Dissuasion nucléaire : qui nous pousse au renoncement ? 2/2

I)  Un outil de souveraineté nationale se heurtant à des entités collectives internationales

A)    L’Union Européenne

L’Union européenne est un des acteurs clefs du désarmement global. Dès 1991, des critères communs relatifs aux exportations d’armements sont apparus. En matière nucléaire cependant, et devant le niveau stratégique du problème, l’Union tarde à parler d’une seule voie.

Depuis que le traité d’Amsterdam a renforcé les bases fournies par le traité de Maastricht, en énonçant notamment que « la définition progressive d’une politique de défense commune est étayée, dans la mesure où les États le jugent approprié, par une coopération entre eux en matière d’armements » l’UE a multiplié les textes en la matière.

D’un point de vue extérieur, l’UE fait dépendre sa coopération économique avec les pays tiers ou l’aide au développement qu’elle leur accorde de la prise en compte par ces derniers des préoccupations liées à la prolifération des armes de destruction massive (adhésion au TNP, aux accords de garanties de l’AIEA, etc.).

On retrouve également les clauses de non-prolifération dans le cadre du partenariat ACP-CEE, de la Politique européenne de voisinage, ou des accords méditerranéens.

D’un point de vue interne, la France et le Royaume-Uni, les deux seules puissances nucléaires de l’Union, canalisent les attentions quant au volet nucléaire de la Défense Européenne. Même s’il n’y a aujourd’hui plus d’obstacles administratifs à cette européanisation de la dissuasion nucléaire, le débat persiste entre les 27. En effet, des pays comme l’Allemagne, allié historique des États-Unis, s’en remettent traditionnellement aux États-Unis en matière de défense, et la mutualisation des moyens Français et Britanniques ne semblent pas nécessaire devant l’absence de menaces claires qui pourraient peser sur certains États membres. De plus, même si l’on pourrait imaginer une mutualisation des intérêts vitaux à sauvegarder, le cas échéant grâce à la dissuasion nucléaire, il est difficile d’imaginer la France ou la Grande-Bretagne renoncer au dernier pilier de leur souveraineté.

B)    L’Otan

Cette recherche d’identité, rendue difficile face à la construction européenne, doit également faire face au rôle prépondérant de l’OTAN en matière de défense.

En novembre 2010, un nouveau « concept stratégique » a été approuvé à Lisbonne concernant la politique de défense et le rôle de l’arme nucléaire, notamment sur le continent américain. L’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique ont notamment pu confirmer la désuétude des stocks américains sur leurs territoires, héritage de la guerre froide, et ont pu imposer le bouclier antimissile tant débattu, notamment avec la France, qui ne conçoit pas un monde dénucléarisé.

La campagne Global Zero (en faveur d’une « dénucléarisation » globale) menée par Barack Obama risque d’affaiblir la dissuasion nucléaire française parce que le gouvernement pourrait être tenté de l’intégrer au dispositif stratégique de l’Otan, et faire de cette dissuasion une arme militaire, et non plus politique.

Concrètement, l’«otanisation» de la force de dissuasion française signifierait la réintégration du Groupe des plans nucléaires de l’Otan, ou l’intégration dans une instance plus générale de planification, comprenant également le volet antimissile qui fait partie du nouveau « concept stratégique » de l’organisation, la France perdrait alors son autonomie stratégique.

C)    Opinion publique internationale

1)     En France

Le gouvernement français bénéficie à l’instar de ses voisins européens d’une opinion publique plutôt favorable à sa politique de dissuasion militaire : aucune force politique majeure ne s’oppose en effet au consensus national en la matière, pas plus que les ONG, qui se concentrent dans leur lutte contre le nucléaire civil. Le réseau Sortir du nucléaire, organisation la plus active qui coordonne les manifestations antinucléaires ne s’oppose par exemple pas au nucléaire militaire, mais plus au transit et au stockage de matériaux radioactifs sur le sol français.

Malgré tout, quelques éléments s’élèvent contre la stratégie nucléaire militaire française. Tout d’abord, les opposants parlent d’une doctrine obsolète, qui n’est pas adaptée aux menaces qui pèsent sur la nation, ni à ses engagements internationaux. La question du budget est bien évidemment abordée également, mais c’est la comparaison avec ses voisins européens qui met le plus à mal la politique française  en tant que telle : l’Allemagne qui prône une dénucléarisation de l’Europe, ou encore le Royaume-Uni, qui a renoncé à ses vecteurs aéroportés.

