affaire Charlie Hebdo, la défense affirmait ne pas avoir eu d’intentions injurieuses. Les caricatures « ne visent qu’à dénoncer les mouvements terroristes commettant des attentats au nom du prophète Mahomet et de l’islam ». Au nom de l’humour, de la satyre et de la liberté artistique, ces propos qui peuvent choquer sont considérés comme étant de la liberté d’expression.

Cependant, notons que la frontière entre liberté d’expression et haine raciale est difficile à déterminer. L’appréciation des discours d’une personne est subjective et peut totalement varier d’une personne à une autre. En effet, dans l’affaire Charlie Hebdo, malgré les justifications du journal, les associations se sentaient offensées, le ressenti était réel de leur coté, pourtant il a été considéré que les caricatures entraient dans le champ de l’humour protégé par la loi.

On peut alors se demander s’il ne serait pas plus simple d’adopter une position similaire à celle des Etats-Unis vis à vis de la liberté d’expression. En effet, cela permettrait de dissiper et de limiter de nombreuses controverses. Si tout était permis, on n’apprécierait plus au cas par cas, ce qui relève de la liberté d’expression et ce que relève de la haine raciale.

Selon le raisonnement adopté par les Etats-Unis, limiter la diffusion des discours de haine ne limite pas la haine raciale. Il est vrai que personne n’a encore établi d’études montrant une hiérarchie d’efficacité dans la marginalisation du racisme, du négationnisme, ou plus généralement du discours de haine entre les deux modèles européens et américain. Rien ne prouve que l’une ou l’autre des visions de la liberté d’expression soit meilleure pour la lutte contre la haine raciale.

De plus, le fait de ne pas limiter les discours de haine sur internet permet aux personnes qui luttent contre la haine raciale de répondre directement à ceux qui véhiculent des idées jugées dangereuses pour l’Humanité. Internet est un outil d’information considérable qui permet également de prendre conscience de l’ampleur du discours de haine dans le monde. Les personnes véhiculant des discours de haine sont ainsi repérées et cela permet une meilleure lutte contre ces dernières. Si internet avait des limites, on peut s’imaginer que des groupuscules frustrés de ne pouvoir se libérer sur des sites ou des commentaires haineux, le feraient véritablement sur les personnes qu’ils haïssent. La liberté totale d’expression sur internet peut donc être une solution, un exutoire, empêcher de s’exprimer n’empêche pas de penser.

Certes internet est un espace mondial de liberté transfrontalier qu’il faut préserver (I) mais en France, la législation française s’applique et prime sur les discours de haines (II)

II-                La primauté de la législation française sur les discours de haine

Comme affirmé précédemment, pour de nombreuses personnes, la lutte de la France contre la multiplication de diffusion de sites haineux est peine perdue en raison du caractère transfrontalier d’internet. En effet, la fluidité extrême du réseau rendrait impossible toute identification et, faute de responsable reconnaissable, impossible toute responsabilité et toute velléité de droit. Pourtant, cette idée que le droit ne saurait intervenir est totalement erronée. Le droit international privé comme le droit pénal international permet une véritable intervention des autorités publiques, pour autant qu’elles le souhaitent.  Selon une phrase de Rousseau datant de 1752 : « Il est certain que les peuples sont, à la longue, ce que le gouvernement les fait être ». Selon le contrat social de Rousseau,  une organisation sociale « juste » repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. Chacun doit renoncer à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile.  En contrepartie, l’état ayant des pouvoirs régaliens, il lui appartient de protéger chaque citoyen contre tous les autres et à garantir la liberté individuelle. Dans le cas du discours de haine sur internet, derrière les injures, les insultes virulentes il y a des victimes, l’état ne doit donc pas renoncer et lutter pour faire appliquer ces lois même si le chemin semble semé d’embuches. C’est pourquoi afin de protéger les victimes de la liberté d’expression, et conformément au célèbre adage « la liberté des uns s’arrête la ou commence celle des autres, l’Etat a donné la primauté à la protection de l’individu (A) et dans certains cas, de la mémoire (B).

