Le révolutionnaire impact de l’imprimante 3D sur la propriété intellectuelle

Qui n’a jamais rêvé de pouvoir imprimer des objets en 3D directement de chez soi ? Mise au point pour la première fois en laboratoire il y a plus de trente ans, l’imprimante 3D n’est plus un rêve, elle est désormais accessible au grand public.

L’impression 3D à haute performance, ou fabrication additive offre à tout un chacun, ou qu’il se trouve, la possibilité de reproduire à la demande l’objet dont il a besoin. Depuis l’invention de l’écriture, de l’imprimerie, puis de la reprographie, il est possible de reproduire à l’identique un nombre indéfinis de documents. Avec l’apparition de l’imprimante 3D, il est maintenant envisageable de reproduire non pas en deux mais en trois dimensions des objets en volume.

Le sigle 3D désigne le matériel et les programmes qui donnent à l’image plane une impression en relief. Cette fabrication additive permet de fabriquer un objet en créant un objet numérique et en l’imprimant en 3D de chez soi, ou en l’envoyant à un service d’impression 3D en ligne. Ce modèle numérique crée à l’aide d’un logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) est découpé en représentations bidimensionnelles qui sont transmises à une imprimante, laquelle commence à accumuler des couches de l’objet l’une après l’autre à partir de sa base.

Ainsi, trois techniques principales coexistent pour permettre l’accumulation de ces couches de matériels : la stéréolithographie (SLA) qui permet la création de couches sous forme liquide, le FDM (Fuse Deposition Modeling), sous forme filamenteuse et enfin le fritage sélectif par laser, sous forme pulvérulente. Cette technologie permet donc de fabriquer une réplique d’un dessin ou d’un fichier via un matériau plastique, métallique, céramique, alimentaire dans un format plus ou moins variable.

En effet, les matériaux disponibles ne cessent de se multiplier et avec des imprimantes évoluées, il est possible de créer tous d’objets allant de la simple pièce de rechange, aux organes humains en passant par des voitures de courses et des maisons[1]! Longtemps réservée aux industriels de pointes, l’impression 3D a été conçue pour réaliser un prototype rapide permettant aux concepteurs de détecter ou de corriger, rapidement et à peu de frais, les défauts de conception. Avec des procédés d’impressions toujours plus avancés, innovants, et une baisse des prix toujours plus poussée, cette nouvelle technologie a de beaux jours devant elle. Elle intéresse de plus en plus de PME qui disposent des moyens de fabriquer, à la demande et pour un coût très modique, des objets de toutes sortes, ou des répliques à l’identique de tout ou partie de produits du commerce.

Cette nouvelle invention commence à séduire de nombreux secteurs d’activité comme le jeu, le design, l’architecture, la construction, l’aéronautique, la mode, les accessoires de mode et le graphisme.

Par ailleurs, la technique révolutionnaire de l’impression 3D s’apprête, aujourd’hui, à rentrer dans nos foyers avec l’arrivée sur le marché de machines toujours plus compétitives, rapides et avec des capacités de reproduction quasi illimitée. Il est désormais possible de s’équiper d’une imprimante 3D personnelle et offrant de bonne performance pour moins de 500 euros[1].

Le marché de l’impression 3D est actuellement en pleine expansion et va s’accroitre de manière exponentielle dans les années futures. En effet, en 2013, le nombre d’imprimantes 3D vendues dans le monde a atteint les 56 507 unités, en progression de 49% par rapport à 2012 selon le Gartner[1]. Le cabinet d’études américain estime ce marché à 412 millions de dollars cette année contre 288 millions en 2012, soit une hausse de 43%. Pour l’année prochaine, les prévisions de croissance du marché de l’impression 3D sont très encourageantes et avoisinerait autour de 98 065 unités écoulées, soit un quasi doublement des ventes à horizon 2015. En valeur, un chiffre d’affaire de 669 millions de dollars dans le monde est attendu pour l’année 2014 soit une progression de 62%. En outre, le cabinet d’étude Gartner estime que d’ici 2015[2], 7 des 50 plus grands distributeurs mondiaux vendront des imprimantes 3D aussi bien sur le web que dans les magasins physiques. De plus, les principaux acteurs ont grossi de 650% ces cinq dernières années et leurs perspectives se situent entre 400 milliards et 600 milliards de dollars d’ici à une dizaine d’années.

Cependant, l’impact de cette technologie va bien au-delà de ses retombées économiques car il s’agit bel et bien d’une révolution. Les promoteurs des imprimantes 3D imaginent déjà des effets bénéfiques considérables de cette technique comme le bouleversement de nos modes de productions et de consommation. L’imprimante 3D pourrait avoir un impact sur le monde aussi conséquent que l’apparition de l’usine selon the Economist[3]. Les avantages de ce type de fabrication  pourraient être très nombreux et devraient pouvoir régler le problème des stocks, d’innover à moindre coût, de gagner en compétitivité et pourquoi pas, à terme, de relocalisation une partie de la production. Mais pour que l’imprimante 3D puisse réellement devenir « la machine à vapeur du XXIe siècle »[4], il faudra d’abord qu’ait lieu une révolution des consciences et des modes de consommation.

En outre, cette nouvelle technologie devrait faire l’objet d’un examen éthique car certaines applications telle que l’impression d’armes, voire de drogues, suscitent de réelles inquiétudes quant à la démocratisation annoncée de son utilisation.

Les risques pour le consommateur doivent également être anticipés car les pièces reproduites par ce moyen n’ont souvent pas les mêmes propriétés physiques, chimiques, voir mécaniques.

