Dossier: Etat des lieux de la souveraineté française

A l’heure de la mondialisation, de l’Union européenne et des alliances militaire, la France choisissait son nouveau président. Celui-ci, élu sur un programme, devra mettre tous les moyens en oeuvre pour pouvoir l’appliquer. Et pourtant, de quels moyens disposera t’il? Quel est l’état des lieux de notre souveraineté? 

Monnaie, budget, dette, indépendance et souveraineté

Quels moyens d’action politiques pour nos dirigeants (prochainement)

L’armée française, garante de notre souveraineté? (Prochainement)

Droit français romano-germanique et Common Law (Prochainement)

Culture française et soft-power américain (prochainement)

La souveraineté est le droit exclusif d’exercer l’autorité politique, législative et judiciaire sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Il émerge au côté de celui d’État dès le moyen âge (Le Roi est empereur en son royaume), mais la notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIE et XVIIIE siècles avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Cet ensemble est fictif et inclut les citoyens passés et futurs. Il est supérieur à la somme des individus qui la composent. Ce principe implique dès lors le recours à des mandataires, titulaires d’un mandat représentatif.

La Constitution française  définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance en disposant qu’elle « appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Les différents pouvoirs dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. La Ve République fait coexister la souveraineté nationale et la souveraineté populaire attribuant une part de souveraineté à chaque citoyen et développé par Rousseau dans son contrat social. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent ainsi comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu’ils sont tous deux élus au suffrage universel direct. C’est donc à eux que revient la charge de mettre en œuvre, et protéger notre souveraineté.

Cependant, depuis plusieurs décennies la France est victime de délégations successives de notre souveraineté. Celles-ci  sont vite apparues nécessaires dans un monde de plus en plus ouvert, pour garantir la paix, et sceller des alliances commerciales ainsi que des processus d’intégration économique toujours plus poussés. Peu à peu, la France a accepté de renoncer à une part de son indépendance militaire, tandis que le droit international prenait son essor. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles institutions internationales se virent accorder d’importantes prérogatives auparavant étatiques. Désormais, la majeure part de notre souveraineté monétaire a été déléguée à la BCE, nos budgets subissent les pressions de la Commission européenne, notre appareil militaire est intégré et partiellement dépendant de  l’OTAN, et de nombreuses conventions internationales viennent réglementer la politique environnementale, culturelle, ou d’immigration de notre pays.

Bien que parfois bénéfique pour la France et son environnement, la question de ses moyens d’action et de ceux de nos gouvernants se pose de plus en plus. En effet, que reste t’il de notre souveraineté lorsque plus de 80% de nos lois sont des transpositions de directives européennes?

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