Dissuasion nucléaire et nouveau contexte géostratégique 1/2

Le 21 mars 2008 à Cherbourg, le Président français, Nicolas Sarkozy, a prononcé son premier discours à propos de la doctrine nucléaire française, revenant à une doctrine plus classique que celle annoncée par l’ancien président J. Chirac du fait de son ambiguïté. En effet, la dissuasion nucléaire est une doctrine stratégique adoptée pendant la guerre froide lors de l’affrontement entre les deux superpuissances entrées en « équilibre de la terreur »  consistant en la peur, réciproque de l’utilisation par l’autre de l’arme nucléaire, et d’une réplique de  « Destruction mutuelle assurée » en cas d’attaque.

La dissuasion nucléaire, suite à une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies demandant, à la Cour internationale de justice de rendre un avis consultatif sur la question de la licéité de l’emploi de l’arme nucléaire[1] a été déclaré le 8 juillet 1996 comme « généralement contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés ». Néanmoins, la CIJ précise qu’au « vu de l’état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant conclure de façon définitive que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un État serait en cause »[2] .

Du fait de leur exceptionnel pouvoir létal en une seule frappe, les armes nucléaires sont longtemps apparues comme essentiellement des armes de pression politique. C’est là l’objectif explicite de la force de dissuasion nucléaire française, élaborée à partir de 1958 par le général de Gaulle.

Cette doctrine, chargée de garantir une souveraineté nationale à la France en se protégeant de la menace soviétique, tout en se permettant une certaine autonomie à l’égard de l’allié américain, est basée sur le pouvoir « égalisateur de l’atome » dans le cadre d’une stratégie du faible au fort.

En effet, loin de pouvoir rivaliser avec les deux « grands », la force de frappe française permettait néanmoins de se prémunir d’une attaque ennemie du fait des dommages inacceptables que les représailles causeraient.

Toutefois, l’effondrement de l’URSS de 1989 à 1991 a totalement changé la donne géostratégique, en supprimant la cible naturelle de ce concept stratégique exposé et développé par Pierre-Marie Gallois et confortée par Charles Ailleret de « dissuasion tous azimuts ». Les évolutions de celle-ci  se sont dès lors traduites par un découplage entre dissuasion et action conventionnelle, une réduction du format des forces nucléaires, conduisant à leur réorganisation[3], ainsi qu’à une contribution au désarmement et à la non-prolifération,  via notamment la ratification du TICE en 1998[4].

En effet, l’examen des menaces, traditionnelles ou plus récentes,  qu’il  s’agisse de puissances nucléaires, d’État proliférant ou d’acteurs non étatiques, a montré le caractère indispensable de la dissuasion, comme seul instrument véritablement efficace pour empêcher un pays de s’en prendre à nos intérêts vitaux.

En outre, de nombreuses contraintes sont venues limiter le champ d’application de la menace d’utilisation des armes nucléaires par les puissances nucléaires. En effet, de nombreux pays de l’Union européenne hostile à cette force de frappe et l’Otan, qui souhaiterait la mettre sous tutelle, sont rejoints par une opinion publique internationale (ONG) ainsi qu’une petite partie de l’opinion publique française. De plus, des  contraintes juridiques internationales, les engagements de la France, complètent ces contraintes.

Dès lors, dans un monde multilatéral fortement juridicisé la question de l’efficacité et de l’évolution d’une stratégie de dissuasion nucléaire, garante de la souveraineté française, se pose.

Par conséquent,  la  réactualisation de cette force de frappe du fait de l’avènement d’un nouveau contexte géostratégique (I) se heurte au développement de nouvelles contraintes visant à son renoncement (II).

I L’avènement d’un nouveau contexte géostratégique du fait de la fin de l’affrontement Est-Ouest

La doctrine nucléaire de la France repose depuis toujours sur le concept de dissuasion. Rappelée dans le Livre blanc sur la défense publié en 1994 et dans le Concept d’emploi des forces du Ministère de la Défense de 1997, l’arme nucléaire est une arme exclusivement défensive destinée à empêcher la guerre. Selon le Livre blanc, « le concept français continuera de se définir par la volonté et la capacité de faire redouter à un adversaire, quel qu’il soit et quels que soient ses moyens, des dommages inacceptables, hors de proportion avec l’enjeu d’un conflit, s’il cherche à s’en prendre à nos intérêts vitaux».

Néanmoins, même si la dissuasion nucléaire conserve une place fondamentale dans la stratégie de défense de la France, des évolutions notables étant intervenues depuis la fin de la guerre froide (A), de nouvelles menaces viennent sensiblement la remettre en cause (B).

