Challenges: « Le brevet unique européen est sur les rails »

Les eurodéputés ont approuvé mardi 11 décembre à Strasbourg le lancement d’une coopération renforcée sur le brevet unique européen, un projet qui était en gestation depuis plus de trois décennies.

Ce brevet unique, auquel participent 25 Etats sur 27, devrait faciliter la protection des inventions dans l’UE et en réduire significativement le coût.

3 langues de travail

L’Italie et l’Espagne ont refusé d’y prendre part pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits que dans les trois langues de travail de l’Union, l’allemand, l’anglais et le français.

Les deux pays ont déposé des recours en justice. L’avocat général de la Cour de justice européenne, dont l’avis est généralement suivi par la Cour, a estimé mardi que ces recours devraient être rejetés.

Le premier brevet européen pourrait être déposé « en 2014 », selon la Commission.

L’adoption du brevet unique avait achoppé au dernier moment en juin sur un vote négatif du Parlement, qui cette fois a approuvé le projet à une très large majorité, grâce à un nouveau texte de compromis proposé par la présidence chypriote de l’UE.

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