Atlantico: « Non, la TVA n’est pas l’impôt le plus injuste : explications »

Suite à la décision du gouvernement d’augmenter la TVA, de nombreuses voix se sont élevées. L’aile gauche du PS, notamment, n’a pas hésité à qualifier la TVA « d’impôt particulièrement injuste ».

  • Idée fausse numéro 1 : La taxe sur la valeur ajoutée augmente les prix

Gérard Thoris :  Les prix sont déterminés par l’offre et la demande, et pas par un mécanisme administratif. La question est de savoir si, avec l’augmentation du taux de TVA, les entrepreneurs et les commerçants vont augmenter les prix sans perdre des clients. S’ils peuvent le faire sans perdre des clients, ils vont évidemment augmenter les prix et ce serait lié à la hausse de la TVA. Si la clientèle ne supportait pas la hausse des tarifs parce que cette dernière serait trop élevée, ou parce qu’elle se détournerait des produits, il est manifeste que les commerçants ne pourraient pas répercuter la hausse du taux de TVA sur les prix.

Dans un marché globalement déprimé comme celui qui est le nôtre aujourd’hui, il est peu probable que les entrepreneurs et les commerçants puissent reporter la hausse de la taxe sur les prix. Si on prend l’exemple de la restauration : avant qu’on ne parle de hausse de la TVA, il y avait déjà sur le marché une tendance à choisir des plats plus simples, ou les moins chers. En augmentant la TVA, cette tendance s’accentuerait. Augmenter les prix reviendrait à diminuer la satisfaction des clients, car ils n’auront pas les produits qu’ils veulent.

Il en est de même pour le marché automobile. Avec 2 à 3% de plus sur une voiture, le client prendra le modèle en-dessous. Je suis très prudent sur le report mécanique d’une hausse de la TVA sur les biens de consommation. Cela dépend des circonstances de temps et de lieu, et ces dernières ne sont aujourd’hui pas favorables à une augmentation de prix, quelle que soit la hausse.

Le budget des gens n’augmente pas, de toutes façons. Si la TVA augmente de 2%, la consommation va baisser et ce qu’on augmente en termes de prix, diminue en termes de quantité.

  • Idée fausse numéro 2 : Les pauvres paient proportionnellement plus de TVA plus que les riches

Atlantico.fr : Dans un article d’avril 2012, « Juste ou injuste, la TVA ? », l’économiste Jacques Bichot explique que la TVA n’est régressive i.e. que les plus aisés en paient proportionnellement mois que les plus modestes, que lorsqu’elle est rapportée au revenu. Ainsi, des données de l’Insee, ont montré que, rapportée au dépenses totales des ménages – méthode que préconise d’ailleurs le rapport du Conseil des impôts de 2001 –, elle était en réalité progressive : « le taux de prélèvement apparaît légèrement plus fort sur les revenus élevés et moyens qu’il ne l’est sur les revenus modestes ».

Gérard Thoris : Par nature, la TVA concerne tous les foyers qui consomment. On répète la même chose depuis des décennies sur cette affaire. La  part du revenu consommé détermine la base imposable à la TVA.

La question de savoir si les taux d’imposition peuvent être croissants avec les revenus peut être discutée aujourd’hui. La TVA est proportionnelle à la dépense, c’est un point extrêmement important. Si on la considère dégressive avec le revenu, c’est à cause de l’épargne, qui n’est pas imposée à la TVA. Pour la quasi-totalité des Français, l’épargne va être dépensée au cours de leur vie. Si jamais elle n’était pas dépensée dans le courant de leur vie, elle serait taxée à la succession, et les héritiers en dépenseraient une grande partie tout de suite. A l’arrivée, le revenu aura été consommé, et la TVA aura bien été payée. L’idée que la TVA n’est pas dégressive avec les revenus à cause de l’épargne, c’est une idée qui ne concerne que les gens qui ont une telle fortune qu’ils l’accumulent rien qu’avec les intérêts.

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