Bruxelles2: Petit tripatouillage électoral grandeur européenne ? Français, Britanniques, Espagnols au tapis

Chacun devrait prêter davantage attention aux travaux qui avancent discrètement au Parlement européen à Bruxelles. Objectif : déterminer le nombre de députés élus pays par pays. On peut déjà dire que les grands pays  — la  France surtout mais aussi le Royaume-Uni ou l’Espagne — sont en train de payer la facture… Nb : la commission Afco (affaires constitutionnelles) a voté, le mardi 19 février, le projet de rapport à 10 voix contre 9.

Une réévaluation quinquennale

Avant chaque élection, on réévalue le nombre de députés européens élus dans chaque Etat membre, pour tenir compte à la fois des dernières évolutions démographiques. On doit également tenir compte de l’adhésion de nouveaux Etats membres. La prochaine élection 2014 ne devrait pas faillir à cette tradition. L’entrée de la Croatie qui la dote d’une dizaine de députés tout comme l’entrée en vigueur de la réduction à 96 députés du plafond attribué au plus grand pays, oblige à faire des modifications à la règle actuelle. Des pays vont avoir plus de députés, d’autres moins car leur population a baissé. C’est la règle. Encore faut-il savoir comment interpréter cette règle. Pour une fois, c’est le Parlement européen qui a le maitre mot, le droit d’initiative, pour proposer une nouvelle répartition des sièges. Nous en sommes au stade du projet de rapport. Le débat en plénière est prévu le 13 mars, avec une seule lecture. Le Conseil européen devra ensuite se prononcer à l’unanimité.

Normalement l’évolution se fait au ratio de la population. Principe fixé par le traité. Mais bizarrement, les deux eurodéputés rapporteurs — l’Italien Roberto Guatieri (parti démocratique / PSE) et le Polonais Rafael Trzaskowski (Plate-forme civique/PPE) — en ont décidé autrement. Avec des arguments – écrits noir sur blanc dans leur projet de rapport – qui valent leur pesant de café… – qu’on peut résumer ainsi : ne pas fâcher l’Allemagne, ni les petits et moyens pays par exemple, s’assurer d’une majorité au Parlement, semblent plutôt être leur préoccupation.

La règle est fixée par le Traité : la dégressivité proportionnelle

La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt seize sièges.

Le Conseil européen adopte à l’unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinéa.

On peut remarquer trois éléments : un minimum de 6 sièges et un maximum de 96 sièges. Sans que l’un comme l’autre soit une obligation. Ensuite le principe d’une dégressivité proportionnelle. C’est-à-dire que le nombre de citoyens par siège de députés diminue régulièrement au fur et à mesure que la population augmente. En l’état des propositions faites par les députés, cette règle est violée du moins en ce qui concerne la France et le Royaume-Uni. Il n’y a pas d’autres mots.

Ces principes sont transposés dans la décision du Parlement européen précédente (dite Lamassoure/Severin). Celui-ci n’estime pas que les minima et maxima sont obligatoires mais sont souhaitables :

•    « Les chiffres minimum et maximum fixés par le traité doivent être pleinement utilisés pour que l’éventail des sièges au Parlement européen soit le moins éloigné possible de l’éventail des populations des États membres ».

Puis il fixe deux règles pour appliquer la règle de proportionnalité :

•    plus un État membre est peuplé, plus il a droit à un nombre de sièges élevé;

•    plus un État membre est peuplé, plus le nombre d’habitants que chacun de ses députés européens représente est élevé.

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