A)  Une dissuasion nucléaire crédible, du faible au fort, dans le cadre d’une volonté de sauvegarde de la souveraineté nationale

remise en cause par la fin de l’affrontement EST/Ouest, la doctrine nucléaire française élaborée durant la guerre froide (1), a dès lors du évoluer (2).

1)    Historique

Tout d’abord, c’est avec l’ordonnance du 18 octobre 1945 signée par le Général de Gaulle, qu’est créé le Commissariat à l’énergie atomique ayant pour mission d’effectuer des « recherches scientifiques et techniques en vue de l’utilisation de l’énergie atomique dans les divers domaines de la science, de l’industrie et de la défense nationale ».

Dans les années 50, les forces françaises eurent l’occasion de s’exercer au maniement d’armes nucléaires dans le cadre de l’OTAN  et dès  l’échec de la Communauté européenne de défense le 30 août 1954, dont le traité impliquait que la France renonce au nucléaire[5], le président du Conseil Pierre Mendès France institua une Commission supérieure des applications militaires de l’énergie atomique puis le Comité des explosifs nucléaires[6]. Mais c’est  officiellement en 1958, pendant la Guerre froide, que le général de Gaulle décide de doter la France d’une force de dissuasion nucléaire.

En 1959 le premier bombardier Mirage IV, construit par Dassault, est présenté au général de Gaulle et le 13 février 1960 a lieu le premier essai français d’une bombe A, du nom de « gerboise bleue » à Reggane, dans le Sahara algérien.

En 1963, la France se tourne vers de deux nouveaux systèmes d’armes composées de missiles sol-sol à tirer d’un silo et de missiles mer-sol à tirer d’un sous-marin à propulsion nucléaire. Le 14 janvier 1964, sont créées les Forces aériennes stratégiques.

Le 24 août 1968 a lieu le premier essai d’une bombe H, dans l’océan Pacifique et le 1er décembre 1971 entre en service le sous-marin nucléaire lanceur d’engins, Redoutable.

Durant les années 1980, la Force de frappe atteint son maximum avec environ 500 ogives nucléaires présentes à bord des 6 SNLE, de la soixantaine de bombardiers, ou de la cinquantaine de missiles balistiques. En 1985,  le traité de Rarotonga, qui déclare le Pacifique-Sud zone dénucléarisée ne sera pas ratifié par la France.

Ensuite, concernant la doctrine de dissuasion nucléaire française, celle-ci a pour fondement la thèse développée par le Général Pierre-Marie Gallois dans son ouvrage Stratégie de l’âge nucléaire (1960) qui adaptée au système des relations internationales de 1956 à 1991 fut complétée par la démarche du général Charles Ailleret employant des 1967 le concept de « dissuasion tous azimuts ». En effet, dans la continuité de la politique extérieure menée par le général de Gaulle en 1967, il s’agissait de permettre à la France de jouer le rôle d’une « tierce puissance » entre les États-Unis et l’URSS.

En effet, la base de la doctrine française est la volonté de conférer à l’arme nucléaire un rôle fondamentalement politique afin « d’empêcher la guerre », n’en faisant donc pas une « arme d’emploi ». La volonté du gouvernement français est de montrer que la France ne dépend d’aucune autre puissance pour ce qui est de la défense de ses intérêts vitaux.

Dès lors, la menace doit être suffisamment importante pour justifier un usage éventuel de la force nucléaire, ce qui implique de distinguer les intérêts vitaux (intégrité du territoire libre exercice de la souveraineté et protection de la population), les intérêts stratégiques (maintien de la paix sur le continent européen, préservation de la liberté des échanges), et les intérêts de puissance.

En outre,  il n’est pas utile de donner une définition trop précise des intérêts vitaux car l’adversaire doit être maintenu dans l’incertitude quant à l’appréciation et l’action des autorités de l’État.

 

Enfin, la crédibilité de cette stratégie est essentielle pour que l’agresseur craigne effectivement la menace d’engager le feu nucléaire et soit donc dissuadé d’attaquer. Néanmoins, il n’est nécessaire de développer sans cesse de nouveaux armements nucléaires du fait du « pouvoir égalisateur » : d’où la stratégie dite du « faible au fort ». En effet, une directive présidentielle du 16 décembre 1961 demandait que les forces nucléaires soient capables « d’infliger à l’Union soviétique une réduction notable, c’est-à-dire environ 50 %, de sa fonction économique », ce qui fut confirmé par Charles de Gaulle :  « Dans dix ans, nous aurons de quoi tuer 80 millions de Russes. Eh bien je crois qu’on n’attaque pas volontiers des gens qui ont de quoi tuer 80 millions de Russes, même si on a soi-même de quoi tuer 800 millions de Français, à supposer qu’il y eût 800 millions de Français ».