A-    La supériorité de la protection des individus sur la liberté d’expression

La législation classique applicable en matière de lutte contre les discours de haine étendue  à internet

Depuis 1881, la France interdit la publication de propos diffamatoire ou insultants qui inciteraient à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité, de la race ou d’une religion spécifique. La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, ou leur handicap. Elle interdit également les déclarations qui nient, justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité. Cette position qui vise à lutter et anéantir les discours de haine est partagée à travers le monde. La quasi totalité des pays adoptent des législations similaires à celle de la France en condamnant vivement des propos virulents qui s’avèrent être contraires au respect de l’être humain.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes. La loi de 1881 ne réprimait initialement pas le racisme; la lutte contre le racisme y a été introduite par la loi du 1er juillet 1972, avec notamment le délit de provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

  • La provocation commise en public à la discrimination la haine ou la violence à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion seront punis d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende au regard de l’article 24 alinéa 8. Celle à raison du sexe et de l’orientation sexuelle ou du handicap encoure la même peine d’après l’alinéa 9 de l’article 24.
  • L’auteur d’une diffamation raciale en publique peut être condamné à 1 an de prison maximum et ou 45 000 euros d’amende maximum, articles 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 et 3. Celle à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap est punie par les articles 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 3.
  • La loi de 1881 dans son article 29 expose que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui en renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Par exemple, il a été considéré que le fait de vendre sur internet des t-shirts sur lesquels étaient  inscrits des propos homophobes constituait une injure publique à l’encontre des personnes homosexuelles.
  • L’auteur d’une injure publique à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion est sanctionné à l’article 23, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3. Celle à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap est punie à l’article 23, 29 alinéa 1 et 33 alinéa 4.

Au niveau international, les institutions européennes, lutte également contre les discours de haine: 

  • La Convention international pour l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales a été adoptée en 1965. Dans ses articles 4 et 5 est prohibée la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale et les incitations à la discrimination raciale.
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans ses articles 19 et 20 condamne également les incitations à la haine raciale, nationale ou religieuse en tant qu’elles constituent  une incitation à la discrimination à l’hostilité ou à la violence.
  • La convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, dans son article III paragraphe C interdit l’incitation directe et publique à commettre un génocide.
  • Le Conseil des Ministres recommande aux Etats membres de lutter contre les propos qui « délibérément ou involontairement, manifesteraient une haine ou un mépris envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance ethnique, raciale, culturelle ou sexuelle ou en référence à leur santé mentale ou physique ». La commission européenne contre le racisme et l’intolérance a par exemple été créée pour lutter contre la haine raciale.
  • La convention Européenne des droits de l’homme rappelle dans son article 14 que les droits et les libertés reconnus doivent être assurés « sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou tout autre situation »

Dès lors, la lutte contre les discours de haine préoccupe autant les états que les institutions européennes. Toutes ces lois qui visent à interdire les propagandes qui incitent à la haine s’appliquent dans le monde réel et tout autant dans le monde virtuel. En effet, beaucoup d’individus semblent oublier qu’internet n’est pas un lieu de non droit, ou tout serait permis et ou rien ne serait contrôlé. Sous couvert d’un anonymat fictif, des personnes à travers le monde publient des propos qui entrent dans le champ des discours de haine. Internet est un fabuleux moyen de communication et de diffusion des idées mais les dérives sont faciles. L’absence de frontière dans le monde d’internet participe à renforcer le sentiment qu’il existe un anonymat possible et une sécurité paisible derrière la législation américaine.

Or derrière internet de trouve de nombreuses sociétés qui développent des outils de partage d’informations et de données et qui peuvent voir leurs responsabilités engagées en cas de propos tenus par des utilisateurs violant la loi.  Même si  les hébergeurs de sites tenant des discours de haine sont hébergés dans plusieurs pays, ont des sites miroirs et peuvent rouvrir de manière quasi instantanée le jour suivant, des moyens concrets peuvent être mis en œuvre pour traquer les auteurs  criminelles. En effet, en dehors des cas techniquement difficiles, voir impossibles, à identifier, le discours de haine concerne des utilisateurs plus ou moins facilement identifiables et soumis aux législations nationales. Certes, l’application de la réglementation française sera difficile mais l’état doit continuer à lutter.

Des affaires récentes permettent de comprendre la capacité de l’état français à pouvoir sanctionner au niveau de la présence des discours de haine sur internet.  En 2013, après la diffusion de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social Twitter a été assigné en référé. Accusé par des associations de diffuser des tweets racistes et antisémites, le réseau social n’échappera pas à la loi française. Débouté en appel, Twitter doit fournir les données permettant l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites. Le réseau social a donc été contraint à communiquer à cinq associations de défense des droits de l’homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites. En protégeant l’anonymat des auteurs de ces tweets, ils se rendent complices et offrent un boulevard aux racistes et aux antisémites. Par conséquent, la loi française à réussi à obtenir les identités des auteurs des discours de haines malgré le fait que le site soit un outil américain censé être régi par la loi américaine.

