Les fondements de la protection des populations civiles par le CS

Intervention QRF CENTRE VILLE GAONous peuple des Nations Unies, résolu à préserver les générations futures du fléau de la guerre…

Ainsi commence la Charte des Nations Unies, marquée par ler monstruosités des guerres de 1914-1918 et1939 1945, et plus particulièrement l’impact de cette dernière sur les populations civiles. C’est dans le but de protéger ces populations que les casques bleus des Nations Unies sont aujourd’hui la deuxième armée au monde en termes d’effectifs déployés. Pour autant depuis la rédaction de la Charte, près de 50 millions de personnes ont perdu la vie dans des conflits armés, soit plus que pendant la Seconde Guerre mondiale.
En tant qu’organe exécutif des Nations-Unies, c’est au Conseil de sécurité que revient principalement la mission de protéger les populations civiles. Pour ce faire, il se fonde sur de nombreux textes et conventions internationales ainsi que sur une coutume issus de ses nombreuses résolution sur le sujet.
De ce fait on peut se demander par quel moyen le Conseil de sécurité parvient à assurer la protection des populations civiles. Par conséquent pour le Conseil de sécurité garant de la paix et de la sécurité internationale, la protection des populations civiles semble difficile à mettre en oeuvr

I.Le Conseil de sécurité garant de la paix et de la sécurité internationale

Le Conseil de sécurité, dont la composition et les fonctions sont définies au chapitre V de la Charte, a en charge d’assurer l’action rapide et efficace des Nations Unies. Se fondant sur le chapitre VII, il est en charge de la légitime défense collective et peut mener des actions coercitive contre des États afin de respecter ses objectifs.
Néanmoins, de plus en plus de conflits ont actuellement lieu sur le plan interne et le Conseil de sécurité pour agir doit de plus en plus souvent empiéter sur la souveraineté des États. Dès lors, le Conseil de sécurité doit d’abord légitimer cette ingérence avant d’intervenir sur le terrain.

La légitimation de l’ingérence du Conseil de sécurité

Tout d’abord, le Conseil de sécurité, afin de protéger les population civile, peut s’appuyer sur différents textes et Droits. En effet, les droits de Genève et celui de La Haye, composés de plusieurs conventions, apportent un fondement juridique au Conseil de sécurité. Ce sont les bases du droit international humanitaire. De plus, la compétence du Conseil de sécurité lui permettant d’intervenir ne peut être ouverte que dans certains cas. Il faut une rupture de paix ou une menace à la paix. C’est pourquoi toute une série de résolution du Conseil de sécurité a établi une coutume en ce qui concerne la qualification juridique des faits dans le conflit. Dès 1998, Saddam Hussein a commencé sa répression à l’encontre des 20% de Kurdes irakiens dont les massacres d’Anabja en sont un exemple. Le Conseil de sécurité qualifiera les atteintes aux Droits de l’Homme de menace à la paix, ouvrant de ce fait sa compétence. En outre, les agissements empêchant le bon fonctionnement de l’aide humanitaire pourront également être qualifié de menaces à la paix. Cette coutume sera utilisée dans le cadre des conflits en Rhodésie et en Somalie.
Toutefois, les moyens dont dispose le Conseil de sécurité lui font subir de nombreuses critiques d’ingérence. C’est pourquoi en 2000, à l’initiative du Canada, la Commission internationale d’intervention et de souveraineté des États fut créée. Elle dispose que lorsqu’un état ne remplit pas son rôle de protection de sa population la communauté internationale pourra prendre le relais, et ce dans trois cas : le génocide, le crime de guerre et le crime contre l’humanité. La proportionnalité, le non intéressement et le fait d’avoir un espoir d’améliorer la situation, sont en outre nécessaire. Cette initiative, cherchant à légitimer l’ingérence des opérations de maintien de la paix menées par le Conseil de sécurité, débouchera sur un texte à New York dont les paragraphes 138 et 139 sont d’une importance majeure.
C’est grâce à ces fondements que le Conseil de sécurité pourra intervenir sur le terrain.

La mise en oeuvre sur le terrain

Le Conseil de sécurité dispose de très importants moyens pour protéger les populations civiles. C’est à son initiative que sont envoyées les opérations de maintien de la paix, dont le fondement basé sur le chapitre VI s’est peu à peu rapproché du chapitre VI et demi voir VI trois quart. En effet, elles ont de plus en plus la possibilité de mener des actions coercitives.
En Irak, et plus précisément au Kurdistan irakien, au nord du pays, l’opération Provide confort montra l’importance de l’arsenal disponible pour protéger les populations, allant du couloir humanitaire à l’interdiction de survol au-delà du 36e parallèle pour les forces irakiennes. Par ailleurs au Kosovo, en 1999, la résolution 1244 autorisa le déploiement d’une présence civile internationale, la MONUK ainsi qu’une force de l’Otan la KFOR.La force civile chargée de protéger et de reconstruire était basée sur quatre volets dont certains étaient confiées aux Haut-Commissariat aux réfugiés et à l’OSCE.Le Conseil de sécurité créa deux zones de sécurité puis accentua son action sur la reconstruction du pays. L’opération de maintien de la paix au Kosovo constituait quasiment un gouvernement à part entière.
Néanmoins, malgré l’importance des moyens à disposition du Conseil de sécurité et son implication majeure dans certains théâtres d’opérations, de nombreuses atrocités ont continué de se perpétrer relevant, une certaine fébrilité de l’action du Conseil de sécurité.

II.Une protection efficace des populations civiles difficile à établir

Plus qu’une question opérationnelle, l’action du Conseil de sécurité est sujet à des considérations politiques causant par là même une inégalité de traitement des conflits. Cette inégalité se traduit parfois par une lenteur du Conseil de sécurité à s’emparer complètement d’un sujet ou par un manque d’efficacité des moyens mis en oeuvre.

L’échec de la protection des civils du fait de la lenteur décisionnel du Conseil de sécurité

A l’instar de ce qui se passa au Rwanda ou au Soudan, le Conseil de sécurité faute parfois dans sa mission de protection des populations civiles. Réapparu dès 2003, le conflit au Darfour/Soudan a causé près de 300 000 morts et plus de 220 000 personnes ont fui vers le Tchad.Pour autant, l’action du Conseil de sécurité se cantonna tout d’abord à une mission d’observation, UNAMIS, faisant confiance à l’action de l’Union africaine. L’ONU ne retenu pas la qualification de génocide pour ce conflit , expliquant probablement la lenteur décisionnelle.
En outre, il s’agit également parfois d’une lenteur et une inefficacité opérationnelle.

L’échec de la protection des civils du fait de l’inefficacité des moyens engrangés par le Conseil de sécurité

Le meilleur exemple est la reddition des casques bleus a Srebrenica ayant précédé le massacre de plus de 10 000 hommes en Bosnie Herzégovine. En effet, bien qu’ayant de nombreuses possibilités d’action sur le plan des fondements, le Conseil de sécurité peine souvent à réunir une force opérationnelle assez importante et efficace.Elle doit alors faire appel à des forces multinationales comme ce fut le cas en Somalie avec l’opération Restore Hope, autorisée par le Conseil de sécurité et autorisée à employer la force.

Alexandre Mandil

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