Le consensus national français en matière nucléaire repose sur le triptyque nucléaire militaire, indépendance nationale, et nucléaire civil, qui devant la montée  de l’Europe de la Défense, ainsi que l’importance des préoccupations écologiques, pourrait être remise en cause dans les années à venir. Car même si les Français estiment en majorité la dissuasion nucléaire comme indispensable à la défense nationale, ils sont moins enclins à envisager une mutualisation de cette force nucléaire avec le Royaume-Uni dans le cadre d’une défense européenne (voir ci-dessous Figure 1: les français et la dissuasion nucléaire[1]).



Depuis 2006 cependant, on assiste au réveil de certains citoyens, notamment en opposition aux essais du missile mer/sol M51 : régulièrement le collectif « Non au missile M51 » s’illustre par ses  actions qui visent à perturber les essais français (occupation de laboratoires, de radar du CELM, etc.). Il est à noter que la justice française a un rôle limité, puisque le droit  international (le TNP) prône sur le droit national.

2)     À l’étranger

Dans différents pays d’Europe on assiste à la même effervescence autour des infrastructures dédiées à la  dissuasion nucléaire des pays (centres d’essais, de stockage, etc.). Si GreenPeace a en quelque sorte le monopole historique de la contestation, différents collectifs font cependant de plus en plus parler d’eux (par exemple les Bomspotters belges, les Trident Ploughshares écossais, etc.).

Il est important de noter que ces mouvements s’européanisent, et se prêtent pour ainsi dire « main-forte » les uns aux autres lors de leurs diverses actions.

Il ne faut de plus pas négliger qu’au niveau international, de nombreuses organisations non gouvernementales isolent les cinq EDAN officiels, faisant référence à leur « promesse » en faveur du désarmement, et les stigmatisent, rendant leur  légitimité à négocier  plus contestable.

Au niveau gouvernemental, L’Autriche, la Nouvelle-Zélande et le Canada sont les principaux gouvernements qui exercent une vraie pression sur ces cinq puissances, en faveur du désarmement.

II)   La difficulté de concilier l’outil dissuasif et le respect des engagements internationaux de la France

A)    Le développement de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN)

Une zone exempte d’armes nucléaires prend généralement la forme d’un traité qui interdit l’utilisation ou le déploiement d’armes nucléaires sur une région donnée, qui doit disposer de mécanismes de vérification et de contrôle de l’application des engagements des pays signataires.

Les États s’engagent, pour une durée illimitée, à ne pas développer, acquérir, tester ou posséder des armes nucléaires. Il s’agit souvent d’une première étape vers un désarmement nucléaire complet.

Cette zone est en fait un relais régional du TNP, qui autorise dans son article VII un « groupe quelconque d’États de conclure des traités régionaux de façon à assurer l’absence totale d’armes nucléaires sur leurs territoires respectifs ». Ces accords ne règlementent cependant pas l’usage du nucléaire civil.

Ces zones sont protégées par une « assurance négative de sécurité », c’est-à-dire que les 5 puissances nucléaires officielles s’engagent à ne pas menacer les pays de la région concernée.

Date de signature Zone concernée Nature de l’accord
1959 Washington Antarctique Démilitarisation complète
1967 Tlatelolco Amérique Latine et Caraïbes Interdiction
1985 Rarotonga Pacifique Sud Interdiction
1995 Bangkok Asie du Sud Est Dénucléarisation
1996 Pelindaba Afrique Dénucléarisation
2006 Semipalatinsk Asie Centrale Dénucléarisation

La figure ci-contre (Figure 2 : Mappemonde des ZEAN[2]) montre l’étendue géographique de ces Zones Exemptes d’Armes Nucléaires. La France, en tant que puissance nucléaire reconnue, se doit donc de respecter ces zones et ne peux par conséquent pas utiliser ni même menacer d’utiliser l’arme nucléaire contre les pays de la zone. En effet, à chaque traité signé correspondent des protocoles par lesquels la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et les États-Unis s’engagent dans une « assurance négative de sécurité » envers ces pays.

Il s’agit d’un véritable obstacle à la souveraineté des puissances nucléaires dans leur choix stratégique. L’exemple de la ZEAN Pacifique du  Sud (Traité de Rarotonga signé en 1985), et l’opposition entre la France (qui pratiquait alors des essais en Polynésie, et en a pratiqué jusqu’en 1996) et la communauté internationale, qui a longtemps fait pression pour l’arrêt de ces essais et la ratification du traité par la France (le 25/03/1996) le montre bien.