De même, En aout 2013, plus de 5000 messages ont été échangés avec la même expression en guise de mot-clé, les internautes français ont été nombreux à compléter la phrase suivante : « les gays doivent disparaître car… ». Ce fut un concours de messages homophobes, où souvent la religion et la nature sont repris comme arguments. Le Comité Idaho France a décidé de déposer plainte contre Twitter pour diffusion d’appel à la haine envers les homosexuels. Effectivement, ce n’est pas la première fois qu’un hastag de ce style est diffusé et les moyens d’alertes n’ont pas l’air de réellement fonctionner. Twitter n’a pas respecté les engagements pris avec Sos Homophobie. Twitter  est un espace ou l’antisémitisme, le racisme, l’homophobie à une place de premier choix puisque #lesgaysdoiventdisparaîtrecar figurait parmi les principaux « hashtag » du jour.  La procédure est, aujourd’hui, toujours en cours.

Mobilisation récente des institutions européennes en matière de lutte conte les discours de haine

Ainsi pour lutter et sanctionner ces discours de haine toujours plus nombreux sur la toile, les états et les institutions européennes se mobilisent. Cet aspect démontre l’ampleur que prend ce phénomène d’où la nécessité d’établir les différentes façons d’aborder l’intolérance tout en défendant la liberté d’expression.

En effet, des textes législatifs ont été adoptés qui s’appliquent plus précisément au discours de haine sur internet. Le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité est relatif à l’incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. Il a en effet été considéré que des actes de nature raciste et xénophobe constituent une violation des droits de l’homme ainsi qu’une menace pour l’Etat de droit et la stabilité démocratique. Le Conseil de l’Europe a souligné  que le droit national et international nécessitent de prévoir une réponse juridique adéquate à la propagande de nature raciste et xénophobe diffusée par le biais des systèmes informatiques. Il convenait de ce fait d’opérer à une coopération internationale et d’harmoniser la lutte contre les discours de haine. Au travers des différents articles de ce protocole, le Conseil de l’Europe demande aux Etat parties à la Convention d’ériger en infractions pénales la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public par « le biais d’un système informatique de matériel raciste et xénophobe, la menace et l’insulte en public par le biais de l’informatique à l’encontre d’une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine national ou ethnique, ou la religion dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l’un ou l’autre de ces éléments, ou un groupe de personnes qui se distingue par une de ces caractéristiques ».

Ce problème est très actuel et le combat contre les discours de haine est vif. A Budapest, dans le cadre du Conseil de l’Europe, une conférence a été tenue le 27-28 Novembre 2012 intitulée

« Combattre le discours de haine: vivre ensemble sur le web ». Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland a été l’orateur principal de la conférence. Au cours de celle ci, la nature du discours de haine et l’ampleur du problème dans l’Europe aujourd’hui sur le web et a examiné les différentes façons d’aborder l’intolérance tout en défendant la liberté d’expression. Ont participé à cette conférence en ligne contre le discours de haine des ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch et le réseau international Network Against Cyber hate. Le directeur politique européenne de Facebook est intervenu également et ainsi que divers représentants de médias traditionnels comme par exemple la BBC. Enfin, des organisations internationales ont été présentes comme les Nations Unies et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

De nombreux organismes et associations visant à lutter contre les discours de haine sur internet ont été créés. Par exemple, le mouvement « no hate speech » a créé son propre site internet pour lutter contre les diffamations. De nombreuses vidéos de témoignages de jeunes à travers le monde sont diffusées sur le site et permettent de prendre conscience de l’ampleur des discours de haine et leurs conséquences néfastes, le site propose également de signaler toutes les personnes qui diffusent de tels discours par le biais d’internet. Ainsi de nombreuses plaintes sont déposées chaque jour et la violence des propos tenus par certains témoignent du problème grandissant des discours de haine sur internet. En voici quelques exemples. Certaines vidéos sur Youtube montrent des individus affirmant la suprématie de la race blanche de manière très violente, avec des commentaires tels que « sales nègres dehors, sales roms, le FN arrive on va tous vous virer ! ». Sur Twitter, on peut également voir des messages postés par des abonnés relevant du discours de haine, mais également des photos, comme celle publiée par « nigger killer@killallblackppl » (tueur de noirs, tuer toutes les personnes noires) où l’on peut voir une femme noir tenant le dvd de la planète des singes avec comme légende « Coincidence ? I think not ». On peut aussi voir des messages tels que « good morning WHITE people! Fuck you NIGGERS » avec comme avatar un nazi et des croix gammées.