De plus, l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing mentionna « comme objectif pour notre frappe stratégique la destruction de 40 % des capacités économiques de l’Union soviétique situées en deçà de l’Oural et la désorganisation de l’appareil de direction du pays[7] ». On estime ainsi au début des années 1980, la capacité effective de destruction minimale à 35 % de la population et 45 % de la capacité de production industrielle de l’URSS[8].

Ainsi, conformément à la thèse de Charles Ailleret concernant la « dissuasion tous azimuts », « la France, dotée d’un arsenal atomique modeste, peut en pratiquant la dissuasion du faible au fort se comporter désormais en « tierce puissance » face aux États-Unis et à l’URSS et jouer le rôle d’une « puissance moyenne »vis-à-vis des états du tiers-monde, les garantissant par le « pouvoir égalitaire de l’atome » contre ce double hégémonisme et surtout les protégeant des guerres néocoloniales que ces deux puissances déclenchent pour s’approprier et se partager les vastes espaces du « Sud »[9] ». Toutefois,  la fin de l’affrontement Est-Ouest a obligé cet instrument de la souveraineté française à se réadapter.

2)    Objectifs

Depuis 1991, la force de dissuasion nucléaire française paraît peu crédible dans la mesure où, au sein de l’Alliance atlantique, l’arsenal américain représente 97 % de l’ensemble des forces de l’OTAN et l’arsenal français moins de 1 %.

Le 11 septembre 1991, Le président Mitterrand annonce le retrait anticipé des missiles Pluton et en 1992 il décide de suspendre les campagnes d’essais nucléaires suivit en 1995  par une ultime campagne d’essais à l’initiative de Jacques Chirac, jusqu’en 1996, année où elle signera le traité de Rarotonga d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). En 1996, les 18 silos de missiles sol-sol du plateau d’Albion dans le Vaucluse sont désactivés.

Le nouvel environnement géopolitique en Europe a contraint les autorités politiques françaises à revoir en grande partie les concepts et les outils qui ont cimenté la doctrine nucléaire française[10].

En effet, en 2001 la position française a commencé à évoluer avec le fameux discours du président  J. Chirac, qui affirmé que face à des puissances régionales, le choix de la France ne serait pas entre l’anéantissement total, et l’inaction. C’est un changement important dans le contexte français de dissuasion, établissant un lien direct entre la question technologique et la sécurité du fait de la nécessité de moyens nouveaux qu’implique une riposte graduée.

Ce discours a été affiné le 19 janvier 2006par J. Chirac sur la base de sous-marins nucléaires de l’Île-Longue,  « Les dommages auxquels s’exposerait un éventuel agresseur s’exerceraient en priorité sur les centres de pouvoir économique, militaire et politique ». C’est une nouvelle doctrine impliquant la possession de nouveaux missiles permettant de cibler ses centres de pouvoirs bien définis. On est alors plus dans le cas d’une menace anticipée sur les populations.

Pour cela, la France s’est dotée, et se dote d’arme beaucoup plus précise avec une énergie modulable capable de limiter les dégâts collatéraux, mais qui ne repose pas non plus sur des armes nucléaires miniaturisée,  la doctrine de la France n’étant pas une doctrine d’emploi sur le champ de bataille. Il s’agit d’outils ayant plus de souplesses, de flexibilités et de précisions, comme le missile M-51 (mer-sol) et l’ASMP (air-sol). Le président Chirac a notamment précisé que les intérêts vitaux de l’État, défendus par la force de frappe, comprennent notamment les pays alliés de la France, ouvrant ainsi la voie à une véritable défense européenne.

Enfin, le 21 mars 2008, le président de la République Nicolas Sarkozy s’est fait le défenseur de la stabilité des conceptions françaises en matière de dissuasion nucléaire, qui demeure « objective » en ce sens qu’elle se positionne « tous azimuts », excluant les frappes préventives, puisqu’elle est « strictement défensive[11] ». Sur le registre des moyens, la continuité s’impose puisque Sarkozy a tranché pour un maintien de la deuxième composante aéroportée. Cependant, le nombre d’appareils devrait être réduit d’un tiers.

Ainsi, au 15 août 2004, l’Observatoire des armes nucléaires françaises a estimé du fait de l’absence de données publiques, l’état des forces nucléaires françaises à 348 têtes nucléaires, dont  quatre sous-marins embarquant 16 missiles chacun, pour un total de 288 têtes réparties entre  Le Triomphant, le Téméraire,  le Vigilant et le Terrible  et 60 missiles air-sol ASMP sur Mirage 2000N et Super-Étendard.