B)    Les engagements d’autolimitation des puissances nucléaires

La pression des États non dotés de l’arme nucléaire (ENDAN) sur les puissances nucléaires (EDAN) a l’occasion de s’exercer lors de la Conférence pour le réexamen (qui a lieu tous les 5 ans) du TNP signé en 1968, auquel adhèrent aujourd’hui 186 États. Depuis une vingtaine d’années, les EDAN ont pris des engagements précis,  et notamment un programme d’action en matière de désarmement nucléaire. Au-delà d’un principe de désarment général et complet, les États dotés d’armements nucléaires se sont, en 1995, engagés à conclure un traité d’interdiction des essais nucléaires, à ouvrir des négociations sur une convention interdisant la production de matières fissiles (traité Cut Off) et à « aller systématiquement et progressivement de l’avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble, puis les éliminer ».

Conformément à ses engagements, la France a réduit son arsenal nucléaire (suppression de la composante sol-sol avec la fermeture du plateau d’Albion et la disparition des Pluton et des Hadès), au même titre que le Royaume-Uni qui à lui supprimer sa composante aéroportée. Les essais ont également été interdits.

Récemment, les USA et a Russie, qui avaient pris l’engagement de renégocier le traité Start II qui arrivait à expiration en décembre 2009, ont signé en avril 2010 le News Start, ou le Post Start. Les deux nations s’accordent pour poursuivre la réduction des arsenaux nucléaires. Ce traité ne concerne que les armes stratégiques opérationnelles, soit environ 30% des arsenaux nucléaires des 2 États, car on ne prend pas en compte les armes stockées. Il fixe une limite de 1550 armes stratégiques opérationnelles, que les deux États devront atteindre en 2017.

C)    Les garanties de sécurité données aux États non nucléaires

Le traité de Non-Prolifération impose aux EDAN de respecter et de garantir deux types de sécurité envers les ENDAN. Les garanties positives assurent tout d’abord que les EDAN se porteront au secours des ENDAN qui seraient menacés ou attaqués par des armes atomiques. Les  garanties négatives quant à elles, elles marquent l’engagement des EDAN à ne pas attaquer ou menacer  les ENDAN signataires du TNP avec leurs armes atomiques.

Ces  garanties de sécurité négatives remettent en cause la marge de manœuvre qu’il reste aux EDAN. En effet, les ENDAN ont obtenu des 5 puissances nucléaires qu’elles s’engagent à ne pas utiliser l’arme nucléaire contre les États signataires du traité (résolution 984 du 11 avril 1995 du Conseil de Sécurité des Nations Unies), mais les États-Unis, la Russie, la France et la Grande-Bretagne ont précisé que cet engagement n’était plus valable en cas d’invasion ou d’attaque sur leur territoire, contre leurs armées ou leurs alliés, « menés ou soutenus par un tel État (ENDAN), en alliance ou en association avec un État doté de l’arme nucléaire » (déclaration du 6 avril 1995 de la France à la Conférence du désarmement). Ces garanties négatives constituent donc des engagements unilatéraux de la part des EDAN et non pas un accord multilatéral, dont la valeur juridique serait beaucoup plus forte.

Il est important de préciser que la Cour Internationale de Justice, suite à l’interrogation par l’Organisation Mondiale de la Santé et l’Assemblée générale de l’ONU, remet en cause la question de l’arme nucléaire, car elle estime que la légitime défense devait se plier au droit de la guerre et du droit humanitaire, qui reposent sur la protection des populations civiles et  l’interdiction de causer des maux  superflus aux combattants, tout en respectant en outre le principe de proportionnalité (ce qui ne saurait être le cas avec une arme de type nucléaire).

Conclusion

Ainsi, le contexte géostratégique actuel se caractérisant par une absence de « guerres » remplacées par des conflits armés qui ne sont plus interétatiques, ainsi que l’apparition de nouvelles menaces, comme le terrorisme la piraterie ou même la cybercriminalité, rend l’utilisation de l’outil de dissuasion nucléaire obsolète. Néanmoins, cet outil reste le symbole d’une souveraineté nationale française (plus ou moins) défendue et crédible.

De plus, conscient du danger potentiel que représente cet instrument, et ceci depuis les premiers traités de désarmement et de lutte contre la prolifération nucléaire, de nombreux acteurs tentent de conduire à la baisse l’importance de l’arme nucléaire au niveau international. Mais du fait de l’importance stratégique de cette arme dans les relations interétatiques, le renoncement total ne semble pas au gout du jour, les États préférant la mise en place d’un carcan législatif faisant de l’arme nucléaire une arme de non-emploi.