De plus, comme toutes les nouvelles technologies, cette activité n’est pas une zone de non droit et suscite déjà des interrogations, notamment en matière de propriété intellectuelle. En effet, à la différence de la musique qui ne touchait qu’au droit d’auteur, un objet reproduit peut avoir des conséquences dans plusieurs domaines de la propriété intellectuelle. Il est à redouter que cette nouvelle technologie utilisée par les contrefacteurs, porte atteinte aux brevets, aux marques, aux modèles voire au simple droit d’auteur sur une œuvre graphique, plastique, causant ainsi un préjudice évident aux créateurs ou fabricants des objets reproduits par impression 3D.

L’impression 3D, vecteur de création mais également instrument de contrefaçon, s’avère être une nouvelle source d’enjeux et de risques juridiques qu’il semble nécessaire d’anticiper le plus rapidement possible. A défaut, le risque est de voir se reproduire une crise similaire, chez les producteurs d’objets, à celle qu’a connu l’industrie de la musique qui a combattu la révolution du numérique à rebours en faisant pression sur les gouvernements afin qu’ils durcissent la législation, étouffent la création et criminalisent les consommateurs.

L’enjeu sera donc de ne pas freiner le développement de cette technologie qui s’avérera de plus en plus capital dans les années à venir. Ainsi, comment encourager le développement de cette technologie riche en promesses, tout en limitant ses effets néfastes pour la propriété intellectuelle ?

Ainsi, l’objectif est, d’une part, d’anticiper les risques en terme de sécurité et d’atteinte à la propriété intellectuelle qui ne tarderont pas à apparaître au fur et à mesure du déploiement de cette technologie révolutionnaire et pleine d’opportunités qu’est l’impression 3D (I) D’autre part, il conviendra de réfléchir aux solutions envisageables permettant d’encadrer cette nouvelle technologie et de limiter ses possibles répercussions néfastes tout en conservant son potentiel de croissance et d’innovation (II).

Introduction

I. Le déploiement inévitable d’une technologie révolutionnaire

A.     De la nécessité de développer les opportunités tout en limitant les risques de l’impression 3D  

1)     L’imprimante 3D : instrument de bouleversement de notre modèle économique

a)     Une révolution en matière de production

b)     Une transformation de notre conception de la consommation

2)     Dangers et risques d’une révolution technologique

a)     Une technologie permettant la conception et la fabrication d’armes 

b)     L’impression 3D vecteur potentiel du non respect des normes de sécurité

B. Un bouleversement pour le droit de la propriété intellectuelle

1)     Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique

2)     Dans le domaine de la propriété industrielle

a)     La question des dessins et modèles 

b)     Le droit des brevets 

c)     Le Droit des marques 

II. L’encadrement de la technologie de l’impression 3D nécessaire au bénéfice de ses opportunités

A.     Les solutions envisageables quant au contrôle de cette nouvelle technologie

1)     Une responsabilité des intermédiaires 

2)     Une identification des imprimantes 

B.     Vers une adaptation à cette nouvelle technologie

1)     L’industrie de la musique face à la révolution du numérique : exemple à suivre ? 

2)     La possibilité de favoriser le libre de droit 

Conclusion : 

Pour conclure, L’enthousiasme face à l’émergence de l’impression 3D est tel que certains scientifiques, analystes ou investisseurs voient dans celle-ci non seulement une nouvelle révolution industrielle mais aussi  une rupture considérable dans le domaine de l’industrie et des habitudes de consommation des consommateurs. De ce fait, Barack Obama dans son discours sur l’état de l’Union en février 2013, a affirmé que son pays devait investir rapidement et de façon importante dans la création de centres d’impression 3D pour dynamiser l’innovation et créer des emplois sur le sol américain. Cependant, pour certains l’impression 3D n’est qu’une simple évolution du système industriel existant et ne constitue pas une rupture technologique susceptible de bouleverser l’industrie telle que nous la connaissons et de ce fait transformer radicalement nos habitudes de consommation.

Cependant, le passé nous l’a enseigné, rien ne sert de vouloir arrêter l’innovation. Plus une innovation est importante, plus elle requiert des changements profonds dans les structures sociales, économiques et politiques. Le fait que l’impression 3D nous impose, dès le départ, de modifier notre façon de penser traduit son puissant potentiel. En fin de compte, les industries devront revoir leurs canaux de production et de distribution, la législation devra être inévitablement adaptée et les frontières de l’impression éthiquement acceptables être redéfinies.

En outre, les pirates de la fabrication numérique sauront-ils imposer l’open source et la valeur d’usage contre le brevetage du savoir et la propriété des moyens de production? 

 

Pauline Berdah (http://victoireandlea.blogspot.fr/)


[1] http://www.journaldunet.com/solutions/dsi/imprimante-3d.shtml

[2] http://www.journaldunet.com/solutions/dsi/imprimante-3d.shtml

[3] http://www.economist.com/blogs/babbage/2012/09/3d-printing

[4] http://rue89.nouvelobs.com/2012/10/17/revolution-limprimante-3d-la-machine-vapeur-du-xxie-siecle-236194



[1] http://www.priximprimante3d.com/combien-ca-coute/



[1]http://www.generation-nt.com/imprimante-3d-massive-pour-imprimer-maisons-actualite-1840202.html

 

Un commentaire

  1. bonjour,

    le rapport est au moins inexacte. En effet, contrairement à ce qui a été écrit, le droit des brevets comporte une exception pour usage privé et non commerciale (L613-5 CPI).

    La brique légo peut donc être reproduite à l’infinie à des fins privées.

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