Quant au  poste de commandement, il se trouve au palais de l’Élysée, au « PC Jupiter », le président de la République disposant d’un PC mobile lors de ses déplacements à l’étranger.

En 2010 a été prévue l’entrée en production du missile balistique M-51 ainsi que des différents équipements du programme Simulation permettant la mise au point des futures têtes nucléaires.

Enfin, concernant le Budget, celui-ci est passé depuis la chute de l’Union soviétique et le changement dans la doctrine de la dissuasion nucléaire de 31,4% du budget de la Défense en 1990 à 21,9% en 1995 et 21% en 2010[12].

Néanmoins, face à l’apparition de nouvelles menaces polymorphes dans le cadre d’un monde multipolaire, l’appareil dissuasif français semble peu adapté et contraint d’évoluer.

B)   Une force de frappe « tous azimuts » répondant difficilement aux nouvelles menaces internationales

En 2008, le livre blanc précise que « l’arme nucléaire a une fonction strictement défensive ayant pour seul objet d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux du pays[13] ». Le risque d’invasion du territoire national dans une échéance de 15 ans étant considéré comme peu probable.  Mais il identifie d’autres menaces, notamment le niveau des arsenaux nucléaires, la prolifération des armes chimiques et bactériologiques. Il souligne que la dissuasion repose pour le chef de l’État sur la possibilité de disposer d’une large gamme d’options impliquant la modernisation des 2 composantes de la force : sous-marine avec le nouveau missile intercontinental M51 et aérienne.

En effet, même si  la menace étatique ne semble pas disparue avec  le choix russe de moderniser son arsenal, et l’apparition progressive de nouveau pays détenteurs  (1), c’est principalement la menace des États proliférants, et d’acteurs terroristes (2) qui inquiète les pays occidentaux dont la France.

1)    La persistance de la menace de « grands »

Tout d’abord, suite à la disparition de l’URSS, les principales préoccupations ont concerné la façon dont se réalisait la réduction de l’arsenal nucléaire soviétique. En effet, le démantèlement des têtes nucléaires, le rapatriement en Russie des armes nucléaires dispersées en Ukraine, en Biélorussie et au Kazakhstan et la gestion sécurisée des matières fissiles libérées ont ainsi donné lieu à des accords et à des programmes de coopération, et ceux malgré les menaces que constituent une éventuelle fuite de nombreux scientifiques de haut niveau dans le domaine nucléaire et les possibilités de trafic de matières fissiles.

Aujourd’hui, la priorité que constitue le nucléaire militaire en Russie et les risques associés à ces orientations font à nouveau l’objet d’inquiétude. La Russie donne actuellement la priorité absolue au maintien en état de ses forces nucléaires, tant stratégiques que tactiques, et à la poursuite du développement de nouveaux vecteurs.

Le nucléaire est par ailleurs clairement affiché comme une priorité du fait de la faiblesse des forces conventionnelles russes face à l’OTAN. De plus, les forces nucléaires sont aussi moins coûteuses à développer et permettent de continuer à prétendre au statut de grande puissance.

En définitive, la Russie constitue toujours, avec son potentiel nucléaire, une menace pour la sécurité du fait de sa volonté d’abaisser le seuil d’utilisation du nucléaire.

En outre, l’acquisition de l’arme nucléaire par la Corée du Nord rejoignant Israël, l’Inde, mais surtout le Pakistan, et la tentative de l’Iran d’en faire de même, ne peut être ignoré par la France et sa doctrine de dissuasion. Mais c’est peut-être davantage leur capacité à offrir leurs technologies et leurs services qui demeurent le plus important sujet d’inquiétude.

2)    La lutte contre les pays proliférants dans le cadre d’une menace terroriste accrue

Les États sont de plus en plus confrontés à de nouvelles menaces qui se différencient des périls anciens en ne mettant pas en jeu des luttes de souveraineté entre puissances nationales ou des ambitions territoriales.

Bien que le début des années 90 se soit caractérisé par une diminution des États proliférants possédant ou cherchant à posséder des armements nucléaires (les trois Républiques de l’ex-URSS, l’Afrique du Sud, l’Argentine et le Brésil) et que l’opération « Tempête du désert », en 1991, ait mis fin au programme nucléaire irakien tandis qu’un accord États-Unis-Corée du Nord fut conclu ainsi que l’adhésion d’une cinquantaine d’États au traité de non-prolifération nucléaire, les inquiétudes réapparaissent. En effet, l’Inde, le Pakistan,  et Israël ont refusé de ratifier le TNP, et l’Iran et la Corée du Nord ne le respecte pas bien que l’ayant signé.