En outre, on peut se demander si la construction d’une défense européenne ne devrait pas faire du nucléaire la dernière étape de la PESD, remplaçant les « intérêts vitaux » français, et britannique, par des intérêts européens, ce que J.Chirac avait déjà tenté de faire, mais que les Allemands, hostiles à toute forme de nucléaire, ne veulent pas accepter.


Alexandre Mandil

 

Pour aller plus loin:

Rapports

  • L’inflexion  de la doctrine française de dissuasion a l’aube du XXIe siècle Patrice Buffotot  <http://www.afri-ct.org/IMG/pdf/tertrais2000.pdf>
  • La dissuasion nucléaire française après la Guerre Froide : continuité, ruptures, interrogations Bruno Tertrais

<http://www.afri-ct.org/IMG/pdf/tertrais2000.pdf>

  • La dénucléarisation de l’Asie Centrale Jozef Goldblat

<http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2693.pdf>

  • Les limites de la dissuasion nucléaire (novembre 2009) Bruno Tertrais

<http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/rd/RD_20090122.pdf>

  • Les armes nucléaires tactiques et la Sécurité de l’Europe (janvier 2008) Bruno Tertrais et Isabelle Facon

<http://www.frstrategie.org/barreFRS/publications/rd/RD_20080130.pdf>

  • La dissuasion nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? IHEDN, 52° session nationale, comité n°6, décembre 1999

<http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/004001630/0000.pdf>

  • Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

<http://www.livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/livre_blanc_sur_defense_875/index.html>

Sites

  • Wikipedia, Zone exempte d’armes nucléaires

<http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_exempte_d%27armes_nucl%C3%A9aires>

consulté le 29/12/2010

  • Techno-science, Mouvement antinucléaire

<http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=10418>

consulté le 28/12/2010

  • L’Encyclopédie du Développement durable, Le Mouvement antinucléaire en Europe

<http://www.encyclopedie-dd.org/le-mouvement-antinucleaire-en>

consulté le28/12/2010

  • Alternatives Internationales, Des  Opposants à la Bombe devant la  Justice française

<http://alternatives-economiques.fr/blogs/collin/2010/09/08/des-opposants-a-la-bombe-devant-la-justice-francaise/#more-69>

consulté le 27/12/2010

  • News 352, Belgique : des centaines d’interpellations lors d’une action antinucléaire

<http://bonjour.news352.lu/edito-24092-belgique-des-centaines-d-interpellations-lors-d-une-action-antinucleaire.html> consulté le 3/01/2011

  • Sénat, La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française d’aujourd’hui ?

<http://www.senat.fr/rap/r06-036/r06-036_mono.html>

consulté le 2/01/2011

  • Armée.com, notre temps, notre monde. Plus de soixante ans de dissuasion nucléaire : bilan et perspectives

<http://www.armees.com/Soixante-ans-de-dissuasion-nucleaire-Bilan-et,1164.html> consulté le 04/01/2011

  • Carnegie endowment, for international peace. France and Nuclear Abolition: the Odd country out?

<http://www.carnegieendowment.org/npp/publications/index.cfm?fa=view&id=23789> consulté le 29/12/2010

  • The European Institute. Long Dormant Debate Brewing Again

<http://www.europeaninstitute.org/Fall/Winter-2009-Vol.-10-no.-3/nuclear-weapons-in-europe.html> consulté le 29/12/2010

  • La Libre.be. L’Otan doit conserver une dissuasion nucléaire crédible

<http://www.lalibre.be/actu/international/article/577086/l-otan-doit-conserver-une-dissuasion-nucleaire-credible.html>

consulté le 2/01/2011

  • Le Monde International. Le sommet de l’OTAN s’ouvre sur l’adoption d’un nouveau « concept stratégique »

<http://www.lemonde.fr/international/article/2010/11/19/le-sommet-de-l-otan-s-ouvre-sur-l-adoption-d-un-nouveau-concept-strategique_1442586_3210.html>

consulté le 2/01/2011

  • Libération.fr. La dissuasion française en danger

http://www.liberation.fr/politiques/01012301729-la-dissuasion-francaise-en-danger consulté le 2/01/2011

  • Affaires stratégiques : un autre regard sur les relations internationales. Nicolas Sarkozy revient à la doctrine nucléaire de Mitterrand

<http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article96>

consulté le 23/12/2010


[1] Selon une Enquête annuelle du Service d’ Information et de Relations Publiques des  Armées réalisée par la SOFRES en 1999

[2] www.wikipedia.org

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