Internet est peut être un espace de liberté, mais les discours de haine sont de véritables virus qui anéantissent l’idée qu’une liberté totale d’expression serait possible. La loi française ne protège pas seulement les individus (A), elle protège également la mémoire (B)S

B-    La protection de la mémoire

Internet étant devenu un terrain propice à la diffusion de contenus niant la réalité d’un génocide (négationnisme) ou utilisant une démarche scientifique pour remettre en question les faits historiques concluant à la réalisation d’un génocide (révisionnisme), le législateur a du intervenir par la création de différentes lois.

La loi  Gayssot

La loi Gayssot du député communiste Jean Claude Gayssot du 13 juillet 1990 « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe », introduit un « article 24 bis » dans la loi sur la liberté de la presse de 1881. La loi Gayssot par son article 9, qualifie de délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. L’adoption de cette loi a suscité de vives controverses. Le juge a néanmoins estimé qu’il s’agissait « d’une nouvelle limite, conforme aux principes généraux du droit, tant national qu’international ».

Toutefois,  la loi Gayssot avait été, à l’origine, adoptée dans le but d’enrayer la prolifération des thèses négationnistes par la voie des médias traditionnels et n’était pas applicable  aux délits informationnels commis sur Internet. Face au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ayant entraîné la multiplication des sites négationnistes, le législateur a finalement pris le parti d’intervenir. La France a ratifié en 2003 le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques dont l’article 6 prohibe le discours négationniste. C’est pourquoi le législateur français a estimé que les dispositions de la loi Gayssot devaient être opposables aux éditeurs sur Internet, c’est-à-dire à toutes les personnes qui assurent « la publication d’un message de quelque nature que ce soit au moyen d’un réseau électronique ouvert au public ».

Ainsi, on peut se demander si la loi  Gayssot applicables aux infractions sur internet est réellement efficace. En effet, on peut penser que ce nouveau média caractérisé par sa dimension transfrontière échapperait à la réglementation française.  De plus, depuis plusieurs années on a pu observer une augmentation d’espaces négationnistes. C’est notamment le cas du site de Robert Faurisson, www.phdnm.org, acronyme de « Pour une histoire débarrassée des Nombreux mensonges », dans lequel cet homme, qui a été condamné plusieurs fois pour négationnisme et révisionnisme (spécifiquement sur la Shoah), présente toutes ces théories qui nient l’existence des chambres à gaz, le nombre de personnes tuées lors de l’Holocauste et bien d’autres négation de l’Histoire. Il s’évertue notamment à reprendre les témoignages des survivants des camps et déconstruit leurs histoires.

Ces sites négationnistes une fois repérés ont tendance à disparaitre pour rouvrir dans un autre pays afin d’échapper à la réglementation. Dès lors, face à la domiciliation quasi-systématique des sites négationnistes dans des « paradis informationnels » et tout particulièrement aux Etats-Unis, le législateur français a décidé d’intervenir. L’application de la loi Gayssot aux abus de la liberté d’expression sur Internet ne suffisant pas à enrayer la prolifération des sites négationnistes, le législateur par la loi  LCEN ( loi sur la confiance en l’économique numérique) du 21 juin 2004 a dû prendre en compte les spécificités du web. En effet, le législateur a décidé de mettre à contribution les prestataires techniques qui se sont vu imposer des obligations en la matière afin d’assurer l’effectivité de la répression de tels propos sur Internet. Ces mécanismes de co-régulation se sont révélés d’une efficacité certaine.

Avant 2004, les fournisseurs d’hébergement étaient tenus d’une obligation de vigilance et de prudence. Depuis l’entrée en vigueur de la LCEN en 2004, les fournisseurs d’hébergement ne peuvent plus voir leur responsabilité civile et pénale engagée si dès le moment où ils ont eu connaissance du caractère illicite des activités ou des informations stockées, ils « ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ».

Les fournisseurs d’accès sont, pour leur part, tenus d’informer « leurs abonnés de l’existence de moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner » et de leur proposer au moins l’un de ces moyens. Le juge a toutefois précisé qu’ils n’ont « aucune autre obligation que celle de fournir à leurs clients des outils de filtrage ». Alors que le fournisseur d’accès qui ne propose pas au moins un mécanisme de filtrage pourra voir sa responsabilité engagée.

