Les obligations des entreprises en matière de protection des lanceurs d’alerte

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La Loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »[1] prévoit plusieurs dispositions en matière de transparence de la vie économique et visant à renforcer la législation en vigueur[2] en matière de lutte contre la corruption[3]. Elle instaure notamment un statut général protégeant les lanceurs d’alerte et le recueil de leurs …

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Sapin 2 : le nouveau cadre législatif français en matière de lutte contre la corruption

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La Loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »[1] vient renforcer la législation en vigueur[2] en matière de lutte contre la corruption[3] en dotant la France d’un cadre législatif « comparable » au FCPA américain ou au UKBA britannique et répondant ainsi aux préoccupations de l’OCDE. La Loi Sapin prévoit notamment la création …

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Défendre le secret pour sauvegarder innovation et emplois !

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« Les Français savent-ils garder un secret ? » titrait en août le journal The Australian au lendemain d’une fuite massive de données sensibles, bien que non-classifiées, sur fond de cruciales négociations avec l’Australie pour la fabrication de sous-marins. Cette énième affaire d’espionnage économique a le mérite de rappeler le …

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Comment protéger les lanceurs d’alerte tout en garantissant un droit au secret ?

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« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de […] chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Jadis …

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Du secret professionnel et des affaires (procès équitable et innovation)

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“Le plus terrible secret de ce monde serait qu’il n’y ait aucun secret” écrivait Jean-François Deniau. Après des années de valses hésitations des responsables politiques français et deux échecs législatifs en 2011 et 2014, c’est finalement de l’Union européenne qu’est venue l’adoption, le 14 avril 2016, d’une directive protégeant le …

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L’UE, ultime chance pour une protection française du secret des affaires ?

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Le 28 janvier 2016, la commission juridique du Parlement européen a entériné une version ultime de la directive européenne destinée à protéger le secret des affaires des entreprises européennes[1]. Fruit de longues tractations (plus de 300 amendements déposés) entre les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE, le …

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Les américains écouteraient les dirigeants français… vraiment ?

Une nouvelle fois, les écoutes américaines en Europe (et dans le monde) font la une. Une nouvelle fois, nous sourions. Ces écoutes, n’illustrent en rien une éventuelle « méchanceté » des Américains, mais démontrent, au contraire, la soumission et l’absence de vision stratégique de nos dirigeants. Avant même les révélations du courageux Snowden en 2013, l’École …

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Quelles opportunités pour la France et ses entreprises en Indonésie ?

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Cliquez ici pour télécharger l’article au format PDF. En 2014, la France a une nouvelle fois affiché une bien faible croissance de son produit intérieur brut (PIB) de 0,4%. Continuant à perdre des emplois industriels, la France aurait dès lors tout à gagner à diversifier ses débouchées en accentuant sa …

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L’Union européenne et le contrôle des IDE

L’actualité économique et industrielle du printemps 2014 a été fortement marquée par le rachat du fleuron industriel français Alstom, convoité par plusieurs géants mondiaux, et sonnant comme un symbole du renoncement industriel de notre nation. Ce dossier, dont les services de l’État français se sont emparés, a agi comme un …

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Quelle politique économique mettre en oeuvre pour relever la France ?

Bercy

Voici qu’en ce jour de 70ème anniversaire de la libération de Paris, une nouvelle crise politique majeure vient faire passer les festivités au second plan. Aux prises dans des joutes verbales avec son ministre de l’économie, Manuel Valls s’est décidé à donner la démission de son gouvernement afin d’en évincer son rival. …

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La question du contrôle des IDE dans les secteurs stratégiques (1/2)

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Le cas du rachat d’Alstom, comme celui de PSA (2013) ou Gemplus (2000-2006), a mis en exergue la nécessité de disposer de mécanisme permettant d’enrayer la perte de contrôle de la France dans une société bénéficiaire de technologies particulièrement stratégiques pour notre nation. Toutefois, la crainte la plus souvent opposée à …

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Le contrôle des IDE dans les secteurs stratégiques: le cas d’Alstom (2/2)

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L’actualité économique et industrielle du printemps 2014 a été fortement marquée par le rachat du fleuron français Alstom, convoité par plusieurs géants mondiaux, et sonnant comme un symbole du renoncement industriel de notre nation. Ce dossier, dont les services de l’État français se sont emparés, a agi comme un véritable marqueur idéologique. D’un …

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La maritimisation, vecteur de puissance pour la France

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Cliquer sur l’image pour visonner ou télécharger le rapport intégral en format PDF La mer a de tout temps joué un rôle majeur dans l’histoire de l’humanité. Déjà dans l’Antiquité, les peuples vivaient le plus souvent près des côtes, la mer favorisant le développement des échanges commerciaux. De nos jours, …

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E-Réputation négative : de quelles armes juridiques françaises dispose-t-on ?

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L’importance d’internet en termes de stratégie de communication pour une entreprise ne peut plus être ignorée. Cet outil offre de nombreuses possibilités de faire la promotion d’une entreprise ou d’un produit par sa présence sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, la publicité en ligne etc. Néanmoins, internet s’avère …

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