Droit collaboratif et déjudiciarisation

La déjudiciarisation et le désengorgement des tribunaux sont depuis quelques années au cœur des préoccupations des pouvoirs publics qui espèrent voir se développer le recours aux modes alternatifs de résolution des différends. D’abord autorisés, notamment par la loi du 8 février 1995 consacrant pour la première fois les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) puis par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, ils sont aujourd’hui favorisés, voire imposés. Le décret du 11 mars 2015, qui oblige les parties à indiquer, dans l’acte de saisine de la juridiction, les démarches de résolution amiable précédemment effectuée, en est, à cet égard, une illustration frappante. Mais ce développement des MARD est avant tout le fruit d’un intense travail de certains avocats qui espèrent favoriser une révolution civique de la justice notamment basée sur la recherche de l’accord amiable plutôt que sur une « approche confrontationnelle« . C’est dans ce contexte que le barreau de Paris a ouvert en 2015 une école spécialisée, l’EIMA[1], afin de certifier les avocats à ces nouveaux modes de résolution des conflits.

Parmi ces modes alternatifs de résolution des différends, le droit collaboratif est l’un de ceux dont l’essor est le plus rapide. Initié aux États-Unis dans les années 1990 par l’avocat Stuart Webb et apparu en France à la fin des années 2000, ce droit s’est principalement développé dans le cadre de litiges familiaux. Toutefois, il répond désormais aux besoins de nombreuses autres branches du droit, à l’instar du droit de la responsabilité, du droit des assurances, du droit du travail, du droit commercial ou encore en matière de successions.

Le droit collaboratif a pour finalité d’inciter les parties à trouver une solution mutuellement acceptable, pérenne et équilibrée pour mettre fin à leur litige. Accessoirement, il permet de remettre le principe de confraternité au cœur de la pratique du métier d’avocat. Pour ce faire, l’intérêt du processus collaboratif repose sur un contrat (« contrat collaboratif » ou « charte collaborative ») conclu en début de processus par laquelle les avocats spécialement formés s’engagent à ne pas recourir au juge et à tout mettre en œuvre pour aboutir à une solution consensuelle. Pour Stéphane Fertier, avocat associé au sein du cabinet JRF Avocats, l’avocat endosse alors « un rôle de conseil, d’organisateur et de facilitateur » en vue de la recherche d’un compromis équitable. Ce même contrat collaboratif interdit à l’avocat de représenter l’une ou l’autre des parties dans une éventuelle phase contentieuse en cas d’échec du processus. Cette interdiction est vue comme le préalable nécessaire à une négociation sereine et sans risque que les pièces confidentielles livrées au cours des échanges ne soient utilisées devant un tribunal.

1.                       Un processus reposant sur la reconnaissance de l’autre

Le droit collaboratif redonne un rôle primordial à l’avocat. En effet, une fois le choix d’un recours au processus collaboratif effectué, les justiciables doivent s’adresser à des avocats spécialement formés à la gestion des émotions et des conflits, à l’écoute active, à la communication ou encore à la négociation raisonnée, conformément aux standards de l’AFPDC[2] et de l’ADPCI[3].

Dès le début du processus, les clients et les avocats signent un contrat collaboratif par laquelle ils reconnaissent le caractère confidentiel de toutes les informations échangées dans le cadre des négociations et s’engagent à ne jamais les utiliser, en cas d’échec du processus collaboratif, dans une procédure judiciaire.

Au cours du processus collaboratif, le calendrier est fixé à l’avance dans le contrat collaboratif et prend en compte les priorités et nécessités des parties. Les négociations se déroulent lors de réunions à quatre suivant un ordre du jour précis discuté en amont entre l’avocat et son client puis entre les deux avocats. Sont discutés, les intérêts et priorités des parties, les points d’opposition ainsi que les points d’accord.

Conseillés par leur propre avocat, les clients recherchent ensuite eux-mêmes les solutions susceptibles de satisfaire leurs intérêts respectifs. Sous réserve de respecter l’ordre public, et comme le rappelle Anne Guillet Delattre, avocate associée au sein de Musset & associés, les parties peuvent faire preuve d’une véritable créativité et ne sont pas tenues de se référer à la seule loi. Les clients peuvent également mandater conjointement et amiablement des tiers-experts (notaires, pédopsychiatres, psychologues, experts financiers, expert-comptable…) afin d’obtenir un éclairage sur telle ou telle question et d’explorer certaines pistes de solutions. La réunion est suivie de la rédaction d’un procès-verbal récapitulant les points d’accord et fixant l’ordre du jour de la prochaine réunion. L’objectif des réunions, en général entre quatre et six sur une durée de deux à huit mois, est d’obtenir une solution globale appréhendant dans tous les aspects et spécificités du différend. Cette méthode permet de parvenir à des accords pérennes et satisfaisants pour tous.

Une fois un accord global trouvé, les avocats rédigent un protocole d’accord qui pourra être soumis à l’homologation du juge et ainsi recevoir force exécutoire. À l’inverse, en cas d’échec des négociations ou d’utilisation abusive du processus par l’un des clients, les avocats ont l’obligation de se décharger du dossier. Les experts éventuellement mandatés ne pourront pas non plus assister leur client dans un cadre judiciaire contentieux.