Enfin, il convient de mentionner que les fournisseurs d’accès et d’hébergement sont tenus de conserver les éléments permettant d’identifier les cybers délinquants et de les déférer à l’autorité judiciaire. L’obligation pour les fournisseurs d’accès et d’hébergement de conserver les éléments d’identification constitue un garde fou en cas d’échec de ces mesures. En effet, si malgré l’obligation de vigilance pesant sur les intermédiaires techniques un site négationniste est accessible sur le territoire de la République, c’est in fine l’auteur de ces propos qui peut voir sa responsabilité engagée en tant qu’éditeur. Or, l’identification des cybers délinquants n’est pas toujours évidente.

Ainsi, la coopération  entre les intermédiaires techniques et les autorités judiciaires a permis que les poursuites des « cyber-négationnistes » soient largement facilitées. De plus, de part la dimension transfrontalière d’internet, le législateur français a décidé de reconnaitre au juge le pouvoir d’ériger de véritables «  frontières numériques ».

C’est donc grâce à cette LCNE de 2004, que le juge français peut ordonner à un fournisseur d’hébergement de retirer les propos négationnistes accessibles sur un site qu’il administre. Mais, ce pouvoir ne concerne que les intermédiaires techniques français. Or, dans la majorité des cas, le fournisseur d’accès ou d’hébergement est étranger  (le plus souvent américain)  mais que les auteurs des propos négationnistes diffusés par la voie de l’Internet sont identifiables et de nationalité française, le juge français favorise la mise en jeu de la responsabilité de l’éditeur. L’illustration est l’affaire « front 14 ». En l’espèce, il s’agissait d’un  portail permettant aux signataires d’une charte faisant l’apologie du racisme et de l’antisémitisme d’accéder à de nombreuses pages éditées par les signataires de cette charte. Plusieurs associations de lutte contre le racisme ont saisi le juge sur le fondement de la Loi de 2004. Ce site étant hébergé aux Etats-Unis, la condamnation du fournisseur d’hébergement n’aurait jamais aboutie. C’est donc l’auteur français du site qui s’est vu condamner à la suppression des pages en cause sous astreinte.

Les dispositions législatives relatives aux fournisseurs d’hébergement ne permettent pas réellement au juge d’instaurer des « frontières numériques ». C’est pourquoi il utilise de plus en plus fréquemment de la possibilité que lui offre la LCEN d’ordonner aux fournisseurs d’accès de rendre impossible la consultation de sites illicites depuis le territoire national. On peut évoquer l’affaire « Aaargh ». Le 13 juin 2005, à la suite d’une plainte déposée par huit organisations antiracistes, le Tribunal de grande instance de Paris a décidé, dans une ordonnance de référé, que les fournisseurs d’accès français doivent empêcher l’accès de leurs clients au site révisionniste « AAARGH ».  Le juge français a donc condamné les fournisseurs d’accès à mettre en œuvre toutes les mesures propres à empêcher l’accès à partir du territoire français au site litigieux.

Par conséquent, le législateur semble mettre tout en œuvre pour ne pas laisser ces infractions impunies malgré l’espace complexe que demeure internet.

Autres lois mémorielles

Par ailleurs, en plus de la loi Gayssot effective et assortie de sanctions pénales, le législateur français a voté des lois déclaratives, qui ne font qu’imposer des principes sans assortir à cela de sanctions pénales.

Le 21 mai 2001 fut votée la loi Taubira tendant à reconnaitre la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. Il s’agit là encore d’un texte mémoriel qui dispose dans son article 1er que : « La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVème siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité ». Son Article 2 précise que : « Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent».

Si des historiens, tels qu’Olivier Pétré-Grenouilleau et Max Gallo, se sont retrouvés devant les tribunaux pour avoir relativisé la traite négrière ou nié qu’elle soit un crime contre l’humanité, la loi Taubira n’étant pas assortie de sanctions pénales, aucune condamnation ne fut prononcée à leur encontre. Mais désormais, des historiens savent qu’ils peuvent faire l’objet de plaintes contre leurs travaux de recherche.

Depuis 2005, deux autres lois déclaratives ont été votées par le législateur :

  • Loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer.
  • Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi qui cible tout particulièrement le génocide arménien.
  • Notons également la proposition de loi de 2012 non adoptée de reconnaissance du génocide vendéen.

 

 

Pauline Berdah (http://victoireandlea.blogspot.fr/)

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