L’arme nucléaire se trouve désormais entre les mains de pays, dont des segments entiers de la société sont proches d’islamistes radicaux, voire d’organisations terroristes (Pakistan, Inde), ou largement disposer à vendre leur technologie (Corée du Nord).

C’est pour cela qu’en 2006, dans son discours à l’Ile-Longue, J. Chirac a affirmé, comme en 2001 que l’utilisation de l’arme nucléaire contre « les dirigeants d’États qui auraient recours à des moyens terroristes contre nous » et également « à ceux qui envisageraient d’utiliser des armes de destruction massive » pourrait être envisagée. Cependant, il insiste bien sur le fait que l’arme nucléaire n’est pas une arme conventionnelle.

En effet, les dangers liés à la prolifération des armes de destruction massive et des vecteurs balistiques du fait de l’entrée dans le « club nucléaire » de nouveaux pays et le développement de programmes d’armements chimiques ou biologiques posent de vrais problèmes.  De nombreux États s’engagent dans une véritable course pour accroître la portée de leurs missiles balistiques, jusqu’à atteindre les territoires américain ou européen.

Néanmoins, pour Jean-Pierre MAULNY, Directeur adjoint de l’IRIS, Nicolas Sarkozy est revenu en 2008, à une doctrine plus classique que celle de Chirac, en annonçant une initiative diplomatique de désarmement avec l’ouverture de négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire, principaux vecteurs de prolifération. « En fait, Sarkozy propose de rendre universel le traité sur les Forces nucléaires intermédiaires (FNI) signé en 1987 par les États-Unis et la Russie. En proposant cela, il vise notamment l’Iran qui dispose de ce genre d’armement». De plus, il veut demander que tous les pays ratifient le traité d’interdictions des essais nucléaires ce qui« favoriserait les pays proliférant, limitant la puissance de feu des grands pays».

Enfin, le Président Français « est revenu sur l’héritage de Jacques Chirac qui expliquait que la riposte française pourrait s’appliquer à des États ayant recours à des moyens terroristes ». En effet, cette formulation était problématique car posant la question d’une réplique et celle de la preuve  formelle des liens entre un État et une organisation terroriste. « Nicolas Sarkozy revient sur cette ambiguïté en précisant que la dissuasion ne s’applique qu’aux États et donc pas aux organisations terroristes. Un vrai retour en arrière».


Néanmoins, plus que l’apparition de nouvelles menaces, qui ne peuvent guère être combattus par l’emploi de l’arme atomique, mais peuvent l’être pas d’autres moyens plus conventionnels, c’est la montée en puissance d’une communauté internationale se voulant la garante de l’ordre et la stabilité mondiale conformément à au « droit d’ingérence », et les instruments juridiques qu’elle propose en coordination avec les États eux-mêmes, qui met en péril l’outil de dissuasion français, ou tout au moins, son indépendance.



[1] Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires [archive], Cour internationale de justice, 8 juillet 1996, p. 44

 

[2] L’avis consultatif sur les armes nucléaires et la contribution de la Cour internationale de Justice au droit international humanitaire [archive], Revue internationale de la Croix-Rouge, 28 février 1997.

 

[3] Bruno Tertrais, La dissuasion nucléaire française après la Guerre froide : continuité, rupture, interrogation, Annuaire français de relations internationales, vol. I, 2000.

[4] Patrice Buffotot,  L’inflexion  de la doctrine française de dissuasion a l’aube du XXIe siècle

[5] Michel Clapié, Manuel d’institutions européennes, 3e éd., Champs Université Flammarion, Paris, 2010.

[6] Pierre Mendès France et la recherche scientifique et technique, Jean-Louis Rizzo, La Revue pour l’histoire du CNRS, N°6 – Mai 2002

 

[7] Forces aériennes stratégiques [archive], Serge Gadal, Economica, 2009

[8] P. Boureille, 1960 : le projet de constitution d’une force de frappe océanique stratégique comme réponse à la menace soviétique, Revue historique des armées, 3/2004.

[9] Actualité de la force de dissuasion nucléaire française, Le monde 14 Octobre 2010

 

[10] L’inexorable révision de la doctrine nucléaire française, André DUMOULIN

[11] Actualité de la force de dissuasion nucléaire française, Le monde 14 Octobre 2010

 

[12] Discours du président de la République française du 21 mars 2008

[13] État des forces nucléaires françaises au 15 août 2004

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