Si certains auteurs américains ont constaté une réapparition, quelques années plus tard, de litiges n’ayant pas fait l’objet d’une résolution pérenne, provoquant un retard de l’issue définitive de l’affaire et un accroissement de son coût, la situation semble être plus favorable en France. D’après l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) le processus de droit collaboratif obtiendrait ainsi un taux de réussite très élevé de l’ordre de 85%[4].

2.                       Un mode « pacifique » et économique de résolution des différends

Généralement moins onéreux qu’une procédure judiciaire contentieuse classique, le droit collaboratif permet de maitriser tant les coûts que les délais de règlement du différend.

En outre, contrairement à la procédure participative prévue par les articles 2062 et suivant du Code civil qui ne fait que le suspendre, le recours au juge n’est pas envisageable en droit collaboratif. Le processus collaboratif apporte ainsi la garantie que ce recours au juge ne soit pas utilisé par les parties comme moyen de pression ou comme un refuge limitant leur engagement dans la recherche d’une solution négociée. Ce non-recours au juge, associé au fait que les avocats s’engagent à se déporter de la défense de leur client en cas d’échec du processus, permet à toutes les parties d’être véritablement actives dans la recherche d’une solution, et créatives dans les différentes étapes du processus.

Par ailleurs, si le client ne subit pas la décision du juge, il n’a pas davantage à suivre aveuglément les conseils de son avocat. Il participe, au contraire, à chaque étape du processus collaboratif, de l’identification de ses intérêts légitimes à l’élaboration d’un accord apportant une solution satisfaisante pour les différentes parties. La recherche d’un accord négocié permettra de préserver les intérêts en commun des parties.

Enfin, le droit collaboratif permet de remettre l’accent à la fois sur le dialogue et sur le secret. En effet, le contrat collaboratif garantit, d’une part, le respect du principe de transparence en permettant une meilleure obtention et analyse des preuves et assure, d’autre part, une confidentialité renforcée en interdisant l’emploi des informations transmises lors d’une éventuelle phase contentieuse en cas d’échec du processus. Ainsi, les avocats doivent s’assurer de la mise en œuvre de bonne foi du processus, ces conditions de confidentialité et de transparence étant essentielles pour que les solutions soient trouvées de manière éclairée et sans contrainte par les clients.

La coexistence entre ces principes de transparence et de confidentialité pourrait, de plus, être renforcée par l’essor d’un autre phénomène susceptible de modifier la pratique du métier d’avocat: les « legaltechs ». Le développement de plateformes en ligne pourrait, en effet, favoriser le partage sécurisé des informations essentielles au règlement du différend opposant les parties.

3.                       Un processus renforçant la confraternité

Le droit collaboratif est en mesure de profondément améliorer les conditions d’exercice des avocats et donc la qualité de vie de ces derniers. En effet, le non-recours au juge permet d’évacuer l’aléa judiciaire, mais également de bénéficier d’une meilleure organisation de travail, celui-ci ne dépendant plus du calendrier du juge. Le non-recours au juge facilite, en outre, le traitement des dossiers en contentieux des avocats puisqu’il constitue un moyen original de lutter contre l’engorgement judiciaire tristement mis en lumière ces dernières années.

Par ailleurs, le droit collaboratif établit, en lieu et place d’un rapport de force classique, un cadre propice au renforcement du dialogue et du travail en équipe. Il produit de l’interaction. Pleinement partenaires, les deux avocats travaillent activement à l’élaboration d’une solution satisfaisante pour les deux parties, ce qui est susceptible de créer de véritables liens de confiance.

Ce travail de négociation poussé apporte, quant à lui, une meilleure garantie que l’accord trouvé sera exécuté de bonne foi. Il s’agit là d’une différence majeure avec la médiation où l’avocat ne fait qu’assister son client dans un processus mené par le médiateur.

Dès lors, le droit collaboratif pourrait bien faire de l’avocat un vecteur de paix sociale participant à l’efficience de la justice tout en améliorant les conditions d’exercice de sa profession. Le gouvernement aurait peut-être agi avec plus de sagesse s’il avait favorisé, comme le souhaitait l’ACE[5], le développement du droit collaboratif en droit du travail, plutôt que d’opter pour la barémisation des indemnités prud’homales prévue à l’origine dans le fameux projet de loi El Khomri.

Alexandre Mandil

[1] L’Ecole internationale des modes alternatifs de règlement des litiges

[2] L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif. Membre de l’IACP (L’International Academy of Collaborative Professionals), l’AFPDC a été fondée en 2009 et regroupe l’ensemble des praticiens formés. Elle a pour mission de présenter le droit collaboratif en France et de proposer des formations au droit collaboratif dispensées par des avocats praticiens français.

[3] L’ADPCI (Association des Professionnels Collaboratifs Interrégionale) a été créée en 2011 sous l’égide du Barreau de Lille.

[4] Ce taux inclut les échecs ultérieurs sur une durée de cinq ans.

[5] Association regroupant les avocats conseils d’entreprises

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